JURITEXT000006997465

JURITEXT000006997465 CXCXAX1976X10X04X00244X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/06/99/74/JURITEXT000006997465.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 octobre 1976, 75-11.664, Publié au bulletin 1976-10-04 Cour de cassation REJET 75-11664 Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre commerciale N. 244 P. 209 CHAMBRE_COMMERCIALE Cour d'appel Paris (Chambre 4 ) 1975-01-11 1975-01-11 PDT M. Cénac AV.GEN. M. Robin Demandeur AV. M. Barbey RPR M. Larere SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (PARIS : 11 JANVIER 1975), LA DAME X... QUI, LE 13 JUILLET 1968, AVAIT FAIT DEPOSER LA MARQUE COMPLEXE COMPORTANT LA DENOMINATION TITOU ET LE PETIT CANARD, POUR DESIGNER DES PAPIERS, IMPRIMES, JOURNAUX ET PERIODIQUES, LIVRES, PHOTOGRAPHIES, EDITIONS DE LIVRES ET DE REVUES, A FAIT ASSIGNER, LE 16 OCTOBRE 1972, EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS POUR CONTREFACON DE CETTE MARQUE, LA SOCIETE MAISON D'EDITIONS JEAN DUPUIS FILS ET COMPAGNIE (SOCIETE DUPUIS), QUI, EN MAI 1971, AVAIT FAIT PARAITRE QUATRE ALBUMS DANS UNE COLLECTION DE LIVRES D'IMAGES DESTINES AUX ENFANTS QUI TOUS UTILISAIENT LE VOCABLE TITOU DANS DES TITRES TELS QUE TITOU AU BAIN, TITOU S'HABILLE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE, QUI A CONDAMNE LA SOCIETE DUPUIS A PAYER 25000 FRANCS DE DOMMAGES ET INTERETS A LA DAME X... POUR CONTREFACON DE MARQUE, D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER LA NULLITE DU DEPOT DE LA MARQUE TITOU ET LE PETIT CANARD, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LA DAME X... N'AYANT PAS CONTESTE QUE LA MARQUE LITIGIEUSE CONSTITUAIT LE TITRE D'UN OUVRAGE, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, PAR DES MOTIFS PUREMENT DUBITATIFS, REFUSER DE PRONONCER LA NULLITE DU DEPOT, ET ACCORDER PROTECTION AU TITRE D'UNE OEUVRE, QUI NE COUVRANT NI PRODUITS NI SERVICES, NE REMPLIT PAS LA FONCTION DE LA MARQUE, ET QUE, D'AUTRE PART, LE CARACTERE BANAL DE LA MARQUE RESSORTAIT DE CE QUE LE TERME TITOU EST UN DIMINUTIF DU TERME PETIT ET DE CE QU'IL AVAIT DEJA ETE UTILISE EN LITTERATURE, COMME LE FAISAIT VALOIR LA SOCIETE DUPUIS DANS SES CONCLUSIONS DENATUREES PAR LA COUR D'APPEL, QUI LES A, EN OUTRE, LAISSEES SANS REPONSE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL DECLARE, A BON DROIT, EN UN MOTIF QUI N'EST PAS DUBITATIF QUE LE TITRE D'UNE PUBLICATION OU D'UNE COLLECTION DE LIVRES QUI SONT DES OBJETS FABRIQUES ET MIS EN VENTE PEUT ETRE PROTEGE PAR LE DEPOT D'UNE MARQUE DE COMMERCE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'A NULLEMENT DENATURE LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE DUPUIS, QUI AVAIT SEULEMENT SOUTENU QUE LE NOM TITOU EST LA TRADUCTION D'OUVRAGES SUEDOIS ECRITS PAR MADAME GUNILLA Y... SOUS LE TITRE TOTTE ET PRETENDU QUE TITOU POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME UN TERME DIMINUTIF DE PETIT, MAIS N'AVAIT PAS SOUTENU QUE TITOU ETAIT D'UN USAGE BANAL EN FRANCE POUR DESIGNER LES PRODUITS DE LA CLASSE 16 DANS LAQUELLE CETTE DENOMINATION AVAIT ETE DEPOSEE A TITRE DE MARQUE PAR LA DAME X... DANS LES CONDITIONS PRECITEES ; QUE LA COUR D'APPEL A REPONDU AUX CONCLUSIONS INVOQUEES EN CONSTATANT QUE LA MARQUE LITIGIEUSE N'ETAIT NI BANALE, NI NECESSAIRE, NI GENERIQUE, NI DESCRIPTIVE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST EGALEMENT REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, POUR DECIDER QUE L'UTILISATION DU VOCABLE TITOU PAR LA SOCIETE DUPUIS CONSTITUAIT UNE CONTREFACON DE LA MARQUE LITIGIEUSE, DECLARE QUE LE VOCABLE TITOU EST UN ELEMENT ESSENTIEL ET CARACTERISTIQUE DE LA MARQUE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA MARQUE EN CAUSE ETANT CONSTITUEE NON SEULEMENT PAR LE TERME TITOU MAIS ENCORE PAR LES MOTS ET LE PETIT CANARD, AINSI QUE PAR UN GARCONNET AGENOUILLE DEVANT UNE CHAISE ET TENANT UN CANETON, LA SOCIETE DUPUIS NE S'EST PAS RENDUE COUPABLE DE CONTREFACON EN REPRODUISANT LE SEUL TERME TITOU, BANAL EN SOI, ET EN L'UTILISANT AVEC DES ADJONCTIONS POUR FAIRE PARAITRE SES ALBUMS SOUS LES TITRES DE TITOU AU BAIN, TITOU S'HABILLE, TITOU CONSTRUIT SA MAISON ET TITOU RANGE SA CHAMBRE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A USE DE SON POUVOIR SOUVERAIN EN DECLARANT QUE LE VOCABLE TITOU CONSTITUAIT L'ELEMENT CARACTERISTIQUE ESSENTIEL DE LA MARQUE DEPOSEE PAR LA DAME X... ET QUE LES ALBUMS PUBLIES PAR LA SOCIETE DUPUIS, QUI REPRODUISAIENT CET ELEMENT, EN ETAIENT DES CONTREFACONS ; QUE, DES LORS, LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 11 JANVIER 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. 1) MARQUES DE FABRIQUE - Définition - Marque nominale - Titre d'une publication ou d'une collection de livres. * MARQUES DE FABRIQUE - Objet - Périodique "Titou et le petit canard". C'est à bon droit qu'une Cour d'appel déclare que le titre d'une publication ou d'une collection de livres, qui sont des objets fabriqués et mis en vente, peut être protégé par le dépôt d'une marque de commerce. 2) MARQUES DE FABRIQUE - Définition - Marque complexe - Elément caractéristique essentiel - Appréciation des juges du fond. * MARQUES DE FABRIQUE - Contrefaçon - Marque complexe - Reproduction de l'élément essentiel d'une marque - Appréciation souveraine des juges du fond /. C'est souverainement qu'une Cour d'appel déclare qu'un vocable constitue l'élément caractéristique essentiel d'une marque composée. CF. Cour de Cassation (Chambre commerciale ) 1972-05-08 Bulletin 1972 IV N. 135 p. 136 (REJET) . CF. Cour de Cassation (Chambre commerciale ) 1974-12-02 Bulletin 1974 IV N. 310 p. 256 (REJET).