JURITEXT000006998930

JURITEXT000006998930 CXCXAX1977X06X05X00401X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/06/99/89/JURITEXT000006998930.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 juin 1977, 76-14.355, Publié au bulletin 1977-06-15 Cour de cassation REJET 76-14355 Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre sociale N. 401 P. 317 CHAMBRE_SOCIALE Tribunal civil Papeete 1976-05-12 1976-05-12 PDT M. Laroque AV.GEN. M. Orvain Demandeur AV. M. Martin-Martinière RPR M. Bolac SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ATEO, EMPLOYE AU SERVICE DE BORDES, AYANT ETE BLESSE LE SAMEDI 8 JUIN 1974, DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'APRES LA FIN DU TRAVAIL IL AVAIT, EN RENTRANT A SON DOMICILE, FAIT UN DETOUR POUR RACCOMPAGNER CHEZ LUI PUA OUVRIER DE LA MEME ENTREPRISE, IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CET ACCIDENT ETAIT UN ACCIDENT DE TRAJET, ALORS QU'IL RESULTERAIT DES PROPRES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, QUE L'ACCIDENT NE S'ETAIT PAS PRODUIT SUR LE PARCOURS DIRECT DU LIEU DE TRAVAIL A LA RESIDENCE D'ATEO ET QUE CELUI-CI AVAIT INTERROMPU ET DETOURNE SON PARCOURS HABITUEL POUR UN MOTIF DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL ; QU'AINSI LE JUGEMENT S'EST CONTREDIT ET A MECONNU LES TEXTES ET LES PRINCIPES REGISSANT LA MATIERE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT RELEVE QUE BORDES AVAIT L'HABITUDE DE RECONDUIRE CHAQUE FIN DE SEMAINE ATEO AINSI QUE PUA LORSQUE CELUI-CI NE RENTRAIT PAS CHEZ LUI AVEC UN DE SES PARENTS ; QUE LE SAMEDI 8 JUIN 1974, BORDES AVAIT DU S'ABSENTER ET QU'ATEO QUI POSSEDAIT UN VELOMOTEUR AVAIT CONVENU AVEC PUA, QUI NE DISPOSAIT CE JOUR-LA D'AUCUN MOYEN DE TRANSPORT, DE LE RAMENER ; QU'A CET EFFET, LES DEUX HOMMES AVAIENT PRIS PLACE SUR LE VELOMOTEUR ; QU'ATEO AVAIT EMPRUNTE LE CHEMIN MENANT CHEZ PUA ET DIFFERENT DE CELUI CONDUISANT A SON PROPRE DOMICILE ; QUE C'ETAIT A CE MOMENT QUE L'ACCIDENT ETAIT SURVENU ; QU'EN L'ETAT DE CES ELEMENTS DE FAIT D'OU IL RESULTAIT QU'EN LA CIRCONSTANCE ATEO AVAIT SUPPLEE SON EMPLOYEUR, CE JOUR-LA EMPECHE, LES JUGES DU FOND ONT PU ESTIMER QUE LE DETOUR, LORS DUQUEL ATEO AVAIT ETE BLESSE "N'ETAIT PAS DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL ET N'ETAIT PAS INDEPENDANT DE L'EMPLOI, MAIS AU CONTRAIRE, EN RELATION DIRECTE AVEC CELUI-CI" ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 12 MAI 1976 PAR LE TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE. SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Accident de trajet - Itinéraire détourné - Transport d'un camarade de travail - Trajet non indépendant de l'emploi. * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Accident de trajet - Itinéraire détourné - Itinéraire plus long que l'itinéraire normal. Relevant qu'un salarié, habituellement reconduit à son domicile chaque fin de semaine par son employeur ainsi qu'un camarade de travail, avait convenu avec ce dernier, qui ne disposait d'aucun moyen de transport en l'absence de l'employeur, de le ramener sur son vélomoteur, et qu'un accident était survenu sur le trajet conduisant au domicile du passager, différent de celui menant au domicile du conducteur, les juges du fond peuvent estimer que celui-ci ayant, en la circonstance, suppléé son employeur, le détour, lors duquel il a été blessé, "n'était pas dicté par l'intérêt personnel et n'était pas indépendant de l'emploi, mais au contraire en relation directe avec celui-ci". CF. Cour de Cassation (Chambre criminelle) 1962-10-18 Bulletin Criminel 1962 N. 282 p.587 (REJET) . CF. Cour de Cassation (Chambre sociale ) 1975-01-08 Bulletin 1975 V N. 3 p.3 (REJET)<br/>