JURITEXT000007001747

JURITEXT000007001747 CXCXAX1978X10X05X00734X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/00/17/JURITEXT000007001747.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 1978, 77-14.693, Publié au bulletin 1978-10-27 Cour de cassation Cassation 77-14693 Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre sociale N. 734 P. 550 CHAMBRE_SOCIALE Cour d'appel Dijon (Chambre sociale ) 1977-08-18 1977-08-18 PDT M. Laroque AV.GEN. M. Orvain Demandeur AV. M. Peignot RPR M. Coucoureux SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DU DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE BAZZANO, OUVRIER MACON AU SERVICE DE L'ENTREPRISE POIZEAU, A ETE VICTIME LE 7 MAI 1975, AU COURS DE SON TRAVAIL D'UN LUMBAGO D'EFFORT PRIS EN CHARGE PAR LA CAISSE PRIMAIRE AU TITRE PROFESSIONNEL JUSQU'A LA DATE DE CONSOLIDATION FIXEE, APRES EXPERTISES TECHNIQUES, AU 7 AOUT 1975 ; QUE L'INTERESSE AYANT CONTESTE CETTE DECISION EN FAISANT VALOIR QUE LES TROUBLES CONSECUTIFS A L'ACCIDENT, S'ETAIENT POURSUIVIS JUSQU'AU 7 NOVEMBRE 1975, L'ARRET ATTAQUE A FAIT DROIT A CETTE REQUETE AUX MOTIFS QUE LES EXPERTS X... ADMIS LA RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE LE SYNDROME DOULOUREUX EN CAUSE ET L'ACCIDENT DE TRAVAIL ET N'AVAIENT DONNE AUCUNE EXPLICATION TECHNIQUE QUI AURAIT PU PERMETTRE DE DETACHER, A COMPTER DU 7 AOUT 1975, CETTE LESION UNIQUE DE L'ACCIDENT QUI L'AVAIT PROVOQUEE OU FAVORISEE ; ATTENDU CEPENDANT QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS MEMES DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EXPERTS A... APRES AVOIR NOTE QUE L'ACCIDENT AVAIT AGGRAVE UN ETAT ANTERIEUR PATHOLOGIQUE, AVAIENT EXPRESSEMENT CONCLU QUE L'ARRET DE TRAVAIL AU-DELA DU 7 AOUT 1975, DEPENDAIT DE L'ARTHROSE VERTEBRALE DONT BASSANO ETAIT ATTEINT ET QUI ETAIT EN RELATION AVEC SA MORPHOLOGIE VERTEBRALE CONGENITALE, LAQUELLE N'AVAIT ETE AGGRAVEE QUE TEMPORAIREMENT PAR L'ACCIDENT ; QUE DES LORS TOUS LES TROUBLES PRESENTES AU-DELA DU 7 AOUT 1975, ETAIENT INDEPENDANTS DE L'ACCIDENT, DONT LES CONSEQUENCES ETAIENT TERMINEES A CETTE DATE ; D'OU IL SUIT QU'EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, ALORS QUE L'AVIS DES EXPERTS Z... Y... ET PRECIS, ET S'IMPOSAIT DES LORS AUX JUGES COMME AUX PARTIES, LA COUR D'APPEL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON, LE 18 AOUT 1977 ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE BESANCON. SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Imputabilité - Etat morbide préexistant - Malformation congénitale - Aggravation du fait de l'accident - Aggravation temporaire - Syndrome douloureux postérieur à la consolidation. * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Imputabilité - Etat morbide préexistant - Arthrose. * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Indemnité journalière - Durée - Date de la guérison ou de la consolidation - Etat morbide préxistant /. Dès lors qu'il résulte de l'expertise technique que l'arrêt de travail au-delà de la date fixée pour la consolidation d'un lumbago d'effort dépendait d'une morphologie vertébrale congénitale, qui n'avait été aggravée que temporairement par l'accident, les juges du fond ne peuvent, contrairement à cet avis clair et précis de l'expert, décider que le syndrome douloureux postérieur à ladite date, doit être rattaché à l'accident. CF. Cour de Cassation (Chambre sociale ) 1966-02-10 Bulletin 1966 IV N. 177 p.149 (REJET) . CF. Cour de Cassation (Chambre sociale ) 1967-05-09 Bulletin 1967 IV N. 388 p.322 (REJET) . CF. Cour de Cassation (Chambre sociale ) 1969-05-14 Bulletin 1969 V N. 324 p.270 (REJET) . CF. Cour de Cassation (Chambre sociale ) 1972-02-17 Bulletin 1972 V N. 136 p.127 (REJET)<br/> Décret 59-160 1959-01-07 ART. 7