JURITEXT000007001820

JURITEXT000007001820 CXCXAX1978X10X05X00735X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/00/18/JURITEXT000007001820.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 1978, 77-14.138, Publié au bulletin 1978-10-27 Cour de cassation REJET 77-14138 Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre sociale N. 735 P. 551 CHAMBRE_SOCIALE Cour d'appel Nancy (Chambre sociale ) 1976-11-25 1976-11-25 PDT M. Laroque AV.GEN. M. Orvain Demandeur AV. M. Hennuyer RPR M. Coucoureux SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X... QUI AVAIT ETE VICTIME EN 1964 D'UN EFFORT FOURNI AU COURS DE SON TRAVAIL, EST DECEDE EN 1973 D'UNE MALADIE ARTERIELLE GENERALISEE ; QUE DAME VEUVE X... ESTIMANT QUE CE DECES ETAIT IMPUTABLE A L'EVOLUTION DE LA MALADIE VASCULAIRE DECLENCHEE PAR L'ACCIDENT, A DEMANDE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 454 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONFIRME LA DECISION DE REJET PRISE PAR LA CAISSE PRIMAIRE AUX MOTIFS QUE SI LA RENTE SERVIE A LA VICTIME AVAIT ETE ATTRIBUEE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI AVAIT DECLENCHE LA MANIFESTATION CLINIQUE D'UNE MALADIE ARTERIELLE PREEXISTANTE, LE DECES ETAIT SURVENU DU FAIT DE CETTE MALADIE ET NON EN RAISON DE L'ACCIDENT, ALORS QUE CE MOTIF EST ENTACHE DE CONTRADICTION, DES LORS QUE LA LESION INITIALE AYANT ETE PRISE EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL, TOUTES SES CONSEQUENCES DEVAIENT EGALEMENT ETRE INDEMNISEES A CE TITRE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE AYANT EXACTEMENT NOTE QUE DAME X... NE POUVAIT BENEFICIER D'UNE PENSION EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 454, QUE SI ELLE APPORTAIT LA PREUVE DE LA RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE LE DECES ET L'ACCIDENT, A RETENU QUE, SELON LES EXPERTISES ET DOCUMENTS MEDICAUX PRODUITS, X... ETAIT DECEDE DES SUITES D'UNE MALADIE PREEXISTANTE DONT L'ACCIDENT AVAIT SEULEMENT PROVOQUE LES PREMIERES MANIFESTATIONS ; QUE SON DECES ETAIT DU A L'EVOLUTION NORMALE DE LA MALADIE ET NON A L'ACCIDENT ET QUE DAME X... N'APPORTAIT PAS LA PREUVE D'UNE RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE L'ACCIDENT DU 30 MAI 1964 ET LE DECES EN 1973 ; QUE, PAR CETTE APPRECIATION DE FAIT, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 NOVEMBRE 1976 PAR LA COUR D'APPEL DE NANCY. SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Imputabilité - Etat morbide préexistant - Révelation par l'accident - Décès dû à l'évolution de cet état. * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Imputabilité - Etat morbide préexistant - Artérite. * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Imputabilité - Lésion, maladie ou décès se produisant tardivement - Absence de relation avec l'accident - Maladie artérielle - Maladie révélée par l'accident. Justifient leur décision rejetant la demande de pension formulée par la veuve de la victime d'un accident du travail, les juges du fond qui révèlent que, selon les expertises et documents médicaux produits, le décès était dû, non à l'accident lui-même, mais à l'évolution normale d'une maladie artérielle préexistante, dont l'accident avait seulement provoqué les premières manifestations. Code de la sécurité sociale L489