JURITEXT000007003601

JURITEXT000007003601 CXCXAX1979X05X05X00371X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/00/36/JURITEXT000007003601.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 mai 1979, 78-11.134, Publié au bulletin 1979-05-02 Cour de cassation REJET 78-11134 Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre sociale N. 371 CHAMBRE_SOCIALE Cour d'appel Lyon (Chambre sociale ) 1977-06-15 1977-06-15 Pdt M. Laroque Av.Gén. M. Gauthier Av. Demandeur : M. de Chaisemartin Rpr M. Coucoureux SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ROBERT, PONTONNIER, AU SERVICE DE LA SOCIETE CREUSOT-LOIRE PENDANT PLUS DE QUINZE ANNEES, A ETE RECONNU ATTEINT, EN 1962, EPOQUE A LAQUELLE IL A CESSE SON TRAVAIL, D'UNE AFFECTION CAUSEE PAR L'OXYDE DE CARBONE ; QU'APRES LA PUBLICATION DU DECRET DU 26 AVRIL 1974 AJOUTANT AUX TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES LE TABLEAU N 64, RELATIF AUX INTOXICATIONS PAR L'OXYDE DE CARBONE, L'INTERESSE A DEMANDE LA PRISE EN CHARGE DE L'AFFECTION DONT IL ETAIT ATTEINT AU TITRE DES MALADIES PROFESSIONNELLES, EN FAISANT VALOIR QU'IL AVAIT ETE EXPOSE AUX EMANATIONS DE CE GAZ PROVENANT DU FOUR EN MARCHE AU-DESSUS DUQUEL IL AMENAIT, APRES QU'IL EUT ETE OUVERT, SA CABINE, FIXEE A QUATRE METRES DE HAUTEUR SOUS UN PONT ROULANT, AFIN DE RETIRER DU FOUR LES LINGOTS QUI S'Y TROUVAIENT ; ATTENDU QUE LA CAISSE, AYANT REJETE CETTE DEMANDE, ROBERT FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON RECOURS, AUX MOTIFS QU'IL N'AVAIT PAS APPORTE LA PREUVE D'UNE EXPOSITION HABITUELLE AU RISQUE ALORS QU'IL N'EST PAS NECESSAIRE POUR QUE CELLE-CI SOIT CARACTERISEE QU'ELLE AIT ETE PERMANENTE DES LORS QU'ELLE AVAIT ETE, COMME EN L'ESPECE, REGULIERE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE ROBERT N'AVAIT PU RESPIRER LES EMANATIONS SORTANT DU FOUR QUE PENDANT QUELQUES SECONDES, AU COURS DE CHACUNE DES MANOEUVRES DE LA CABINE ; QU'EN OUTRE DU FAIT DE LA TURBULENCE DE L'AIR AUTOUR DE LA CABINE, L'OXYDE DE CARBONE DEVAIT ETRE RELATIVEMENT DILUE ; ATTENDU QUE S'IL N'EST PAS NECESSAIRE QUE L'EXPOSITION AU RISQUE AIT ETE PERMANENTE, LA COUR D'APPEL A ESTIME EN FAIT QUE ROBERT, QUI N'AVAIT PU RESPIRER QUE PENDANT DE TRES BREFS MOMENTS, EUSSENT-ILS ETE REPETES PLUSIEURS FOIS, UN AIR D'UNE TENEUR TRES FAIBLE EN OXYDE DE CARBONE, N'AVAIT PAS ETE EXPOSE HABITUELLEMENT AU RISQUE PREVU PAR LE TABLEAU N 64 DES MALADIES PROFESSIONNELLES ; QU'AINSI L'ARRET ATTAQUE EST LEGALEMENT JUSTIFIE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 JUIN 1977 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON. SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Travaux susceptibles de les provoquer - Présomption d'imputation - Conditions - Exposition habituelle à l'action des agents nocifs - Oxyde de carbone. * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Travaux susceptibles de les provoquer - Présomption d'imputation - Conditions - Exposition habituelle à l'action des agents nocifs - Exposition permanente - Nécessité (non). S'il n'est pas nécessaire que l'exposition au risque ait été permanente, une Cour d'appel justifie sa décision rejetant la demande de prise en charge d'une intoxication par l'oxyde de carbone, en relevant que la victime, qui n'avait pu respirer que pendant de très brefs moments, eussent-ils été répétés plusieurs fois, un air d'une teneur très faible en oxyde de carbone, n'avait pas été exposée habituellement au risque prévu par le tableau n. 64 des maladies professionnelles. CF. Cour de Cassation (Chambre sociale ) 1976-11-24 Bulletin 1976 V N. 622 p. 505 (REJET) . CF. Cour de Cassation (Chambre sociale ) 1978-03-02 Bulletin 1978 V N. 154 p. 115 (REJET)<br/> Code de la sécurité sociale L496 Décret 74-354 1974-04-26 ART. 1 S. Tableau n. 64 maladies professionnelles