JURITEXT000007007836

JURITEXT000007007836 CXCXAX1981X06X01X00188X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/00/78/JURITEXT000007007836.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 juin 1981, 80-12.702, Publié au bulletin 1981-06-02 Cour de cassation REJET 80-12702 Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 188 CHAMBRE_CIVILE_1 Cour d'appel Paris (Chambre 1 B ) 1980-02-21 1980-02-21 Pdt M. Charliac Av.Gén. M. De Sablet Av. Demandeur : M. De Ségogne Rpr M. Pauthe SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, M A... S'EST, LE 14 JUIN 1960, RENDU ACQUEREUR, AU COURS D'UNE VENTE AUX ENCHERES EFFECTUEE PAR M ADER, COMMISSAIRE-PRISEUR, D'UN TABLEAU INTITULE << SCENE D'INTERIEUR >>, INDIQUE AU CATALOGUE COMME ETANT UNE OEUVRE DU PEINTRE ANDRIAN VAN Z...; QUE, LE 13 AVRIL 1971, L'INSTITUT NEERLANDAIS D'HISTOIRE DE L'ART DE LA HAYE, AUQUEL IL AVAIT ETE SEULEMENT ADRESSE UNE PHOTOGRAPHIE DE L'OEUVRE, A, SANS EXAMEN DU TABLEAU LUI-MEME, FAIT CONNAITRE A M A... QU'IL POUVAIT EXISTER UN DOUTE SUR L'AUTHENTICITE DE CELUI-CI; QUE M A... A ALORS ASSIGNE M X... ET LES CONSORTS Y..., B..., EN NULLITE DE LA VENTE ET EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS; QUE LA COUR D'APPEL A REJETE CES DEMANDES; ATTENDU QU'IL EST SOUTENU QU'EN STATUANT AINSI, LES JUGES DU SECOND DEGRE N'AURAIENT PAS DEDUIT LES CONSEQUENCES JURIDIQUES QUI RESULTAIENT DE LEURS CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS SOUVERAINES, SELON LESQUELLES M A... N'AVAIT CONTRACTE QUE PARCE QU'IL POUVAIT LEGITIMEMENT PENSER QUE LE TABLEAU ETAIT AUTHENTIQUE ET QUE DES DOUTES QUANT A CETTE AUTHENCITE EXISTAIENT, CE QUI AURAIT IMPLIQUE QUE M A... AVAIT ETE VICTIME D'UNE ERREUR SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA CHOSE VENDUE, ET QU'AINSI, LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1110 DU CODE CIVIL AURAIENT ETE MECONNUES; MAIS ATTENDU QU'IL APPARTENAIT A M A... D'ETABLIR QU'IL Y AVAIT EU ERREUR SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA CHOSE VENDUE, ET QUE LA COUR D'APPEL, EN RETENANT QUE LES SIMPLES DOUTES QUI ETAIENT APPARUS SUR L'AUTEUR DU TABLEAU LITIGIEUX NE SUFFISAIENT PAS A ETABLIR LA NON AUTHENCITE DE CETTE OEUVRE NI QUE M A... AVAIT CONTRACTE DANS LA CONVICTION ERRONNEE QUE L'OEUVRE ETAIT AUTHENTIQUE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION AU REGARD DE L'ARTICLE 1110 DU CODE CIVIL; QU'AINSI, LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 FEVRIER 1980 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. CONTRATS ET OBLIGATIONS - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Moment d'appréciation. * CONTRATS ET OBLIGATIONS - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Oeuvre d'art - Simple doute sur l'authenticité. * CONTRATS ET OBLIGATIONS - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Vente - Oeuvre d'art - Qualités substantielles aux yeux des parties - Preuve. * VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur la substance - Oeuvre d'art. Justifie légalement sa décision la Cour d'appel qui, pour rejeter la demande en nullité de la vente d'un tableau pour erreur sur la substance, retient que les simples doutes qui étaient apparus sur l'auteur de l'oeuvre litigieuse ne suffisaient pas à établir la non-authenticité de l'oeuvre, ni que l'acquéreur eût contracté dans la conviction erronée que l'oeuvre était authentique. CF. Cour de Cassation (Chambre civile 1) 1978-02-22 Bulletin 1978 I N. 74 p.62 (CASSATION). CF. Cour de Cassation (Chambre civile 1) 1980-02-26 Bulletin 1980 I N. 66 p.54 (REJET) et l'arrêt cité<br/> Code civil 1110