JURITEXT000007009983

JURITEXT000007009983 CXCXAX1982X03X05X00141X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/00/99/JURITEXT000007009983.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mars 1982, 81-10.215, Publié au bulletin 1982-03-03 Cour de cassation Cassation 81-10215 Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre sociale N. 141 CHAMBRE_SOCIALE Cour d'appel Nîmes (Chambre sociale) 1980-11-05 1980-11-05 Pdt M. Vellieux Av.Gén. M. Franck Av. Demandeur : M. Ancel Rpr M. Tarabeux SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L415 ET L490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE LES DOULEURS LOMBAIRES RESSENTIES LE 25 AVRIL 1978 PAR M BEAUMET X... QU'IL ETAIT SUR LES LIEUX DE SON TRAVAIL A LA POUDRERIE DE SORGUES (VAUCLUSE), PROPRIETE DE LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS DEVAIENT ETRE CONSIDEREES COMME RECHUTE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT IL AVAIT ETE VICTIME EN 1963 AU SERVICE DU MEME ETABLISSEMENT APPARTENANT A L'EPOQUE AU SERVICE TECHNIQUE DES POUDRES ET EXPLOSIFS DEPENDANT DE L'ETAT ; QUE, POUR STATUER AINSI, LA COUR D'APPEL ENONCE QUIL APPARAIT, EN L'ABSENCE DE CONSTATATION CONTRAIRE, QUE LA DOULEUR S'EST MANIFESTEE SPONTANEMENT ET QUE RIEN NE PERMET D'AFFIRMER QU'ELLE SOIT LE RESULTAT D'UN EFFORT IMPORTANT OU DE L'ACTION SOUDAINE ET VIOLENTE D'UNE CAUSE EXTERIEURE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE TOUTE LESION APPARUE AU COURS DE L'EXECUTION D'UN TRAVAIL, MEME NORMAL, CONSTITUE, EN PRINCIPE, UN ACCIDENT PRESUME IMPUTABLE AU TRAVAIL ET QU'IL N'Y A RECHUTE D'UN PRECEDENT ACCIDENT QUE S'IL EST ETABLI QUE LES TROUBLES CONSTATES RESULTENT EXCLUSIVEMENT DE L'EVOLUTION SPONTANEE DES SEQUELLES PROPRES A CET ACCIDENT ; D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL A FAIT UNE FAUSSE APPLICATION DES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 5 NOVEMBRE 1980 PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER. SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Imputabilité - Lésion, maladie ou décès se produisant tardivement - Evolution du traumatisme causé par l'accident - Rechute - Définition. * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Imputabilité - Lésion, maladie ou décès se produisant tardivement - Evolution du traumatisme causé par l'accident - Rechute - Distinction avec un nouvel accident. Toute lésion apparue au cours de l'exécution d'un travail, même normal, constitue, en principe, un accident présumé imputable au travail et il n'y a rechute d'un précédent accident que s'il est établi que les troubles constatés résultent exclusivement de l'évolution spontanée des séquelles propres à cet accident. CF. Cour de Cassation (Chambre sociale) 1980-02-21 Bulletin 1980 V N. 180 p. 136 (CASSATION) et l'arrêt cité. CF. Cour de Cassation (Chambre sociale) 1980-05-12 Bulletin 1980 V N. 418 p. 317 (REJET). CF. Cour de Cassation (Chambre sociale) 1980-07-02 Bulletin 1980 V N. 593 p. 445 (CASSATION) et les arrêts cités. CF. Cour de Cassation (Chambre sociale) 1981-10-27 Bulletin 1981 V N. 829 p. 616 (REJET)<br/>