JURITEXT000007011707

JURITEXT000007011707 CXCXAX1983X01X02X00013X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/01/17/JURITEXT000007011707.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 janvier 1983, 81-16.330, Publié au bulletin 1983-01-19 Cour de cassation REJET 81-16330 Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 13 CHAMBRE_CIVILE_2 Cour d'appel Orléans (Chambre civile) 1981-08-20 1981-08-20 Pdt M. Aubouin Av.Gén. M. Bézio Av. Demandeur : SCP Nicolas et Masse-Dessen Rpr M. Simart SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE DEPOURVUE D'ECLAIRAGE PUBLIC, L'AUTOMOBILE DE LAMY HEURTA ET BLESSA MORTELLEMENT X..., QUI TRAVERSAIT A PIED LA CHAUSSEE DEVANT LE VEHICULE DE DROITE A GAUCHE PAR RAPPORT A LA DIRECTION SUIVIE PAR CELUI-CI ; QUE VEUVE CHARLES ET SES ENFANTS ONT ASSIGNE LAMY ET SON ASSUREUR LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE EST INTERVENUE A L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LES CONSORTS X... DE LEUR DEMANDE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ALORS, D'UNE PART, , QUE LE FAIT DE LA VICTIME NE POUVANT RESULTER QUE DU COMPORTEMENT DE CELLE-CI ET NON DU COMPORTEMENT DU GARDIEN, LA CIRCONSTANCE QUE LE GARDIEN N'AIT VU LE PIETON QU'AU DERNIER MOMENT NE POUVAIT CARACTERISER LE FAIT IMPREVISIBLE DE LA VICTIME ; QU'IL RESULTERAIT SEULEMENT DES DECLARATIONS DES DEUX TEMOINS QUE L'UN N'A PAS VU LA VICTIME PEU AVANT SUR LE BORD DE LA ROUTE, ET QUE L'AUTRE L'A APERCUE SOUDAIN DANS LA LUMIERE DES VEHICULES CIRCULANT EN SENS INVERSE A UN MOMENT OU LUI A-T-IL SEMBLE, ELLE ETAIT ENGAGEE SUR LA CHAUSSEE, QU'IL NE RESULTERAIT DONC PAS DE CES DECLARATIONS, QUI AURAIENT ETE DENATUREES PAR ADJONCTION, QUE LA VICTIME AURAIT ENTREPRIS SOUDAINEMENT LA TRAVERSEE DE LA ROUTE ; QUE LA SOUDAINETE DU COMPORTEMENT DE LA VICTIME, RETENUE PAR LA COUR D'APPEL COMME CONSTITUANT LE FAIT IMPREVISIBLE DE LA VICTIME, DE NATURE A DECHARGER LE GARDIEN, NE RESSORTIRAIT D'AUCUNE DES CONSTATATIONS DE L 'ARRET, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'INCERTITUDE QUANT AU POINT DE CHOC, CONSTATE PAR LA COUR D'APPEL, LUI AURAIT INTERDIT DE DECHARGER LE GARDIEN DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT ; QU'IL APPARTENAIT AU GARDIEN DE PROUVER LES CIRCONSTANCES DESQUELLES RESULTAIT LE CARACTERE IRRESISTIBLE DU FAIT DE LA VICTIME ; D'OU IL SUIVRAIT QU'EN RETENANT POUR DECHARGER LE GARDIEN, QUE LE POINT DE CHOC ETAIT INCERTAIN ET QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QU'UN LEGER FREINAGE AURAIT PERMIS A L'AUTOMOBILISTE D'EVITER LA COLLISION LA COUR D'APPEL AURAIT RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE ; QU'EN AFFIRMANT QU'UNE MANOEUVRE A DROITE AURAIT ETE INEFFICACE SANS CONSTATER QUELLE ETAIT LA DISTANCE ENTRE LE POINT DE CHOC ET LE BORD DROIT DE LA R ROUTE, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE SUR LE CARACTERE IRRESISTIBLE DU FAIT DE LA VICTIME ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE LE PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE ET LES DEPOSITIONS CONCORDANTES DES TEMOINS, L'ARRET RETIENT QUE LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE PAR CHARLES, ENTREPRISE SOUDAINEMENT EN ZONE OBSCURE, HORS D'UN PASSAGE POUR PIETONS, AVAIT ETE IMPREVISIBLE POUR LAMY QUI N'AVAIT VU CE PIETON QU'AU DERNIER MOMENT ET QUE X... AYANT ETE HEURTE PAR LA PARTIE AVANT DROITE DE LA VOITURE, UNE MANOEUVRE DE SAUVETAGE A DROITE DE LA PART DE LAMY N'AURAIT PAS ETE SALUTAIRE, L'ECART SUR LA GAUCHE TENTE PAR L'AUTOMOBILISTE ETANT LA SEULE MANOEUVRE QU'IL LUI ETAIT POSSIBLE DE REALISER PUISQU'IL POUVAIT ESPERER QUE X..., AU LIEU DE CONTINUER SA MARCHE, S'ARRETERAIT ; QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, EXEMPT ES DE TOUTE DENATURATION, LA COUR D'APPEL A PU, SANS RENVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE, DEDUIRE QUE LES FAUTES COMMISES PAR X... EXONERAIENT LAMY DE SA RESPONSABILITE ENCOURUE EN QUALITE DE GARDIEN ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS ; REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 20 AOUT 1981 PAR LA COUR D'APPEL D'ORLEANS ; RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées (article 1384 alinéa 1er du Code civil) - Exonération - Fait de la victime - Exonération totale - Caractère imprévisible et inévitable - Constatations suffisantes. * CIRCULATION ROUTIERE - Piéton - Traversée de la chaussée - Traversée de nuit - Irruption soudaine dans une zone obscure. * RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées (article 1384 alinéa 1er du Code civil) - Exonération - Fait de la victime - Exonération totale - Caractère imprévisible et inévitable - Circulation routière - Piéton - Traversée de la chaussée - Traversée de nuit - Irruption soudaine dans une zone obscure. * RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Circulation routière - Piéton - Traversée de la chaussée - Traversée de nuit - Irruption soudaine dans une zone obscure. Statuant sur le dommage subi par un piéton heurté et mortellement blessé par une automobile alors qu'il traversait de nuit une route dépourvue d'éclairage public, les juges qui retiennent que la traversée de la chaussée par le piéton, entreprise soudainement en zone obscure, hors d'un passage pour piétons, avait été imprévisible pour l'automobiliste qui n'avait vu le piéton qu'au dernier moment et que le piéton ayant été heurté par la partie avant droite de la voiture, une manoeuvre de sauvetage à droite de la part de l'automobiliste n'aurait pas été salutaire, l'écart sur la gauche tenté par celui-ci étant la seule manoeuvre qu'il lui était possible de réaliser puisqu'il pouvait espérer que le piéton, au lieu de continuer sa marche, s'arrêterait, ont pu déduire que les fautes commises par le piéton exonéraient l'automobiliste de sa responsabilité encourue en qualité de gardien. CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1982-10-28 Bulletin 1982 II N. 138 (REJET) Code civil 1384 AL. 1