JURITEXT000007014687

JURITEXT000007014687 CXCXAX1984X11X01X00302X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/01/46/JURITEXT000007014687.xml ARRET Cour de cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 1984, 82-16.618, Publié au bulletin 1984-11-13 Cour de cassation Cassation 82-16618 Bulletin 1984 I N° 302 CHAMBRE_CIVILE_1 Cour d'appel de Paris, chambre 1 A, 1982-10-04 1982-10-04 Pdt M. Joubrel Av.Gén. M. Rocca Av. Demandeur : Me Choucroy Rapp. M. Raoul Béteille SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 5, DE LA LOI DU 11 MARS 1957, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE EUROPE N° 1 TELECOMPAGNIE, QUI, EN 1979 ET 1980, DANS SA PUBLICITE COMMERCIALE, AVAIT UTILISE L'EXPRESSION "LES JEUNES LOUPS" POUR QUALIFIER DE MANIERE FLATTEUSE L'UNE DES CATEGORIES D'AUDITEURS AVISES LUI DONNANT LA PREFERENCE SUR LES AUTRES STATIONS DE RADIO, A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A M. X..., DIT ANNOUX, AUTEUR ET CREATEUR DE LA CHANSON AUX JEUNES LOUPS ; QU'IL A ORDONNE DIVERSES AUTRES MESURES DE REPARATION ET DE PROTECTION ; ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE SE SONT FONDES SUR CE "QUE (LADITE) EXPRESSION (...) DESIGNE DANS LE LANGAGE CONTEMPORAIN LES JEUNES GENS AVIDES DE REUSSIR (...), QUE C'EST D'AILLEURS DANS CETTE ACCEPTION QUE CES DEUX MOTS - BANALS EN EUX-MEMES - ONT ETE UTILISES PAR LA SOCIETE EUROPE N° 1", MAIS "QU'IL N'EST PAS JUSTIFIE QUE CETTE EXPRESSION METAPHORIQUE AIT ETE UTILISEE, DANS L'ACCEPTION PARTICULIERE QUE LUI A DONNEE J.C. ANNOUX, AVANT 1965", DATE DE LA CREATION DE LA CHANSON, ET QUE LA PREUVE DU CARACTERE ORIGINAL DU TITRE DONT IL S'AGIT EST FOURNIE PAR LE DICTIONNAIRE DU A PAUL Y... LEQUEL, PRECISEMENT, SANS FAIRE MENTION DE LADITE CHANSON, SITUE EN 1966 L'APPARITION, DANS LA LANGUE, DE L'EXPRESSION "LES JEUNES LOUPS" ; ATTENDU QU'AINSI LA COUR D'APPEL, QUI RELEVE LA BANALITE DE LA JUXTAPOSITION ELLE-MEME DE CES DEUX MOTS, LAQUELLE A TOUJOURS ETE RENCONTREE DANS LA LANGUE FRANCAISE, CONSTATE EGALEMENT QUE, LORSQU'EUROPE N° 1 LES A UTILISES AVEC LE SENS METAPHORIQUE CONSIDERE, ILS APPARTENAIENT DEPUIS QUINZE ANS, DANS CETTE SIGNIFICATION METAPHORIQUE, AU "LANGAGE CONTEMPORAIN" ; QU'IL EN RESULTAIT NECESSAIREMENT QUE TOUT UN CHACUN ETAIT LIBRE DE S'EN SERVIR, SAUF POUR INDIVIDUALISER, AU RISQUE DE PROVOQUER LA CONFUSION, UNE OEUVRE DU MEME GENRE QUE CELLE A LAQUELLE M. X... LES AVAIT DONNES POUR TITRE ; D'OU IL SUIT QU'EN STATUANT COMME ILS ONT FAIT, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT VIOLE, PAR FAUSSE APPLICATION, LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU LE 4 OCTOBRE 1982, ENTRE LES PARTIES, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS, A CE DESIGNEE PAR DELIBERATION SPECIALE PRISE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Caractère d'originalité - Nécessité - Chanson - Titre - "Aux jeunes loups" - Emploi de l'expression "les jeunes loups" dans une publicité commerciale. Encourt la cassation l'arrêt qui retient qu'il avait été porté atteinte aux droits d'un auteur sur le titre de sa chanson créée en 1965 et intitulée "Aux jeunes loups", par une station de radio qui, en 1979 et 1980, avait utilisé dans sa publicité commerciale l'expression "les jeunes loups", dès lors que la Cour d'appel avait relevé dans cet arrêt la banalité de la juxtaposition de ces deux mots, toujours rencontrée dans la langue française, et constaté que, lorsque la station de radio les avait utilisés dans un sens métaphorique, ces deux mots appartenaient depuis 15 ans, dans cette signification métaphorique, au langage contemporain. Il résultait, en effet, de ces énonciations que tout un chacun était libre de se servir de ses termes, sauf pour individualiser, au risque de provoquer la confusion, une oeuvre du même genre que la chanson considérée. Loi 57-298 1957-03-11