JURITEXT000007018766

JURITEXT000007018766 CXCXAX1987X06X05X00378X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/01/87/JURITEXT000007018766.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juin 1987, 84-45.604, Publié au bulletin 1987-06-11 Cour de cassation Rejet . 84-45604 Bulletin 1987 V N° 378 p. 241 CHAMBRE_SOCIALE Cour d'appel de Nancy, 1984-10-03 1984-10-03 Président :M. Jonquères Avocat général :M. Gauthier Avocat :la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde . Rapporteur :Mme Crédeville Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article L. 122-4 du Code du travail : . Attendu que la société Entreprise Guenzi reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 3 octobre 1984) de l'avoir condamnée à payer une indemnité de licenciement à M. X..., embauché le 3 mai 1976 comme ouvrier devenu conducteur de travaux le 1er janvier 1980, licencié pour faute grave le 6 mars 1980, alors que, selon le pourvoi, constitue une faute grave le fait, pour un cadre, associé au sein de la société qui l'emploie, d'inciter des salariés placés sous ses ordres à abandonner une heure avant la fin de la journée de travail un chantier non achevé pour aller se désaltérer avec eux dans un bar ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que M. X..., qui n'avait jamais eu d'avertissement, avait, le 6 mars 1980, emmené dans un bar deux des ouvriers de l'entreprise durant l'horaire de travail tandis que le chantier n'était pas terminé, a pu estimer que ce fait, qui entraînait une perte de confiance et portait atteinte à la bonne marche de l'entreprise, s'il constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement, ne présentait pas un caractère de gravité suffisant pour le priver des indemnités de rupture ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Attitude du salarié - Agissements lui ayant fait perdre la confiance de l'employeur * CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Perte de la confiance de l'employeur - Conducteur de travaux emmenant deux ouvriers dans un bar durant l'horaire de travail * CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Délai-congé - Faute du salarié - Gravité - Faute de nature à faire disparaître la confiance de l'employeur * CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité de licenciement - Faute du salarié - Gravité - Faute de nature à compromettre la bonne marche de l'entreprise - Conducteur de travaux emmenant deux ouvriers dans un bar durant l'horaire de travail * CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité de licenciement - Faute du salarié - Gravité - Faute de nature à faire disparaître la confiance de l'employeur * CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Délai-congé - Faute du salarié - Gravité - Faute de nature à compromettre la bonne marche de l'entreprise - Conducteur de travaux emmenant deux ouvriers dans un bar durant l'horaire de travail Le fait, pour un conducteur de travaux d'emmener dans un bar deux des ouvriers de l'entreprise durant l'horaire de travail tandis que le chantier n'est pas terminé, entraînant une perte de confiance et portant atteinte à la bonne marche de l'entreprise, s'il constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, ne présente pas un caractère de gravité suffisant pour priver des indemnités de rupture