JURITEXT000024308395 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/24/30/83/JURITEXT000024308395.xml ARRET Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 10/00902 2011-06-29 Cour d'appel de Versailles Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 10/00902 15ème chambre VERSAILLES COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 10/00902 AFFAIRE : Eric X... C/S.A.R.L. MONAL SYSTEMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURTSection : EncadrementNo RG : 08/00340 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre NEHORAIMe Elisabeth MEYER Copies certifiées conformes délivrées à : Eric X... S.A.R.L. MONAL SYSTEMS La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Eric X...né le 20 Décembre 1970 à VILLERS COTTERETS
(02600)...94500 CHAMPIGNY SUR MARNEnon comparant APPELANT**************** S.A.R.L. MONAL SYSTEMS15 rue Benjamin Raspail92240 MALAKOFF représentée par Me Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Céline DEMAISON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président,Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller,Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN Considérant que par jugement contradictoirement prononcé le 26 novembre 2009 le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT a dit le licenciement pour faute grave de Monsieur Eric X... fondé et a en conséquence débouté ce dernier de toutes ses demandes ; Considérant que Monsieur Eric X... a régulièrement relevé appel de ce jugement, qu'il a été régulièrement convoqué à la présente audience dont il a eu connaissance de la date puisque l'avis de réception de la lettre recommandée de convocation est signé de sa main ; Considérant que Monsieur Eric X... n'a néanmoins pas comparu à l'audience ; qu'il n'a fait parvenir à la Cour aucune excuse ni justificatif à son absence ; Considérant que l'intimé a fait valoir que l'appel n'est pas soutenu et a sollicité la confirmation du jugement ; Considérant qu'en l'absence de tout moyen nouveau ou devant être soulevé d'office parla Cour, il y a lieu de constater que Monsieur Eric X... n'a pas soutenu son appel ; Qu'en conséquence le jugement entrepris sera confirmé ; PAR CES MOTIFS, Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE, CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions, CONDAMNE Monsieur Eric X... aux éventuels dépens Arrêt- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER, Le PRESIDENT,