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JURITEXT000034398284

JURITEXT000034398284 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/34/39/82/JURITEXT000034398284.xml ARRET Cour d'appel de Montpellier, 1 février 2017, 15/01509 2017-02-01 Cour d'appel de Montpellier 15/01509 5ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE Tribunal correctionnel de Montpellier 2015-07-10 MONTPELLIER COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET No DU 01/ 02/ 2017 DÉCISION Contradictoire Contradictoire à signifier X... DOSSIER 15/ 01509 WS/ LG Prononcé publiquement le Mercredi premier février deux mille dix sept, par la cinquième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur LEROUX, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Monsieur SQUIVE qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de MONTPELLIER du 10 JUILLET 2015 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur LEROUX Conseillers : Madame TORRECILLAS Monsieur LAGARRIGUE _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ présents lors des débats et du prononcé : Ministère public : Monsieur BABOULENNE Greffier : Monsieur SQUIVE _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENUS Y...Mladen Né le 17 janvier 1977 à BANJA LUKE (BOSNIE HERZEGOVINE), fils de Y...Nikola et de Z...Ijiilja, joueur de handball professionnel, de nationalités française et bosniaque, demeurant ...Prévenu, appelant Comparant assisté de Maîtres ABRATKIEWICZ Luc et MONSENEGO Isabelle, avocats au barreau de MONTPELLIER A...Ayoub Né le 13 novembre 1987 à CASABLANCA (MAROC), fils de A...Abdelhah et d'B...Amina, kinésithérapeute, de nationalités française et marocaine, demeurant ...Prévenu, appelant Comparant assisté de Maître PECHEVIS Maryse, avocat au barreau de MONTPELLIER C...Enzo Jean Patrick Né le 05 avril 1990 à MONTPELLIER, fils de C...Thierry et de D...Catherine, de nationalité française, demeurant ...Prévenu, appelant Comparant assisté de Maîtres GAUER Gilles et CORBIER D'HAUTEVILLE Chantal, avocat au barreau de MONTPELLIER E...Dragan Né le 21 juillet 1984 à CELJE (SLOVENIE), fils de E...Nedeljko et de F...Mileva, joueur de handball professionnel de nationalité Slovène, demeurant ...Prévenu, appelant Non comparant représenté par Maître LANDON Frédéric, avocat au barreau de VERSAILLES G...Nicolas Antoine Marie Né le 26 janvier 1962 à PARIS 04, fils de G...André et de H...Claude, Gérant de sociétés, de nationalité française, demeurant ...Prévenu, appelant Comparant assisté de Maître EMIE Jean-Pierre, avocat au barreau de PARIS I...Samuel Emmanuel Alain Né le 05 juillet 1986 à BEZIERS, fils de I...Manuel et de J...Élisabeth, joueur de handball professionnel, de nationalité française, demeurant ...Prévenu, appelant Comparant assisté de Maître MAISONNEUVE Antoine, avocat au barreau de PARIS K...Luka Né le 19 avril 1988 à STRASBOURG, fils de K...Branko et de L...Radmila, joueur de handball professionnel, de nationalité française, demeurant ...Prévenu, appelant assisté de Maîtres DARRIGADE Jean-Marc et Philippe NEMAUSAT, avocats au barreau de MONTPELLIER K...Nikola Né le 11 avril 1984 à NIS (SERBIE), fils de K...Branko et de L...Radmila, joueur de handball professionnel, de nationalité française, demeurant ...Prévenu, appelant assisté de Maîtres DARRIGADE Jean-Marc et Philippe NEMAUSAT, avocats au barreau de MONTPELLIER M...Chokri Né le 11 septembre 1968 à MOKRINE (TUNISIE), fils de M...Abdeljelil et de N...Zohra, gérant de société, de nationalité tunisienne, demeurant ...Prévenu, appelant Comparant assisté de Maîtres AOUDIA Khadija et KAMDEN Jean-Faustin, avocat au barreau de NIMES O...Yann François Claude Né le 17 août 1975 à LE MANS, fils de O...Jean-Michel et de P...Françoise, kinésithérapeute, de nationalité française, demeurant ...Prévenu, appelant Comparant assisté de Maître MENAGE Marion, avocat au barreau de VAL D'OISE R...Giuseppe Maurizzio Né le 09 juin 1970 à MONTPELLIER, fils de R...Vincenzo et de S...Angela, de nationalité française, demeurant ...Prévenu, appelant Comparant assisté de Maître DELHAYE-CARENCO Virginie, avocat au barreau de MONTPELLIER T...Géraldine Elisabeth Jeanine Née le 07 juin 1988 à STRASBOURG, fille de T...François et de U...Martine, employée, de nationalité française, demeurant ...Prévenue, appelante Comparante assistée de Maîtres DARRIGADE Jean-Marc et Philippe NEMAUSAT, avocats au barreau de MONTPELLIER V...Jennifer Lucile Mireille Née le 23 janvier 1986 à ST MARTIN D'HERES, fille de V...Alain et de W...Christine, animatrice dans l'audiovisuel, de nationalité française, demeurant ...Prévenue, appelante Comparante assistée de Maîtres DARRIGADE Jean-Marc et Philippe NEMAUSAT, avocats au barreau de MONTPELLIER XX...Primoz Né le 14 juillet 1983 à TRABOVLJE (SLOVENIE), fils de XX...Miroslav et de YY...Ljudmila, joueur de handball professionnel, de nationalité slovène, demeurant ...Prévenu, appelant Comparant assisté de Maître GUERIN Loïc, avocat au barreau de PARIS ZZ...Michaël Né le 28 mai 1985 à STRASBOURG, joueur de handball professionnel, de nationalité française, demeurant ...Prévenu, appelant Comparant assisté de Maître GALLIX Marc, avocat au barreau de MONTPELLIER X... Issam Né le 29 juillet 1979 à TUNIS (TUNISIE), fils de X... Mahmoud et de AA...Souad, joueur de handball professionnel, de nationalité tunisienne, demeurant ...Prévenu, appelant Non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC, appelant PARTIES CIVILES LA FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL, Chez Maître Marie-Elisabeth BAGDI-99 RUE DE COURCELLES-75017 PARIS Partie civile, intimée Représentée par Maître BAGDI Marie-Elisabeth, avocat au barreau de PARIS LA FRANCAISE DES JEUX, 126 Rue Gallieni-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Partie civile, intimée Représentée par Maîtres HERZOG Thierry, et LE FUR GESCHE, avocats au barreau de PARIS LA LIGUE NATIONALE DE HANDBALL, 21 rue René Goscinny-75013 PARIS Partie civile, intimée Représentée par Maître PEYRELEVADE Benjamin, avocat au barreau de PARIS MONTPELLIER HANDBALL, Chez Maître TISSEYRE Michèle, avocat-10 RUE DE TARRAGONE-34070 MONTPELLIER Partie civile, appelant Représentée par Maître TISSEYRE Michèle, avocat au barreau de MONTELLIER SAS MONTPELLIER AGGLOMERATION HANDBALL, 100 Avenue du Val de Montferrand-Centre Sportif Jean-Paul LACOMBE-34090 MONTPELLIER Partie civile, appelant Représentée par Maître TISSEYRE Michèle, avocat au barreau de MONTELLIER RAPPEL DE LA PROCÉDURE : K...Luka Il est prévenu d'avoir à Montpellier et Paris, courant 2012 et notamment entre le 1er mai et le 12 mai 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par l'emploi de manœuvres frauduleuses, en l'espèce : • en participant a une entente préalable entre certains des joueurs du Montpellier Agglomération Handball (MAHB) en vue d'engager des paris sportifs sur le score a la mi-temps de la rencontre MAHB-Cesson jouée le 12 mai 2012 et en vue de parvenir, par modification ou altération du jeu, à un score favorable a l'équipe de Cesson, ou en ayant eu connaissance de cette entente préalable, • en poursuivant l'entente pour choisir précisément le moment où seraient passés les paris de sorte qu'ils ne soient pas suspendus mais le plus favorables possible sans levée de l'anonymat des gagnants, • en maintenant l'entente pour définir les modalités pratiques des paris de sorte que l'identité réelle des parieurs et des gagnants soit dissimulée, • en prêtant si nécessaire des espèces • en participant a l'organisation de la coordination et la simultanéité de l'engagement effectif des paris par les comparses le 12 mai 2012 à 10 heures, ou aux alentours de 10 heures • en outre en misant directement ou faisant miser les sommes de 4500 euros et 3900 euros (total 8400 euros), sur la défaite de Montpellier à la mi-temps de la rencontre trompé la société Française des Jeux (FDJ) pour la déterminer à remettre une somme totale de l'ordre de

  1. 000 euros aux gagnants et en particulier la somme de 24 360 euros correspondant au paiement des gains obtenus sur la somme pariée de 8400 euros, faits prévus par ART. 313-1 C. PENAL. et réprimés par ART. 313-1 AL. 2, ART. 313-7, ART. 313-8 C. PENAL. T...Géraldine Elle est prévenue d'avoir à Montpellier et Paris, courant 2012 et notamment entre le 1 er mai et le 12 mai 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par l'emploi de manœuvres frauduleuses, en l'espèce : • en ayant eu connaissance d'une entente préalable entre certains des joueurs du Montpellier Agglomération Handball (MAHB) en vue d'engager des paris sportifs sur le score à la mi-temps de la rencontre MAHB-Cesson jouée le 12 mai 2012 et en vue de parvenir, par modification ou altération du jeu, à un score favorable à l'équipe de Cesson, • en poursuivant l'entente pour choisir précisément le moment où seraient passés les paris de sorte qu'ils ne soient pas suspendus mais le plus favorables possible sans levée de l'anonymat des gagnants, • en maintenant l'entente pour définir les modalités pratiques des paris de sorte que l'identité réelle des parieurs et des gagnants soit dissimulée, • et en organisant la coordination et la simultanéité de l'engagement effectif des paris par les comparses le 12 mai 2012 à 10 heures, ou aux alentours de 10 heures, en outre en misant directement la somme de 1500 euros sur la défaite de Montpellier à la mi-temps de la rencontre trompé la société Française des Jeux (FDJ) pour la déterminer à remettre une somme totale de l'ordre de
  2. 000 euros aux gagnants et en particulier la somme de 4350 euros correspondant au paiement des gains obtenus sur la somme pariée de 1500 euros, faits prévus par ART. 313-1 C. PENAL. Et réprimés par ART. 313-1 AL. 2, ART. 313-7, ART. 313-8 C. PENAL. V...Jennifer Elle est prévenue de s'être à Paris, courant 2012 et notamment entre le 12 mai 2012 et le 10 juillet 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, rendue sciemment complice par aide ou assistance du délit d'escroquerie commis par Luka K...en l'espèce en procédant pour le compte de ce dernier à une prise de pari d'un montant de 4500 euros portant sur la mi-temps d'un match de hand-ball Cesson-MAHB du 12 mai 2012 tout en bénéficiant d'une information selon laquelle le déroulement normal de la première mi-temps de cette rencontre serait modifié ou altéré suite à une entente préalable entre certains des joueurs du MAHB, puis en encaissant les paris ainsi passés par elle et par Luka K...pour une somme totale de 24360 euros, et ce au préjudice de la société Française des Jeux (FDJ), faits prévus par ART. 313-1 C. PENAL. et réprimés par ART. 313-1 AL. 2, ART. 313-7, ART. 313-8 C. PENAL. et vu les articles 121-6 et 121-7 du code pénal G...Nicolas Il est prévenu d'avoir à Montpellier courant mai 2012 et notamment le 12 mai 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par l'emploi de manœuvres frauduleuses, en l'espèce • en ayant eu connaissance d'une entente préalable entre certains des joueurs du Montpellier Agglomération Handball (MAHB) en vue d'engager des paris sportifs sur le score à la mi-temps de la rencontre MAHB-Cesson jouée le 12 mai 2012 et en vue de parvenir, par modification ou altération du jeu, à un score favorable l'équipe de Cesson, • en poursuivant l'entente pour choisir précisément le moment ou seraient passés les paris de sorte qu'ils ne soient pas suspendus mais le plus favorables possible sans levée de l'anonymat des gagnants, • en maintenant l'entente pour définir les modalités pratiques des paris de sorte que l'identité réelle des parieurs et des gagnants soit dissimulée, • et en respectant l'organisation de la coordination et la simultanéité de l'engagement effectif des paris par les comparses le 12 mai 2012 à 10 heures, ou aux alentours de 10 heures • en outre en misant directement ou en faisant miser les sommes de 15000 euros et 10000 euros sur la défaite de Montpellier à la mi-temps de la rencontre trompé la société Française des Jeux (FDJ) pour la déterminer à remettre une somme totale de l'ordre de
  3. 000 euros aux gagnants et en particulier la somme de 72500 euros correspondant au paiement des gains obtenus sur la somme pariée de 25000 euros, Faits prévus par ART. 313-1 C. PENAL. Et réprimés par ART. 313-1 AL. 2, ART. 313-7, ART. 313-8 C. PENAL. K...Nikola Il est prévenu d'avoir à Montpellier, courant 2012 et notamment entre le ler mai et le 12 mai 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par l'emploi de manœuvres frauduleuses, en l'espèce : • en participant à une entente préalable entre certains des joueurs du Montpellier Agglomération Handball (MAHB) en vue d'engager des paris sportifs sur le score à la mi-temps de la rencontre MAHB-Cesson jouée le 12 mai 2012 et en vue de parvenir, par modification ou altération du jeu, à un score favorable à l'équipe de Cesson, ou en ayant eu connaissance de cette entente préalable, • en poursuivant l'entente pour choisir précisément le moment où seraient passés les paris de sorte qu'ils ne soient pas suspendus mais le plus favorables possible sans levée de l'anonymat des gagnants, • en maintenant l'entente pour définir les modalités pratiques des paris de sorte que l'identité réelle des parieurs et des gagnants soit dissimulée, • en prêtant si nécessaire des espèces • et en participant à l'organisation de la coordination et la simultanéité de l'engagement effectif des paris par les comparses le 12 mai 2012 à 10 heures, ou aux alentours de 10 heures • en faisant miser par Géraldine T...la somme de 1500 euros sur la défaite de Montpellier à la mi-temps de la rencontre trompé la société Française des Jeux (FDJ) pour la déterminer à remettre une somme totale de l'ordre de
  4. 000 euros aux gagnants et en particulier la somme de 4350 euros correspondant au paiement des gains obtenus sur la somme pariée de 1500 euros, faits prévus par ART. 313-1 C. PENAL. Et réprimés par ART. 313-1 AL. 2, ART. 313-7, ART. 313-8 C. PENAL. E...Dragan Il est prévenu d'avoir à Montpellier, courant mai 2012 et notamment le 12 mai 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par l'emploi de manœuvres frauduleuses, en l'espèce : • en participant à une entente préalable entre certains des joueurs du Montpellier Agglomération Handball (MAHB) en vue d'engager des paris sportifs sur le score à la mi-temps de la rencontre MAHB-Cesson jouée le 12 mai 2012 et en vue de parvenir, par modification ou altération du jeu, à un score favorable à l'équipe de Cesson, ou en ayant eu connaissance de cette entente • en poursuivant l'entente pour choisir précisément le moment où seraient passés les paris de sorte qu'ils ne soient pas suspendus mais le plus favorables possible sans levée de l'anonymat des gagnants, • en maintenant l'entente pour définir les modalités pratiques des paris de sorte que l'identité réelle des parieurs et des gagnants soit dissimulée, • et en respectant l'organisation de la coordination et la simultanéité de l'engagement effectif des paris par les comparses le 12 mai 2012 à 10 heures, ou aux alentours de 10 heures • en prêtant si nécessaire des espèces • en outre en faisant miser la somme de 4000 euros sur la défaite de Montpellier la mi-temps de la rencontre • en altérant lui-même le cours de la rencontre par son propre comportement trompé la société Française des Jeux (FDJ) pour la déterminer à remettre une somme totale de l'ordre de
  5. 000 euros aux gagnants et en particulier la somme de 11600 euros correspondant au paiement des gains obtenus sur la somme pariée de 4000 euros, faits prévus par ART. 313-1 C. PENAL. Et réprimés par ART. 313-1 AL. 2, ART. 313-7, ART. 313-8 C. PENAL. ZZ...Mickaël Il est prévenu d'avoir à Montpellier, courant mai 2012 et notamment le 12 mai 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par l'emploi de manœuvres frauduleuses, en l'espèce • en participant à une entente préalable entre certains des joueurs du Montpellier Agglomération Handball (MAHB) en vue d'engager des paris sportifs sur le score à la mi-temps de la rencontre MAHB-Cesson jouée le 12 mai 2012 et en vue de parvenir, par modification ou altération du jeu, à un score favorable l'équipe de Cesson, ou en ayant eu connaissance de cette entente • en poursuivant l'entente pour choisir précisément le moment où seraient passés les paris de sorte qu'ils ne soient pas suspendus mais le plus favorables possible sans levée de l'anonymat des gagnants, • en maintenant l'entente pour définir les modalités pratiques des paris de sorte que l'identité réelle des parieurs et des gagnants soit dissimulée, • et en respectant l'organisation de la coordination et la simultanéité de l'engagement effectif des paris par les comparses le 12 mai 2012 à 10 heures, ou aux alentours de 10 heures • en prêtant si nécessaire des espèces • en altérant lui-même le cours de la rencontre par son propre comportement trompé la société Française des Jeux (FDJ) pour la déterminer à remettre une somme totale de l'ordre de
  6. 000 euros aux gagnants et en particulier la somme de 24360 euros correspondant au paiement des gains obtenus sur la somme pariée par Luka K...ayant permis le financement d'un voyage à IBIZA, faits prévus par ART. 313-1 C. PENAL. et réprimés par ART. 313-1 AL. 2, ART. 313-7, ART. 313-8 C. PENAL. XX...Primoz Il est prévenu d'avoir à Rennes et Montpellier, courant mai 2012 et notamment le 12 mai 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par l'emploi de manœuvres frauduleuses, en l'espèce : • en participant à une entente préalable entre certains des joueurs du Montpellier Agglomération Handball (MAHB) en vue d'engager des paris sportifs sur le score à la mi-temps de la rencontre MAHB-Cesson jouée le 12 mai 2012 et en vue de parvenir, par modification ou altération du jeu, à un score favorable à l'équipe de Cesson, ou en ayant eu connaissance de cette entente • en poursuivant l'entente pour choisir précisément le moment où seraient passés les paris de sorte qu'ils ne soient pas suspendus mais le plus favorables possible sans levée de l'anonymat des gagnants, • en maintenant l'entente pour définir les modalités pratiques des paris de sorte que l'identité réelle des parieurs et des gagnants soit dissimulée, • et en respectant l'organisation de la coordination et la simultanéité de l'engagement effectif des paris par les comparses le 12 mai 2012 à 10 heures, ou aux alentours de 10 heures • en prêtant si nécessaire des espèces, en outre en misant directement ou en faisant miser la somme de 3000 euros sur la défaite de Montpellier la mi-temps de la rencontre trompé la société Française des Jeux (FDJ) pour la déterminer à remettre une somme totale de l'ordre de
  7. 000 euros aux gagnants et en particulier la somme de 8700 euros correspondant au paiement des gains obtenus sur la somme pariée de 3000 euros, faits prévus par ART. 313-1 C. PENAL. et réprimés par ART. 313-1 AL. 2, ART. 313-7, ART. 313-8 C. PENAL. O...Yann Il est prévenu d'avoir à Rennes et Montpellier, courant mai 2012 et notamment le 12 mai 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par l'emploi de manœuvres frauduleuses, en l'espèce : • en ayant eu connaissance d'une entente préalable entre certains des joueurs du Montpellier Agglomération Hand-Bali (MAHB) en vue d'engager des paris sportifs sur le score à la mi-temps de la rencontre MAHB-Cesson jouée le 12 mai 2012 et en vue de parvenir, par modification ou altération du jeu, à un score favorable à l'équipe de Cesson, • en poursuivant l'entente pour choisir précisément le moment où seraient passés les paris de sorte qu'ils ne soient pas suspendus mais le plus favorables possible sans levée de l'anonymat des gagnants, • en maintenant l'entente pour définir les modalités pratiques des paris de sorte que l'identité réelle des parieurs et des gagnants soit dissimulée, • et en respectant l'organisation de la coordination et la simultanéité de l'engagement effectif des paris par les comparses le 12 mai 2012 à 10 heures, ou aux alentours de 10 heures • en prêtant si nécessaire des espèces en outre en misant directement ou en faisant miser la somme de 2150 euros sur la défaite de Montpellier à la mi-temps de la rencontre trompé la société Française des Jeux (FDJ) pour la déterminer à remettre une somme totale de l'ordre de
  8. 000 euros aux gagnants et en particulier la somme de 6235 euros correspondant au paiement des gains obtenus sur la somme pariée de 2150 euros, faits prévus par ART. 313-1 C. PENAL. et réprimés par ART. 313-1 AL. 2, ART. 313-7, ART. 313-8 C. PENAL. I...Samuel Il est prévenu d'avoir à Montpellier, courant mai 2012 et notamment le 12 mai 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par l'emploi de manœuvres frauduleuses, en l'espèce : • en participant à une entente préalable entre certains des joueurs du Montpellier Agglomération Handball (MAHB) en vue d'engager des paris sportifs sur le score à la mi-temps de la rencontre MAHB-Cesson jouée le 12 mai 2012 et en vue de parvenir, par modification ou altération du jeu, à un score favorable l'équipe de Cesson, ou en ayant eu connaissance de cette entente • en poursuivant l'entente pour choisir précisément le moment où seraient passés les paris de sorte qu'ils ne soient pas suspendus mais le plus favorables possible sans levée de l'anonymat des gagnants, • en maintenant l'entente pour définir les modalités pratiques des paris de sorte que l'identité réelle des parieurs et des gagnants soit dissimulée, • et en respectant l'organisation de la coordination et la simultanéité de l'engagement effectif des paris par les comparses le 12 mai 2012 à 10 heures, ou aux alentours de 10 heures • en prêtant si nécessaire des espèces en outre en faisant miser la somme de 3000 euros sur la défaite de Montpellier la mi-temps de la rencontre trompé la société Française des Jeux (FDJ) pour la déterminer à remettre une somme totale de l'ordre de
  9. 000 euros aux gagnants et en particulier la somme de 8700 euros correspondant au paiement des gains obtenus sur la somme pariée de 3000 euros, faits prévus par ART. 313-1 C. PENAL. Et réprimés par ART. 313-1 AL. 2, ART. 313-7, ART. 313-8 C. PENAL. Y...Mladen Il est prévenu d'avoir à Montpellier, courant mai 2012 et notamment le 12 mai 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par l'emploi de manœuvres frauduleuses, en l'espèce : • en participant à une entente préalable entre certains des joueurs du Montpellier Agglomération Handball (MAHB) en vue d'engager des paris sportifs sur le score a la mi-temps de la rencontre MAHB-Cesson jouée le 12 mai 2012 et en vue de parvenir, par modification ou altération du jeu, à un score favorable à l'équipe de Cesson, ou en ayant eu connaissance de cette entente préalable, • en poursuivant l'entente pour choisir précisément le moment où seraient passés les paris de sorte qu'ils ne soient pas suspendus mais le plus favorables possible sans levée de l'anonymat des gagnants, • en maintenant l'entente pour définir les modalités pratiques des paris de sorte que l'identité réelle des parieurs et des gagnants soit dissimulée, • et en respectant l'organisation de la coordination et la simultanéité de l'engagement effectif des paris par les comparses le 12 mai 2012 à 10 heures, ou aux alentours de 10 heures • en prêtant si nécessaire des espèces en outre en misant directement ou en faisant miser la somme de 4000 euros sur la défaite de Montpellier la mi-temps de la rencontre trompé la société Française des Jeux (FDJ) pour la déterminer à remettre une somme totale de l'ordre de
  10. 000 euros aux gagnants et en particulier la somme 11600 euros correspondant au paiement des gains obtenus sur la somme pariée de 4000 euros, faits prévus par ART. 313-1 C. PENAL. et réprimés par ART. 313-1 AL. 2, ART. 313-7, ART. 313-8 C. PENAL. M...Chokri Il est prévenu d'avoir à Caveirac, courant mai 2012 et notamment le 12 mai 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par l'emploi de manœuvres frauduleuses, en l'espèce : • en ayant eu connaissance d'une entente préalable entre certains des joueurs du Montpellier Agglomération Handball (MAHB) en vue d'engager des paris sportifs sur le score à la mi-temps de la rencontre MAHB-Cesson jouée le 12 mai 2012 et en vue de parvenir, par modification ou altération du jeu, à un score favorable à l'équipe de Cesson, • en poursuivant l'entente pour choisir précisément le moment où seraient passés les paris de sorte qu'ils ne soient pas suspendus mais le plus favorables possible sans levée de l'anonymat des gagnants, • en maintenant l'entente pour définir les modalités pratiques des paris de sorte que l'identité réelle des parieurs et des gagnants soit dissimulée, • et en respectant l'organisation de la coordination et la simultanéité de l'engagement effectif des paris par les comparses le 12 mai 2012 à 10 heures, ou aux alentours de 10 heures en outre en misant directement ou en faisant miser la somme de 7500 euros sur la défaite de Montpellier la mi-temps de la rencontre trompé la société Française des Jeux (FDJ) pour la déterminer à remettre une somme totale de l'ordre de
  11. 000 euros aux gagnants et en particulier la somme de
  12. 750 euros correspondant au paiement des gains obtenus sur la somme pariée de 7500 euros, faits prévus par ART. 313-1 C. PENAL. et réprimés par ART. 313-1 AL. 2, ART. 313-7, ART. 313-8 C. PENAL. - de s'être à Montpellier et Ales, courant 2012 et notamment entre le 12 mai 2012 et le 10 juillet 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, rendu complice par aide ou assistance du délit d'escroquerie commis par Issam X... en l'espèce en encaissant pour son compte les paris gagnants d'un montant de
  13. 100 euros portant sur la mi-temps d'un match de handball Cesson-MAHB du 12 mai 2012 qui avaient été misés en bénéficiant d'une information selon laquelle le déroulement normal de la première mi-temps de cette rencontre serait modifié ou altéré suite à une entente préalable entre certains des joueurs du MAHB pour une somme totale de 11890 euros, et ce au préjudice de la société Française des Jeux (FDJ), faits prévus par ART. 313-1 C. PENAL. et réprimés par ART. 313-1 AL. 2, ART. 313-7, ART. 313-8 C. PENAL. et vu les articles 121-6 et 121-7 du code pénal C...Enzo Il est prévenu d'avoir à Montpellier, courant 2012 et notamment entre le 12 mai 2012 et le 1er juillet 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par l'emploi de manœuvres frauduleuses, en l'espèce : • en ayant eu connaissance d'une entente préalable entre certains des joueurs du Montpellier Agglomération Handball (MAHB) en vue d'engager des paris sportifs sur le score à la mi-temps de la rencontre MAHB-Cesson jouée le 12 mai 2012 et en vue de parvenir, par modification ou altération du jeu, à un score favorable à l'équipe de Cesson, • en poursuivant l'entente pour choisir précisément le moment où seraient passés les paris de sorte qu'ils ne soient pas suspendus mais le plus favorables possible sans levée de l'anonymat des gagnants, • en maintenant l'entente pour définir les modalités pratiques des paris de sorte que l'identité réelle des parieurs et des gagnants soit dissimulée, • et en respectant l'organisation de la coordination et la simultanéité de l'engagement effectif des paris par les comparses le 12 mai 2012 à 10 heures, ou aux alentours de 10 heures en outre en misant directement la somme de 3600 euros sur la défaite de Montpellier à la mi-temps de la rencontre trompé la société Française des Jeux (FDJ) pour la déterminer à remettre une somme totale de l'ordre de
  14. 000 euros aux gagnants et en particulier la somme de 10440 euros correspondant au paiement des gains obtenus sur la somme pariée de 3600 euros, faits prévus par ART. 313-1 C. PENAL. et réprimés par ART. 313-1 AL. 2, ART. 313-7, ART. 313-8 C. PENAL. R...Giuseppe Il est prévenu d'avoir à Montpellier, courant mai 2012 et notamment le 12 mai 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par l'emploi de manœuvres frauduleuses, en l'espèce : • en ayant eu connaissance d'une entente préalable entre certains des joueurs du Montpellier Agglomération Handball (MAHB) en vue d'engager des paris sportifs sur le score à la mi-temps de la rencontre MAHB-Cesson jouée le 12 mai 2012 et en vue de parvenir, par modification ou altération du jeu, à un score favorable à l'équipe de Cesson, • en poursuivant l'entente pour choisir précisément le moment où seraient passés les paris de sorte qu'ils ne soient pas suspendus mais le plus favorables possible sans levée de l'anonymat des gagnants, • en maintenant l'entente pour définir les modalités pratiques des paris de sorte que l'identité réelle des parieurs et des gagnants soit dissimulée, • et en respectant l'organisation de la coordination et la simultanéité de l'engagement effectif des paris par les comparses le 12 mai 2012 à 10 heures, ou aux alentours de 10 heures en outre en misant directement la somme de
  15. 000 euros sur la défaite de Montpellier à la mi-temps de la rencontre trompé la société Française des Jeux (FDJ) pour la déterminer à remettre une somme totale de l'ordre de
  16. 000 euros aux gagnants et en particulier la somme de
  17. 700 euros correspondant au paiement des gains obtenus sur la somme pariée de
  18. 000 euros, faits prévus par ART. 313-1 C. PENAL. Et réprimés par ART. 313-1 AL. 2, ART. 313-7, ART. 313-8 C. PENAL. - de s'être à Montpellier, courant 2012 et notamment entre le 12 mai 2012 et le 10 juillet 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, sciemment rendu complice par aide ou assistance du délit d'escroquerie commis par Mladen Y...en l'espèce en procédant pour son compte à une prise de pari d'un montant de 4000 euros portant sur la mi-temps d'un match de handball Cesson-MAHB du 12 mai 2012 tout en bénéficiant d'une information selon laquelle le déroulement normal de la première mi-temps de cette rencontre serait modifié ou altéré suite à une entente préalable entre certains des joueurs du MAHB et en encaissant les paris ainsi passés pour une somme totale de 11600 euros, et ce au préjudice de la société Française des Jeux (FDJ), faits prévus par ART. 313-1 C. PENAL. et réprimés par ART. 313-1 AL. 2, ART. 313-7, ART. 313-8 C. PENAL. et vu les articles 121-6 et 121-7 du code pénal -de s'être à Montpellier, courant 2012 et notamment entre le 12 mai 2012 et le 10 juillet 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, sciemment rendu complice par aide ou assistance du délit d'escroquerie commis par Primoz XX...en l'espèce en encaissant pour son compte les paris gagnants d'un montant de 3000 euros portant sur la mi-temps d'un match de handball Cesson-MAHB du 12 mai 2012 qui avaient été misés en bénéficiant d'une information selon laquelle le déroulement normal de la première mi-temps de cette rencontre serait modifié ou altéré suite à une entente préalable entre certains des joueurs du MAHB pour une somme totale de 8700 euros, et ce au préjudice de la société Française des Jeux (FDJ), faits prévus par ART. 313-1 C. PENAL. et réprimés par ART. 313-1 AL. 2, ART. 313-7, ART. 313-8 C. PENAL. et vu les articles 121-6 et 121-7 du code pénal X... Issam Il est prévenu d'avoir à Montpellier, courant mai 2012 et notamment le 12 mai 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par l'emploi de manœuvres frauduleuses, en l'espèce : • en participant a une entente préalable entre certains des joueurs du Montpellier Agglomération Handball (MAHB) en vue d'engager des paris sportifs sur le score à la mi-temps de la rencontre MAHB-Cesson jouée le 12 mai 2012 et en vue de parvenir, par modification ou altération du jeu, à un score favorable à l'équipe de Cesson, ou en ayant eu connaissance de cette entente • en poursuivant l'entente pour choisir précisément le moment où seraient passés les paris de sorte qu'ils ne soient pas suspendus mais le plus favorables possible sans levée de l'anonymat des gagnants, • en maintenant l'entente pour définir les modalités pratiques des paris de sorte que l'identité réelle des parieurs et des gagnants soit dissimulée, • et en respectant l'organisation de la coordination et la simultanéité de l'engagement effectif des paris par les comparses le 12 mai 2012 à 10 heures, ou aux alentours de 10 heures • en prêtant si nécessaire des espèces • en misant directement ou en faisant miser la somme de 4100 euros sur la défaite de Montpellier la mi-temps de la rencontre • en altérant lui-même le cours de la rencontre par son propre comportement trompé la société Française des Jeux (FDJ) pour la déterminer à remettre une somme totale de l'ordre de
  19. 000 euros aux gagnants et en particulier la somme de 11890 euros correspondant au paiement des gains obtenus sur la somme pariée de 4100 euros, faits prévus par ART. 313-1 C. PENAL. et réprimés par ART. 313-1 AL. 2, ART. 313-7, ART. 313-8 C. PENAL. A...Ayoub Il est prévenu de s'être à Montpellier, courant 2012 et notamment entre le 12 mai 2012 et le 10 juillet 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, sciemment rendu complice par aide ou assistance du délit d'escroquerie commis par Samuel I...en l'espèce en procédant pour son compte à une prise de pari d'un montant de 3000 euros portant sur la mi-temps d'un match de handball Cesson-MAHB du 12 mai 2012 en bénéficiant d'une information selon laquelle le déroulement normal de la première mi-temps de cette rencontre serait modifié ou altéré suite à une entente préalable entre certains des joueurs du MAHB et en encaissant les paris ainsi passés pour une somme totale de 8700 euros moyennant une rétribution pour lui de 870 euros correspondant au gain de trois tickets gagnants, et ce au préjudice de la société Française des Jeux (FDJ), faits prévus par ART. 313-1 C. PENAL. et réprimés par ART. 313-1 AL. 2, ART. 313-7, ART. 313-8 C. PENAL. et vu les articles 121-6 et 121-7 du code pénal -de s'être à Montpellier, courant 2012 et notamment entre le 12 mai 2012 et le 10 juillet 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, sciemment rendu complice par aide ou assistance du délit d'escroquerie commis par Dragan E...en l'espèce en procédant pour son compte à une prise de pari d'un montant de
  20. 000 euros portant sur la mi-temps d'un match de handball Cesson-MAHB du 12 mai 2012 en bénéficiant d'une information selon laquelle le déroulement normal de la première mi-temps de cette rencontre serait modifié ou altéré suite à une entente préalable entre certains des joueurs du MAHB et en encaissant les paris ainsi passés pour une somme totale de
  21. 600 euros, et ce au préjudice de la société Française des Jeux (FDJ), faits prévus par ART. 313-1 C. PENAL. et réprimés par ART. 313-1 AL. 2, ART. 313-7, ART. 313-8 C. PENAL. et vu les articles 121-6 et 121-7 du code pénal *** Par jugement rendu le 10 juillet 2015, le tribunal correctionnel de MONTPELLIER a : Sur l'action publique Déclaré K...Luka coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de ESCROQUERIE commis courant mai 2012 et jusqu'au 10 juillet 2012 à MONTPELLIER et PARIS Condamné K...Luka au paiement d'une amende de QUINZE MILLE EUROS (15000 €) ; *** Déclaré T...Géraldine, Elisabeth, Jeanine coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de ESCROQUERIE commis courant mai 2012 et jusqu'au 10 juillet 2012 à MONTPELLIER et PARIS Condamné T...Géraldine, Elisabeth, Jeanine au paiement d'une amende de DIX MILLE EUROS (10000 €) ; *** Déclaré V...Jennifer, Lucile, Mireille coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de COMPLICITE D'ESCROQUERIE commis courant mai 2012 et jusqu'au 10 juillet 2012 à MONTPELLIER Condamné V...Jennifer, Lucile, Mireille au paiement d'une amende de DIX MILLE EUROS (10000 €) ; *** Déclaré G...Nicolas, Antoine, Marie coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de ESCROQUERIE commis courant mai 2012 et jusqu'au 10 juillet 2012 à MONTPELLIER Condamné G...Nicolas, Antoine, Marie au paiement d'une amende de TRENTE MILLE EUROS (30000 €) ; *** Déclaré K...Nikola coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de ESCROQUERIE commis courant mai 2012 et jusqu'au 10 juillet 2012 à MONTPELLIER et PARIS Condamné K...Nikola au paiement d'une amende de DIX MILLE EUROS (10000 €) *** Déclaré E...Dragan coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de ESCROQUERIE commis courant mai 2012 et jusqu'au 10 juillet 2012 à MONTPELLIER Condamné E...Dragan au paiement d'une amende de DIX MILLE EUROS (10000 €) ; *** Déclaré ZZ...Mickaël coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de ESCROQUERIE commis courant mai 2012 et jusqu'au 10 juillet 2012 à MONTPELLIER Condamné ZZ...Mickaël au paiement d'une amende de CINQ MILLE EUROS (5000 €) ; *** Déclaré XX...Primoz coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de ESCROQUERIE commis courant mai 2012 et jusqu'au 10 juillet 2012 à MONTPELLIER Condamné XX...Primoz au paiement d'une amende de DIX MILLE EUROS (10000 €) *** Déclaré O...Yann, François, Claude coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de ESCROQUERIE commis courant mai 2012 et jusqu'au 10 juillet 2012 à MONTPELLIER Condamné O...Yann, François, Claude au paiement d'une amende de CINQ MILLE EUROS (5000 €) ; *** Déclaré I...Samuel, Emmanuel, Alain coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de ESCROQUERIE commis courant mai 2012 et jusqu'au 10 juillet 2012 à MONTPELLIER Condamné I...Samuel, Emmanuel, Alain au paiement d'une amende de DIX MILLE EUROS (10000 €) ; *** Déclaré Y...Mladen coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de ESCROQUERIE commis courant mai 2012 et jusqu'au 10 juillet 2012 à MONTPELLIER et PARIS Condamné Y...Mladen au paiement d'une amende de TRENTE MILLE EUROS (30000 €) ; *** Déclaré M...Chokri coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de ESCROQUERIE commis courant mai 2012 et jusqu'au 10 juillet 2012 à MONTPELLIER Condamné M...Chokri au paiement d'une amende de DIX MILLE EUROS (10000 €) ; *** Déclaré C...Enzo, Jean, Patrick coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de ESCROQUERIE commis courant mai 2012 et jusqu'au 10 juillet 2012 à MONTPELLIER Condamné C...Enzo, Jean, Patrick au paiement d'une amende de DIX MILLE EUROS (10000 €) ; *** Déclaré R...Giuseppe, Maurizzio coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de ESCROQUERIE commis courant mai 2012 et jusqu'au 10 juillet 2012 à MONTPELLIER Pour les faits de COMPLICITE D'ESCROQUERIE commis courant mai 2012 et jusqu'au 10 juillet 2012 à MONTPELLIER Condamné R...Giuseppe, Maurizzio au paiement d'une amende de CINQ MILLE EUROS (5000 €) ; *** Déclaré X... Issam coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de ESCROQUERIE commis courant mai 2012 et jusqu'au 10 juillet 2012 à MONTPELLIER Condamné X... Issam au paiement d'une amende de DIX MILLE EUROS (10000 €) ; *** Déclaré A...Ayoub coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de COMPLICITE D'ESCROQUERIE commis courant mai 2012 et jusqu'au 10 juillet 2012 à MONTPELLIER Condamné A...Ayoub au paiement d'une amende de MILLE CINQ CENTS EUROS (1500 €) ; *** Ordonné à l'encontre de V...Jennifer, K...Nikola, E...Dragan, X... Issam, ZZ...Mickaël, I...Samuel, M...Chokri, G...Nicolas, XX...Primoz, O...Yann, Y...Mladen, R...Giuseppe, T...Géraldine, C...Enzo, A...Ayoub, et K...Luka la confiscation de l'ensemble des scellés y compris ceux qui pourraient se trouver en gardiennage Sur l'action civile Déclaré recevable la constitution de partie civile de LA FRANCAISE DES JEUX ; Déclaré V...Jennifer, K...Nikola, E...Dragan, X... Issam, ZZ...Mickaël, I...Samuel, M...Chokri, G...Nicolas, XX...Primoz, O...Yann, Y...Mladen, R...Giuseppe, T...Géraldine, C...Enzo, A...Ayoub, et K...Luka responsables du préjudice subi par LA FRANCAISE DES JEUX, partie civile ; Condamné-solidairement Luka K..., Mickael ZZ...et Jennifer V...à payer à la FRANCAISE DES JEUX, partie civile, la somme de VINGT QUATRE MILLE TROIS CENTS SOIXANTE EUROS (24360 €) en réparation du préjudice matériel -solidairement Nikola K...et Géraldine T...à payer à la FRANCAISE DES JEUX, partie civile, la somme de QUATRE MILLE TROIS CENTS CINQUANTE EUROS (4350 €) en réparation du préjudice matériel -Enzo C...à payer à la FRANCAISE DES JEUX, partie civile, la somme de DIX MILLE QUATRE CENT QUARANTE EUROS (10440 €) en réparation du préjudice matériel -Nicolas G...à payer à la FRANCAISE DES JEUX, partie civile, la somme de SOIXANTE DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (72500 €) en réparation du préjudice matériel -Mladen Y...à payer à la FRANCAISE DES JEUX, partie civile, la somme de ONZE MILLE SIX CENTS EUROS (11600 €) en réparation du préjudice matériel -Giuseppe R...à payer à la FRANCAISE DES JEUX, partie civile, la somme de HUIT MILLE SEPT CENT EUROS (8700 €) en réparation du préjudice matériel -solidairement Samuel I...et Ayoub A...à payer à la FRANCAISE DES JEUX, partie civile, la somme de HUIT MILLE SEPT CENT EUROS (8700 €) en réparation du préjudice matériel -solidairement Dragan E...et Ayoub A...à payer à la FRANCAISE DES JEUX, partie civile, la somme de HUIT MILLE SEPT CENT EUROS (8700 €) en réparation du préjudice matériel -Yann O...à payer à la FRANCAISE DES JEUX, partie civile, la somme de SIX MILLE DEUX CENTS TRENTE CINQ EUROS (6235 €) en réparation du préjudice matériel -Primoz XX...à payer à la FRANCAISE DES JEUX, partie civile, la somme de HUIT MILLE SEPT CENT EUROS (8700 €) en réparation du préjudice matériel -Chokri M...à payer à la FRANCAISE DES JEUX, partie civile, la somme de VINGT ET UN MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (21 750 €) en réparation du préjudice matériel -Issam X... à payer à la FRANCAISE DES JEUX, partie civile, la somme de ONZE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT DIX EUROS (11 890 €) en réparation du préjudice matériel Condamné V...Jennifer, K...Nikola, E...Dragan, X... Issam, ZZ...Mickaël, I...Samuel, M...Chokri, G...Nicolas, XX...Primoz, O...Yann, Y...Mladen, R...Giuseppe, T...Géraldine, C...Enzo, A...Ayoub, et K...Luka à payer CHACUN à LA FRANCAISE DES JEUX, partie civile, la somme de UN EURO (1 €) en réparation du préjudice moral En outre, condamné V...Jennifer, K...Nikola, E...Dragan, X... Issam, ZZ...Mickaël, I...Samuel, M...Chokri, G...Nicolas, XX...Primoz, O...Yann, Y...Mladen, R...Giuseppe, T...Géraldine, C...Enzo, A...Ayoub, et K...Luka à payer CHACUN à LA FRANCAISE DES JEUX, partie civile, la somme de MILLE EUROS (1000 €) au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; *** Déclaré recevable la constitution de partie civile de la LIGUE NATIONALE DE HANDBALL ; CONDAMNE V...Jennifer, K...Nikola, E...Dragan, X... Issam, ZZ...Mickaël, I...Samuel, M...Chokri, G...Nicolas, XX...Primoz, O...Yann, Y...Mladen, R...Giuseppe, T...Géraldine, C...Enzo, A...Ayoub, et K...Luka à payer CHACUN à la LIGUE NATIONALE DE HANDBALL,- la somme de UN EURO (1 €) en réparation du préjudice moral -En outre, Condamné V...Jennifer, K...Nikola, E...Dragan, X... Issam, ZZ...Mickaël, I...Samuel, M...Chokri, G...Nicolas, XX...Primoz, O...Yann, Y...Mladen, R...Giuseppe, T...Géraldine, C...Enzo, A...Ayoub, et K...Luka à payer CHACUN à LIGUE NATIONALE DE HANDBALL, partie civile, la somme de MILLE EUROS (1000 €) au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; *** Déclaré irrecevables les constitutions de parties civiles de MONTPELLIER HANDBALL et SAS MONTPELLIER AGGLOMÉRATION HANDBAL *** Déclaré recevable la constitution de partie civile de la FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL, Condamné V...Jennifer, K...Nikola, E...Dragan, X... Issam, ZZ...Mickaël, I...Samuel, M...Chokri, G...Nicolas, XX...Primoz, O...Yann, Y...Mladen, R...Giuseppe, T...Géraldine, C...Enzo, A...Ayoub, et K...Luka à payer chacun à la FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL, la somme de UN EURO (1 €) en réparation du préjudice moral En outre, Condamné V...Jennifer, K...Nikola, E...Dragan, X... Issam, ZZ...Mickaël, I...Samuel, M...Chokri, G...Nicolas, XX...Primoz, O...Yann, Y...Mladen, R...Giuseppe, T...Géraldine, C...Enzo, A...Ayoub, et K...Luka à payer CHACUN à la FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL, partie civile, la somme de MILLE EUROS (1000 €) au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; APPELS : Par déclarations au greffe en date des 10, 13, 15 et 16 juillet 2015, tous les prévenus ont interjeté appel à titre principal des dispositions pénales et civiles de ce jugement. Le ministère public a formé appel incident les mêmes jours. Le 17 juillet 2015, l'ASSOCIATION MONTPELLIER HANDBALL et la SAS MONTPELLIER AGGLOMERATION HANDBALL ont interjeté appel des dispositions civiles, Par jugement du 31 juillet 2015 postérieur à l'appel de M. XX..., le tribunal ordonnait la rectification d'une erreur matérielle en ce sens que Primoz XX...était condamné à la peine de DIX MILLE EUROS avec sursis. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'appel de la cause à l'audience publique du 21 novembre 2016, Monsieur Primoz XX...ne parlant pas suffisamment la langue française, le président a désigné Madame BB...Aleksandra épouse CC...interprète en langue slovène assermentée, inscrite sur la liste des experts de la Cour, qui a apporté son concours chaque fois que cela a été nécessaire. Monsieur LEROUX a constaté la présence et l'identité des prévenus à l'exception de E...Dragan représenté par son conseil et de X... Issam, absent et non représenté, et a donné connaissance de l'acte qui a saisi la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel. En application des dispositions de l'article 406 du Code de Procédure Pénale, Monsieur LEROUX a informé les prévenus présents de leur droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui leur sont posées ou de se taire ; Monsieur LEROUX a fait le rapport prescrit par l'article 513 du code de procédure pénale. Les prévenus présents ont sommairement exposé les raisons de leur appel. In limine litis, le conseil de E...Dragan, le conseil de XX...Primoz, le conseil de K...Nikola, K...Luka, V...Jennifer et T...Géraldine, le conseil de C...Enzo, le conseil de Y...Mladen le conseil de A...Ayoub le conseil de I...Samuel, et le conseil de R...Giuseppe et de O...Yann ont déposé des conclusions tendant à des exceptions de nullité de la procédure, lesquelles ont été visées par le Président et le greffier, mentionnées par ce dernier aux notes d'audience et jointes au dossier. Les conseils des prévenus ont été entendus sur les exceptions soulevées et ont développé oralement leurs conclusions. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions sur les exceptions soulevées ; La Cour, après en avoir délibéré, a dit que les exceptions étaient jointes au fond et qu'il sera statué par un seul et même arrêt, sur les incidents et sur le fond. Les prévenus ont été interrogés et ont présenté leurs moyens de défense, les témoins, MM. DD...et EE...qui n'ont pas assisté aux débats avant leur déposition, ont été entendus après avoir prêté serment, conformément à la loi Les experts ont été entendus après avoir prêté serment, conformément à la loi. Avant plaidoiries et réquisitions, la Cour a invité les parties à s'expliquer sur des requalifications éventuelles. Les conseils des parties civiles ont été entendus en leurs plaidoiries et ont déposé des conclusions, lesquelles ont été visées par le Président et le greffier, mentionnées par ce dernier aux notes d'audience et jointes au dossier. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions et a déposé des réquisitions écrites, Les conseils des prévenus, sauf celui de M. C...ont déposé des conclusions au fond et/ ou d'irrecevabilité des parties civiles, lesquelles ont été visées par le Président et le greffier, mentionnées par ce dernier aux notes d'audience et jointes au dossier. Ils ont été entendus et les prévenus présents le 29 novembre 2016, ont eu la parole en dernier. A l'issue des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré et Monsieur le Président a averti les parties que l'arrêt serait prononcé le 01 FEVRIER
  22. A l'audience de ce jour, en présence du Ministère public et du Greffier, le Président a prononcé l'arrêt dont la teneur suit : RAPPEL DES FAITS Déjà alertés par un correspondant anonyme de la possibilité d'une tricherie relative aux paris sur le match du championnat de France de première division de hand-ball ayant opposé le 12 mai 2012 les clubs de Cesson-Sévigné

(35)et Montpellier Agglomération Hand-Ball (MAHB), les services des courses et jeux de la DCPJ étaient informés le 16 mai 2012 par la société Française des Jeux (FDJ) d'un volume totalement inhabituel de paris sportifs portant sur le score à la mi-temps Pour ce genre de paris sportifs où le total des mises était de l'ordre de 3000 € pour l'ensemble du territoire français (à titre d'exemple, 1247 € l'année précédente sur le même match dans un contexte quasi-identique), il était constaté par le service de surveillance de la FDJ que le jour du match, un total de mises de 104 887 euros avait été atteint à 12h. Les responsables de la FDJ prenaient la décision de bloquer les paris sur ce match. 97, 6 % des mises, soit
  1. 300 euros avaient été engagées sur la victoire à la mi-temps de l'équipe de Cesson-Sévigné, dont la cote était fixée à 2, 9 contre
  2. Les paris portant sur le score final du match étaient beaucoup moins nombreux (
  3. 017 euros) mais étaient en revanche à 90 % en faveur de Montpellier (
  4. 733 euros), ce qui apparaissait nettement plus logique d'un point de vue sportif puisque l'équipe de Montpellier avait survolé le championnat tandis que Cesson se battait pour éviter la relégation. La plupart des paris prévoyant la défaite de Montpellier à la mi-temps avaient été pris à Montpellier et ses environs immédiats. Quelques paris engageant des sommes conséquentes allant dans le même sens avaient été pris à Paris (19 et 20èmes arrondissements) et quelques autres à Rennes, lieu de la rencontre. Au total, 99, 14 % des paris avaient été passés chez quinze détaillants, sur un réseau de 25 000 détaillants. 96 % des « prises de jeux », dont certaines atteignaient le montant de 15 000 euros, avaient été effectuées le jour même du match 12 mai 2012 entre 10h et 10h50, selon un même mode opératoire, à savoir par l'achat en numéraire de tickets de 100 euros validés à plusieurs reprises (x fois 100 euros). Aucune prise de paris suspecte n'avait été payée par carte bancaire ni par chèque. Aucune prise n'avait été passée sur internet via les sites de la FDJ (Parions Web). Le résultat du match à la mi-temps (15 buts à 12 pour Cesson), permettait aux parieurs ayant prévu ce résultat de gagner 2, 9 fois leurs mises. Le score final du match était de 31 à 28 en faveur de Cesson-Sévigné qui échappait à la relégation. Ainsi, chaque prise de jeux de 100 euros avait rapporté une somme de 290 euros et pouvait donc être retirée anonymement dans un bureau de tabac sur simple présentation du ou des billets gagnants, puisque seuls les gains supérieurs à 500 € imposaient un retrait dans des centres agréés et un paiement par chèque avec identification du vainqueur. Plusieurs joueurs cadres de l'équipe de Montpellier n'étaient pas présents pour diverses raisons (Luka et Nicolas K..., Samuel I...(joueurs de l'équipe de France) étaient au repos, de même que Mladen Y..., présenté par tous comme le leader de l'équipe). Le match apparaissait sans enjeu pour le MAHB assuré de conserver son titre de champion de France. Mais l'équipe du MAHB alignée ce jour là était composée, outre de quelques jeunes prometteurs issus de la réserve, de joueurs de très haut niveau comme William FF...et Mickaël GG...ou autres internationaux comme Dragan E..., Issam X..., Wissem HH..., Primoz XX..., Mickael ZZ...(ces deux derniers gardiens de buts). L'enquête préliminaire ouverte le 18 mai 2012 était suivie d'une information judiciaire ouverte le 1er août
  5. Trois zones de paris étaient identifiées : une à Paris, une à Montpellier et dans ses environs, une à Rennes, à proximité immédiate du lieu du match. Ces zones de paris correspondaient toutes trois à la présence de certains membres de l'équipe du MAHB ou de personnes de leur entourage immédiat. Trois autres zones suspectes était ultérieurement localisées : à Nice où trois paris suspects avaient été engagés pour un total de 275 euros. A Fréjus, 200 € misés dans les mêmes conditions et à Strasbourg, quatre paris avaient été pris pour un total de 200 €. Là encore, ces prises de paris, même marginales, étaient susceptibles d'être rattachées à des proches des joueurs du MAHB. Au total, les sommes engagées à Montpellier, Rennes et Paris par les joueurs impliqués et leurs proches atteignaient donc le montant de
  6. 100 euros, soit 99 % des paris engagés au moment où la FDJ avait procédé à leur blocage. A Paris, d'importantes mises sur la défaite du MAHB à la mi-temps, pour un total de 8400 euros, avaient été passées le 12 mai 2012 au matin dans deux établissements des 19e et 20e arrondissements. Dans l'établissement, " La Gitane ", situé rue de Lassus
(19e)une jeune femme porteuse de lunettes de soleil et d'une casquette identifiée comme Jennifer V..., compagne de Luka K..., s'était présentée à 10 heures du matin avec un bulletin " Parions Sport " d'une valeur de 100 euros qu'elle avait demandé au buraliste de valider 45 fois. Le 13 mai 2012 puis le 14 mai 2012, la même s'était présentée pour retirer ses gains et s'était fait remettre une somme de 12 460 euros, le buraliste lui indiquant ne pas disposer d'assez de fonds pour payer la totalité. Dans " le tabac des Pyrénées ", rue des Pyrénées
(20e), un homme identifié ensuite comme Luka K...s'était présenté le 12 mai 2012 à 10h du matin pour faire valider un ticket " Parions Sport " de 100 € à 39 reprises, mises payées en espèces. Le 13 mai 2012, une jeune femme identifiée ensuite comme étant Mme V..., se présentait pour encaisser ces 39 gains, mais seule la somme de 1740 euros avait pu lui être payée. Deux tickets gagnants étaient également validés dans deux autres établissements parisiens, le " Narval " à Paris 12o et le " Jean Bart " (Paris 10e). Jennifer V...était identifiée par la vidéo surveillance comme ayant retiré les gains au " Jean Bart ". Certains des tickets achetés à Paris par Jennifer V...étaient retirés à Montpellier par un certain David II...pour le compte de son ami Mladen Y.... Les sommes jouées à MONTPELLIER et dans sa région entre 9h59 et 10h49 le 12 mai 2012 sur le pari suspect atteignaient au total 88 200 euros générant des gains de 255 780 Euros. Les paris avaient été pris dans 12 points de vente différents, le matin du 12 mai 2012 aux environs de 10 heures : prise de jeux de 15. 000 euros entre 9h59 et 10h06 au Café du Nord à Prades Le Lez
(34), prise de jeux de
  1. 000 euros entre 10h et 10h05 au " Tabac 45 ", voisin du précédent à Prades Le Lez. Nicolas G...gérant du Café du Nord à Prades Le Lez, reconnaissait avoir misé 15000 euros dans son établissement, soit le maximum autorisé par la FDJ, avant d'aller miser dans l'établissement voisin le " 45 " une nouvelle somme de
  2. 000 euros, pour un gain total de 72 500 euros. Nicolas G...était très proche de plusieurs joueurs du MAHB, notamment de Mladen Y...et Dragan E..., joueurs du MAHB qui disposaient d'un téléphone portable dont la ligne était ouverte au nom de la société " le Bar du Nord ". Des prises de jeux de
  3. 300 euros intervenaient entre 10h43 et 10h49 au " Diplomate " (gérant Pierre Nicolas JJ...) à Montpellier par trois hommes non identifiés, selon le déclaration du gérant. X... Issam, joueur du MAHB avait procédé le 7 mai 2012, à un retrait de 300 euros sur son compte. Il avait disputé la rencontre contre Cesson, et était un parieur ayant déjà engrangé des gains importants dans le passé. X... Issam était en relation le 12 mai 2012 avec le gérant du Diplomate, situé à proximité de son domicile, où avaient été enregistrées des prises de jeux pour un total de 10300 euros. Quinze SMS étaient échangés le 12 mai 2012 entre les deux hommes de 10h01 à 10h
  4. L'ami d'Issam X..., Chokri M...allait encaisser 41 tickets gagnants le 15 mai 2012, qui tous avaient été achetés au Diplomate. X... Issam était la veille des paris et du match et les jours suivants, en relation téléphonique à deux reprises avec Chokri M...(son ami Wissem HH...avait pour sa part contacté Chokri M...14 fois ce jour là dont 4 fois après 22 heures), parieur ayant misé à Caveirac une somme de 5000 euros. Le 12 mai 2012, Issam X... était en outre en relation, de façon tout à fait exceptionnelle car les deux hommes ne se connaissaient pas, avec David II..., ami très proche de Mladen Y.... Wissem HH...était en contacts téléphoniques très étroits avec Chokri M...et Issam X... dont il était le coéquipier (au MAHB et en équipe de Tunisie) et l'ami. Wissen HH...échangeait 31 SMS le 12 mai 2012 avec le gérant du Diplomate où avaient été engagées un montant total de 10300 euros), dont 41 avaient par la suite été encaissées par Chokri M...le 15 mai
  5. Des prises de jeux de
  6. 000 euros intervenaient entre 9h57 et 10h05 au " Totem " par un jeune homme identifié comme A...Ayoub, qui revenait à plusieurs reprises entre les 18 et 29 mai 2012 percevoir
  7. 960 € de gains. Son téléphone était en relation, au moment des faits, avec au moins deux joueurs du MAHB. Les 18 et 24 mai 2012, le téléphone portable de Mladen Y...bornait dans le secteur du Totem dans les minutes précédant des retraits de gains. Le 18 mai 2012, le téléphone portable de Luka K...était géolocalisé à proximité de l'établissement " le Totem " à l'heure précise (13h39) où quatre tickets gagnants étaient présentés à l'encaissement. De très nombreux appels étaient passés entre Samuel I..., joueur du MAHB et Ayoub A...entre le 12 mai 2012 (dont 6 contacts entre 9h 37 et 10h 08) et le 29 mai 2012, notamment les 23 mai (12 appels émanant de I...alors que lui-même se trouvait dans le secteur du Totem au moment où était effectué le paiement d'un ticket gagnant), 24 mai (idem) et 29 mai (4 paiements pour un montant de 1160 euros et 3 contacts entre les deux hommes). Le téléphone de Ayoub A...était en contact à trois reprises avec Dragan E...le 18 mai 2012 entre 15h 19 et 16h
  8. Ce même jour, le téléphone portable de M. A...était géolocalisé à proximité du bar « le Totem » à Montpellier à 13h48 alors que le paiement de
  9. 160 euros pour 4 tickets avait été effectué à 13h
  10. Des prises de jeux de
  11. 500 euros entre 10h06 et 10h10 étaient effectuées au " 170 " (ou Campus) à Montpellier par une femme à l'accent des pays de l'Est et porteuse d'un foulard, non formellement identifiée, Des prises de jeux de
  12. 600 euros intervenaient entre 10h et 10h03 au " Mille pages " à Montpellier par un jeune homme identifié comme étant C...Enzo, qui percevait les jours suivants une somme totale de 5220 euros. Enzo C..., joueur de tennis, avait procédé le même jour à un retrait de
  13. 500 euros dans un distributeur. L'employé du bureau de tabac avait remarqué ce jeune homme qui avait misé des sommes importantes et qui lui avait indiqué qu'il misait pour le compte de plusieurs personnes et qu'il attendait un appel téléphonique à 10 heures pour faire la prise de jeux. Enzo C...était un des meilleurs amis de Luka K..., et également très proche de Nikola K...et de leurs compagnes respectives. La veille et le jour des paris, il était en contact téléphonique avec Géraldine T..., compagne de Nikola K...avec laquelle il avait eu un échange la veille au soir après 22h. Son téléphone entrait aussi en contact avec Yann O...(kinésithérapeute de l'équipe du MAHB) avec lequel il n'avait jusque là jamais eu le moindre contact. Vid LL..., joueur non titularisé pour le match, avait retiré 2500 euros le 10 mai
  14. Son téléphone était localisé le 12 mai 2012 entre 9h53 et 10h42 à proximité immédiate de l'établissement " les Mille Pages " à Montpellier. Les 14 mai 2012 entre 8h16 et 8h39 puis le 15 mai 2012 à 18h20, son téléphone bornait près des " Mille Pages " aux moments où deux encaissements de 4060 euros et 580 euros étaient effectués. Le 21 mai, la même correspondance était notée à proximité de " la Plume d'Or " où un ticket gagnant était présenté à 18h
  15. Des prises de jeux de
  16. 500 euros étaient constatées entre 9h59 et 10h au " tabac New Look " à Montpellier par une jeune femme élégante identifiée comme étant Géraldine T...compagne de Nikola K..., qui avait payé avec des billets de 50 euros et qui ne s'était plus présentée par la suite. Seul un paiement de 290 euros étant effectué. Le gérant du tabac « New look » signalait que plusieurs joueurs du MAHB avaient leurs habitudes dans son commerce dont Y...Mladen et X... Issam et pariaient occasionnellement au " Parions Sport ". Dans les minutes qui avaient précédé la prise de jeux, Géraldine T...avait été en contact téléphonique avec Jennifer V...à Paris et Mickaël ZZ...(gardien de l'équipe du MAHB présent sur le terrain l'après midi même) à 9h
  17. Au moment précis de la prise de paris, son téléphone portable ainsi que celui de Nikola K..., son compagnon qui se trouvait donc à proximité, bornaient de 9h52 à 10h02 sur les lieux du New Look. Dans les minutes qui suivaient, d'après le bornage des téléphones portables, le couple s'était déplacé jusque dans la zone de " la Plume d'or " où une prise de jeux de 2500 euros venait d'être faite par une femme décrite comme étant originaire des pays de l'est. A 10h10, Géraldine T...recontactait Jennifer V..., puis Enzo C...à cinq reprises entre 10h13 et 10h37 et Ivana Y...à 2 reprises à 10h44 et 10h
  18. La ligne de l'épouse de Mladen Y..., avait été en relation, la nuit précédant les faits, avec Giuseppe R...(à 1h46) puis immédiatement après avec David II.... Le matin des faits, cette même ligne était entrée en communication avec celle de Nicolas G...à 9h04, puis Jennifer V...à 9h
  19. Au moment des paris, sa ligne téléphonique bornait sur les lieux de l'établissement " 170 " où une prise de jeux de 5500 euros avait été enregistrée, avant de se déplacer jusqu'au " 45 " où l'ami de son mari, Nicolas G..., venait d'engager une somme de
  20. 000 euros. Sa ligne entrait ensuite en contact avec celles de Samuel I...à 10h17 et de Géraldine T...à 10h
  21. Des prises de jeux de
  22. 000 euros intervenaient entre 10h et 10h08 au bar " chez Philippe " à Clapiers
(34)par un homme non identifié de 50 ans environ qui s'était représenté le lendemain pour percevoir une somme totale de 10150 euros, faute de numéraire suffisant au point de vente. Le 12 mai 2012 à 9h46, le téléphone de Mladen Y...bornait à proximité immédiate du bar " chez Philippe " à Clapiers. Absent lors du match contre Cesson, M. Y...avait réalisé, au cours des années 2009 à 2011, d'importants gains au " Parions sport " notamment au " Café du Nord " de son ami Nicolas G..., pour un montant évalué à 33. 463, 40 euros. Le 11 mai 2012, la ligne ouverte au nom de son épouse avait servi à contacter à deux reprises Nicolas G..., dont une fois après 23 heures. Des prises de jeux de 7 700 euros étaient effectuées entre 10h07 et 10h11 au " tabac de Saint Gely " à Saint Gely Du Fesc
(34)par un homme identifié ultérieurement comme étant Giuseppe R..., gérant de la pizzeria " Chez Vincent " à Montpellier, fréquentée régulièrement par des joueurs du MAHB. Des paris pour 7100 € intervenaient entre 9h59 et 10h03 au " tabac presse 2000 " à MONTPELLIER par un homme de type asiatique. Ami très proche de Miaden Y..., David II...pouvait correspondre à l'homme qui avait réalisé cette prise de paris dans cet établissement à proximité duquel il résidait, ce qu'il contestait. Il avait été en relations téléphoniques avec Issam X..., de façon tout à fait inhabituelle le 12 mai 2012 à 20h49, soit quelques heures après le match que X... venait de jouer. Des prises de jeux de 2000 € étaient constatées entre 9h58 et 10h03 à " la Plume d'Or " à CASTELNAU LE LEZ
(34)par une jeune femme originaire des pays de l'Est ayant réglé avec des billets de 50 euros. Il était noté une correspondance entre la géolocalisation du portable de Luka K...près de l'établissement " la Plume d'or " à Castelnau Le Lez entre 18h14 et 18h38 et un retrait de ticket gagnant à 18h25. Des paris pour 5000 € étaient effectués au " point presse " de CAVEIRAC
(30)par un homme identifié comme étant Chokri M..., très proche des joueurs Issam X... et Wissem HH..., qui avaient disputé la rencontre contre Cesson. Il était à l'époque des paris en relations téléphoniques le 11 mai 2012 avec Issam X... puis le 12 mai 2012 avec Wissem HH.... * * * Après le 12 mai 2012, des joueurs se trouvaient la plupart du temps à proximité immédiate des lieux où des tickets gagnants avaient été validés et encaissés. 1) Dragan E..., présent sur la feuille de match, avait le 10 mai 2012, effectué trois retraits en numéraire pour une somme totale de 4000 euros. Au moment des faits, son téléphone était en relation téléphonique avec Ayoub A.... Il utilisait une ligne téléphonique ouverte au nom de la société de Nicolas G.... Il avait été, les jours précédents, en relation avec Primoz XX...(notamment le 10 mai 2012, jour où chacun des deux joueurs avaient retiré respectivement 4000 euros et 6500 euros en numéraire), Vid LL..., Yann O...et surtout, de façon très inhabituelle avec Géraldine T..., notamment s'agissant d'un échange téléphonique entre eux la veille du match après 22 heures. Son téléphone portable bornait dans le secteur du " Diplomate " à Montpellier le 15 mai 2012 dans les minutes qui suivaient le paiement dans cet établissement de cinq tickets gagnants pour 1450 euros. Son téléphone bornait dans le secteur du Totem dans les minutes ayant précédé l'encaissement d'une somme de 1160 euros contre quatre tickets gagnants. Le 21 mai, le même constat était réalisé dans le secteur du Totem à Montpellier (paiement d'un ticket gagnant) puis à " la Plume d'or " à Castelnau le Lez au moment précis (18h25) où un ticket était présenté pour un paiement de 290 euros. Les 23 et 24 mai, il était à nouveau constaté sa présence dans le secteur du " Totem " aux moments où trois tickets gagnants étaient successivement présentés à l'encaissement. 2) Samuel I...avait retiré une somme de 3500 euros en numéraire le 9 mai
  1. Deux virements de 1000 et 1500 euros au crédit de son compte étaient en outre constatés les 15 et 16 mai
  2. Il était en relation téléphonique intense avec Ayoub A...à compter du 11 mai 2012, dont deux contacts après 22h, puis les jours suivants au cours desquels le jeune homme avait procédé à plusieurs retraits de gains. M. I...se trouvait, selon la géolocalisation de son portable dans le secteur du Totem aux moments avoisinant l'encaissement de quatre reçus le 18 mai 2012 à 13h39, d'un reçu le 23 mai 2012 à 17h52 et d'un dernier le 24 mai 2012 à 16h
  3. 3) Nikola K...retirait le 9 mai 2012 une somme de 1500 euros à JACOU, seul retrait réalisé par carte bancaire depuis plusieurs mois. Au moment des paris, il s'était trouvé à proximité constante de son amie Géraldine T..., et des tabacs « New look » et « la Plume d'or » à MONTPELLIER. Leurs téléphones bornaient toute la matinée dans les mêmes secteurs. Nikola K...s'était trouvé à proximité de " la Plume d'Or ", en compagnie de son frère Luka, au moment précis du paiement d'une somme de 290 euros pour un ticket gagnant, puis le 24 mai 2012 près du Totem quelques minutes avant l'encaissement d'une somme de 870 euros pour trois reçus. L'application " ParionSport " permettant de suivre en temps réel l'évolution des côtes des paris sportifs avait été téléchargée la veille du match à 22h28 sur son téléphone portable et avait été consultée à plusieurs reprises notamment au cours de la nuit précédant le match. 4) Mickael ZZ..., gardien de but ayant disputé la première mi-temps de la rencontre contre Cesson, était un proche des frères K..., Plusieurs SMS échangés entre Mickaël ZZ...et sa compagne Sandra MM..., montraient que celle-ci avait pour mission de prendre des paris le samedi 12 mai 2012 au matin. Cependant, elle s'était trouvée dans l'impossibilité de pouvoir parier à 10 heures comme prévu et s'était heurtée, aux environs de 12h au blocage du système par les services de sécurité de la FDJ. A RENNES, des paris pour 6500 euros étaient passés le 12 mai 2012 vers 10 heures par un homme d'une quarantaine d'années dans un établissement " Point Presse " rue du maréchal Joffre, non identifié par le gérant. Un rapprochement était fait avec cinq retraits d'espèces d'un total de 2000 euros réalisés le 11 mai (9h23) puis le 12 mai 2012 (entre 7h08 et 7h20) par Yann O..., masseur kinésithérapeute de l'équipe qui avait pris ses quartiers dans un hôtel voisin. Yann O...avait été vu, tôt le matin du match, par un membre de l'encadrement du club, en train de se promener aux alentours de l'hôtel avec Primoz XX..., l'un des deux gardiens de but de l'équipe ayant fait le déplacement, chose inhabituelle selon le témoin. Primoz XX...avait retiré, le 10 mai 2012 à la Société générale de Montpellier, une somme inhabituelle de 6500 euros, soit le montant exact des paris passés à Rennes. Plusieurs des tickets achetés à RENNES avaient fait l'objet d'un encaissement dans trois bar-tabacs de Saint Gely Du Fesc, près de Montpellier dans les jours suivants. * * * L'enquête faisait ressortir que l'objectif premier des parieurs était de ne pas sortir de l'anonymat : - des prises de paris au moment où les cotes étaient trop importantes, au risque d'un gain de 500 euros et plus, auraient impliqué un paiement par chèque dans un centre agréé -le ticket devait être passé jusqu'à 150 fois dans la machine pour la prise de jeux la plus importante (Nicolas G...dans son propre bar) et la somme totale pariée devait être réglée exclusivement en numéraire, d'où les nombreux retraits aux distributeurs constatés les jours précédents. - les prises de paris devaient être simultanées, quel que soit le lieu, pour que tous bénéficient de la même cote et que chacun puisse parier avant que les systèmes de sécurité de la FDJ bloquent les prises de paris : les prises de paris étaient dans leur quasi-totalité réalisées entre 9h59 et 10h15 le 12 mai
  4. - il fallait attendre le moment propice pour bénéficier d'une cote élevée mais pas trop : la quasi-totalité des paris intervenait le matin du 12 mai alors que la cote était bien plus intéressante (5, 4 le 11 mai 2012 à 12h12), A 9h36 le 12 mai 2012, le site internet de la FDJ était consulté depuis le téléphone de Nikola K.... A 9h45, une communication était relevée avec son frère Luka, qui se trouvait à Paris en compagnie de Jennifer V..., immédiatement suivie à 9h46 d'une conversation entre celle-ci et Géraldine T..., puis dans les secondes suivantes avec Mladen Y.... Jennifer V...dans un SMS du 12 mai 2012, juste avant d'entrer dans le tabac " La Gitane ", demandait à Luka K...si " Dugui (surnom de Y...) lui a envoyé un message " et " tu me dis quand je rentre dedans ", ce à quoi Luka répondait à 9h57 " C bon vas y ". A 10h précises, Luka K...et Jennifer V...jouaient en même temps dans deux établissements différents, tandis que Nicolas G..., manifestement assisté d'un tiers complice, jouait dans deux établissements en même temps, sans attendre de passer de l'un à l'autre, pourtant voisins. Quel que soit le lieu des paris (Montpellier, Paris, Rennes et même Strasbourg), la consigne sur les horaires et sur les prises de jeux à 100 euros en numéraire avait été scrupuleusement respectée, souvent à la minute près, Enzo C...étant d'ailleurs allé, selon le buraliste, jusqu'à la verbaliser alors qu'il s'était présenté trop en avance. Jennifer V...écrivait par SMS à son ami Luka K...juste après avoir réalisé son pari : avoir " l'impression d'être un bandit ". Les prises de paris portaient sur le même objet : le score à la mi-temps, mais aucun n'avait porté ses paris sur la victoire de Cesson à la fin du match, malgré une cote bien plus intéressante. L'entente préalable devait porter sur le comportement des joueurs intéressés aux paris et participant à la rencontre. L'entraîneur du MAHB, Patrice EE...avait secoué ses joueurs à la mi-temps pour les sortir de la torpeur dans laquelle ils s'étaient complus. Entendu le Il juin 2013 après qu'il ait pu revoir le match, Patrice EE...précisait avoir noté, alors que le score était de 12 à 11 en faveur de Cesson, " des phases de jeu qui interrogent " de la part de ses joueurs. Il faisait état d'un manque d'investissement collectif. Les arbitres de la rencontre, avaient constaté un évident " mieux " en seconde mi-temps. Toutefois, aucun des arbitres ou entraîneurs n'avaient noté d'éléments évoquant un trucage du match. En toute fin de première mi-temps, Dragan E..., attaquant, ratait un but en tirant au dessus des cages adverses alors qu'il était seul face au gardien. Une expertise, confiée à deux experts choisis sur la base de leur compétence analytique et de leurs connaissances du handball de haut niveau, concluait, après des constatations très nuancées que : " la différence d'engagement, de vitesse dans le jeu entre la première et la deuxième mi-temps du match était trop curieuse pour être innocente et conjoncturelle. " Les experts, relevaient notamment sept balles perdues par le MAHB, en première période et aucune balle perdue en seconde période, une efficacité en attaque bien plus importante en seconde mi-temps, des engagements beaucoup moins rapides en première mi-temps qu'en seconde. * * * Les mis en examen ont globalement soutenu que les paris avaient été pris sur la base d'une analyse sportive et que l'identité d'objet des paris, leur simultanéité et l'identité du mode opératoire étaient le fait du hasard. 1) Luka K...Mis en examen du chef d'escroquerie, il admettait avoir parié sur le match Cesson-Montpellier et avoir demandé à Jennifer V...de le faire de son côté, mais affirmait qu'il n'avait jamais été question de truquer le match. Pour lui, " tous les voyants étaient au vert pour faire penser que l'équipe serait en difficulté. " et l'idée de parier sur la mi-temps du match contre son équipe avait germé la veille ou l'avant veille du match avec son ami Enzo C.... Il n'y avait pas eu concertation avec d'autres parieurs. Les 8400 € joués avec son amie le 12 mai provenaient de numéraire qu'il gardait chez lui et de sommes retirées de son compte le 11 mai. Toutefois son compte bancaire ne montrait aucun retrait significatif les jours précédant le pari. Il confirmait avoir utilisé la cagnotte de l'équipe pour acheter les billets d'avion (7 allers retours) pour Ibiza le 14 mai suivant (soit deux jours après les paris) pour une somme totale de 2300 euros. Il indiquait que le " pot commun " dont il avait la responsabilité, soit un pot commun aux membres de l'équipe alimenté par des « amendes » payées par les joueurs suite à divers manquements tels des retards, devait contenir environ 6000 ou 7000 euros. Il expliquait en dernier lieu avoir emprunté une partie de la cagnotte à titre d'avance pour ne parier qu'à titre individuel. Il ne se souvenait pas des circonstances de cet échange de sms où le 11 mai 2012, il disait à Jennifer V...qu'il avait « quelque chose » pour elle pour pouvoir s'offrir une belle paire de bottes », ni de la raison pour laquelle Jennifer lui demandait le 12 mai à 9h51 s'il avait reçu un appel de « Dugui » (Mladen Y...) et affirmait que le top-départ à sa compagne par SMS avant les paris, avait été donné après que lui-même ait vérifié auprès de son buraliste le montant qu'il était possible de parier. 2) Jennifer V...Malgré une réinitialisation de son téléphone le 23 juillet 2012, elle apparaissait avoir été en relation constante par SMS avec Luka K...au moment précis des prises de paris et la conversation finissait par un SMS dans lequel elle évoquait " l'impression d'être un bandit ", outre des messages indiquant qu'il ne fallait pas parler au téléphone, ni par SMS. Son téléphone portable était utilisé pour appeler Mladen Y...à 9h46 le jour des faits, et Géraldine T...à 9h45, 9h58 et 10H
  5. Le 12/ 05/ 2012, à 9 h 51, Jennifer V...demandait par SMS à Luka K...: « Dugui (Surnom de Miaden Y...) t a envoyé un msg ? Tu me dis quand je rentre dedans ». Il répondait : « C'est bon vas-y ». Le 12 mai 2012 à 0h30 puis à 9h15, le site de la FDJ (ParionSport) avait été consulté sur l'ordinateur portable de Jennifer V.... En garde à vue, elle expliquait avoir passé les paris uniquement pour son ami Luka, qui savait ne pas avoir le droit de faire des paris. Elle déclarait " je savais qu'il fallait parier le plus tôt possible aux alentours de 10h avant que la cote ne baisse " et ajoutait « c'est Luka qui me l'avait dit ». Elle reconnaissait s'être fait payer 13050 euros dans les jours qui avaient suivi. Elle indiquait que l'appel depuis son téléphone le 12 mai 2012 à 9h46 pour appeler Mladen Y..., avait probablement été passé par Luka K.... Après les fuites dans la presse, elle avait essayé de contacter plusieurs protagonistes en leur demandant d'utiliser une ligne fixe, elle contestait que cela ait eu pour but d'échapper aux surveillances téléphoniques. Sur une conversation téléphonique avec sa mère du 26 septembre 2012 où elle indiquait que " si les femmes des joueurs avaient joué, c'est simplement pour fliquer le système " et qu'il n'y avait " pas mort d'hommes ", elle déclarait : " ce n'est que la FDJ ". Mise en examen, elle ne confirmait plus avoir su que le fait qu'il fallait parier avant 10 heures avait une conséquence sur la cote des paris et tergiversait pour confirmer que c'est Luka qui lui avait indiqué qu'il fallait jouer à cette heure précise. Si Géraldine T..., à qui elle avait indiqué qu'elle allait parier sur la mi temps du match, avait elle aussi parié le même jour à 9h59, 1500 euros sur le même résultat, il devait s'agir d'un hasard, de même que le fait que la quasi-totalité des autres paris litigieux. Elle évoquait une mémoire défaillante sur le pourquoi d'un " top de départ " de son ami pour entrer dans le tabac-presse, ou bien pourquoi elle s'inquiétait au moment des paris, de savoir si Luka avait reçu un message de " Dugui " (Mladen Y...). 3) Géraldine T...Les appels téléphoniques la montraient au centre, le 11 mai au soir et le 12 mai au matin, d'une très grande partie des échanges téléphoniques entre les différents protagonistes. Ces échanges étaient tous liés à la consultation en ligne de l'évolution de la cote de Cesson sur la mi-temps de la rencontre, celle-ci étant rendue possible grâce au téléchargement le 11 mai 2012 de l'application « Parions Sport » sur le smartphone de Nikola K.... Des contacts téléphoniques étaient passés depuis sa ligne après 22h le 11 mai 2012 avec M. Y...à 22h 05 lequel appelait ensuite Messieurs R...à 22h14, M. LL...à 22h35 et 22h38, M. C...à 22h22, M. E...à 22h01, Mme Ivana Y...à 22h01, 22h10, 22h11, 22h
  6. Des appels ou messages étaient passées du téléphone portable de Géraldine T...avec Jennifer V...à 9h45 puis 9h58, Enzo C...pour 5 contacts entre 10h13 et 10h37), et Mladen Y...à 10h44 et 10h
  7. Mise en examen, elle reconnaissait avoir pris des paris sur le match, suite à une véritable intuition de sa part compte tenu des circonstances dans lesquelles ce match était joué. Les 1500 € joués par elle provenaient de ses économies en numéraire et d'un retrait de 450 euros qu'elle avait fait le matin même. Elle indiquait avoir pris la décision de parier sur la défaite de Montpellier à la mi-temps sans en parler à personne, si ce n'est peut-être avec Jennifer V...qui lui avait dit que Luka avait lui aussi " plus ou moins " l'intention de parier. Elle précisait que son compagnon Nikola K...était avec elle le matin des paris (elle-même étant arrivée de Paris la veille au soir avec toutes ses économies en poche) lorsqu'elle avait effectué un retrait au DAB puis lorsqu'elle avait passé ses paris, mais précisait qu'il l'avait attendue à chaque fois dans sa voiture, sans savoir ce qu'elle faisait. Il était confirmé qu'effectivement, entre 9h51 et 10h04, les deux mis en examen s'étaient adressés cinq SMS. Elle indiquait avoir elle-même téléchargé sur le téléphone de Nikola K...l'application de la Française des Jeux relative aux paris sportifs. Sur ses relations téléphoniques avec Enzo C...la nuit précédente à 1h23 puis après la prise de paris, elle confirmait que ces appels avaient pour objet leur intention commune de parier. Elle ne savait pas pourquoi Mladen Y...avait tenté de la contacter le 12 mai 2012 à 10h44 et 10h
  8. Elle expliquait le concomitance des paris par le hasard et avait fait le choix de jouer sur la mi-temps du match parce que la cote était plus élevée (ce qui n'était pas le cas) et pour savoir plus vite si elle avait gagné. Géraldine T...disait ne pas se souvenir du motif de ses contacts avec Sandra MM...juste avant les prises de paris ou avec Mladen Y...juste après le match. Elle indiquait ne pas avoir évoqué les paris sur cette rencontre avec Sandra MM...qui disait pourtant le contraire. Si les retraits de gains qu'elle avait effectués à Paris correspondaient en partie à des tickets achetés à " La Plume d'or " par Enzo C...et à des tickets achetés à Paris par Luka K..., elle expliquait que leurs tickets gagnants avaient pu se mélanger. Elle admettait avoir pu remettre des gains à Luka K...et Enzo C..., évoquant une somme de 3000 euros environ. Sur la réunion du 29 septembre 2012 dans un hôtel parisien possiblement destinée à préparer une défense commune, elle admettait avoir contacté Rémi NN...pour le faire venir à l'hôtel. 4) Nikola K...Il retirait le 9 mai 2012 une somme de 1500 euros à JACOU. Mis en examen, il niait toute prise de paris à titre personnel sur la mi-temps du match Cesson-Montpellier, expliquant en revanche que son amie Géraldine T...avait elle-même pris des paris. Il ne se souvenait pas que le 12 mai, Géraldine T...s'était rendue dans un bureau de tabac alors que lui-même l'attendait à l'extérieur dans sa voiture. Il ne savait plus à quel moment il avait remarqué l'icône de l'application " Parions. fr " téléchargée sur son téléphone portable dans la soirée du 11 mai à 22 heures 28 et affirmait ne pas avoir lui-même consulté le site de la FDJ avec son propre téléphone le 12 mai 2012 à 9h
  9. Sur le retrait tout à fait inhabituel de 1500 € le 9 mai 2012, il indiquait que cela pouvait être en rapport avec un complément nécessaire à mettre dans la cagnotte pour les vacances des joueurs à IBIZA. 5) Enzo C...Ami très proche des frères K...et notamment de Luka, en contacts téléphoniques quotidiens avec Michael ZZ..., il avait en outre été en contact téléphonique avec Yann O...le 11 mai 2012 à 19h08 et avec Vid LL...6 fois entre le 24 et le 27 mai
  10. Surtout, il avait été en contact le 12 mai 2012 à 10 h13 avec Géraldine T...et à 1 heure 23 au cours de la nuit. L'appel de 10h13 apparaissait pouvoir correspondre à celui qu'il indiquait attendre lorsqu'il s'était présenté au buraliste des « Mille Pages » en lui indiquant qu'il attendait un appel (ou devait en passer un) " avant d'effectuer un pari important à 10h précises ". Il avait misé 3600 euros, alors qu'il estimait lui-même ses ressources à 310 euros par mois. Le 12 mai 2012, il avait retiré de son compte une somme de 1500 euros. En garde à vue, Enzo C...finissait par admettre avoir personnellement parié engageant ses économies personnelles se fiant ainsi à son intuition et à sa très bonne connaissance du hand-ball. Il expliquait ses propos tenus au buraliste des « Mille Pages » par le fait qu'il était simplement passé une première fois pour vérifier s'il pouvait engager une somme de 3600 euros. En dernier lieu, il contestait le témoignage de l'employé. Il ne se souvenait pas de la teneur de l'appel de Géraldine T...le 12 mai 2012 à 10h
  11. Sur les déclarations de Géraldine T...selon lesquelles elle avait reçu de sa part 11 tickets gagnants achetés à la " Plume d'or " pour les encaisser à Paris, soit un gain de 3190 euros, il répondait ne vraiment pas s'en souvenir. Trois jours après le match et bien avant la médiatisation de l'affaire, il avait procédé à une recherche sur internet en tapant les mots clés suivants : « tricherie Française des Jeux » 6) Nicolas G...Nicolas G...reconnaissait avoir misé la somme de 15000 euros dans son établissement Café du Nord à PRADES LE LEZ, soit le maximum autorisé par le système de la FDJ, avant d'aller miser dans l'établissement voisin le " 45 " une nouvelle somme de
  12. 000 euros, générant un gain de 72 500 euros. Il avait ensuite procédé aux encaissements dans ces deux établissements. Il ressortait qu'il s'était fait rembourser un total de 370 prises de paris alors que lui-même n'en avait passé " que "
  13. Il allait ensuite contester ces chiffres émanant de la FDJ. Son portable avait borné, en même temps que celui de Mladen Y...à Paris le 8 juin 2012 devant un bar tabac parisien (kiosque Diderot) où trois reçus, achetés le 12 mai 2012 au tabac presse 2000 à Montpellier étaient encaissés. Lors de sa garde à vue, il indiquait avoir déjà engagé par le passé de fortes sommes sur des paris sportifs (ce qui s'avérait exact), mais admettait qu'il jouait pour la première fois une somme aussi importante sur un score à la mi-temps. A la question de savoir pourquoi il avait précisément fait ce choix, il répondait « si j'avais eu une information, je suis assez intelligent pour ne pas vous en faire part » et affirmait que ses mises sur la défaite étaient intuitives. La somme la plus importante jamais gagnée dans son établissement avait été de 11967, 80 € le 10 mai 2011, le gagnant s'avérant être Madien Y.... Issam X... avait à plusieurs reprises parié et gagné dans son établissement. Des tickets gagnants émanant d'autres points de vente et notamment du point de vente localisé à Rennes le jour où les joueurs de Montpellier et leur staff s'y trouvaient, avaient été présentés à l'encaissement dans son établissement et dans celui de son voisin. 7) Mladen Y...Le soir du 11 mai 2012, son épouse et lui étaient en contacts intenses avec Rémi NN...(19h52), Samuel I...(21h42, 21h43), Nicolas G...(19h56, 21h04, 2lh05et 23h45), Issam X... (19h46), Dragan E...(19h33 et 21h34), Jennifer V...(22h31 et 22h41), Géraldine T...(20h52, 21h41, 22h01, 22h05, 22h10, 22h11, 22h12) Giuseppe R.... Le 12 mai 2012, sur les deux lignes, les contacts étaient à nouveau intensifs avec Giuseppe R..., David II..., Géraldine T..., Nicolas G..., Jennifer V..., Samuel I..., Issam X.... Désigné comme un parieur addictif, il avait enregistré au cours des années 2009 à 2011, d'importants gains au " Parions sport " notamment au " Café du Nord " de son ami Nicolas G..., pour un montant évalué à 33 463, 40 euros. A 10h19, le téléphone de Mladen Y..., puis à 10h25 celui de son épouse, bornaient à proximité du tabac d'Emmanuel OO...à PRADES LE LEZ où Nicolas G...avait misé quelques minutes plus tôt une somme de 10 000 €. Entre le 13 et le 26 mai, son téléphone bornait à de nombreuses reprises à proximité d'établissements où des retraits de tickets gagnants étaient effectués. Dans une conversation du 13 août 2012 avec Giuseppe R..., évoquant un « sac, petit sachet que tu m'as donné tu sais ? Je l'ai même pas touché encore tu sais (..) c'est magnifique. Et encore je tourne avec deux trois dans la poche tickets et comme ça tu sais je suis gagnant, allez paye ça, paye ça, allez donne moi ça ». Mis en examen, il reconnaissait avoir parié 4000 euros par l'intermédiaire de Giuseppe R..., ne pouvant résister à la cote « exceptionnellement élevée », affirmait ne pas avoir disposé d'informations relatives à un " trucage " de ce match et se disait certain qu'il n'en avait rien été. Il contestait les déclarations de son ami David II...qui avait reconnu avoir encaissé des paris pour son compte à de nombreuses reprises entre le 14 mai et le 8 juin 2012, mais admettait avoir demandé à M. R...d'encaisser des tickets joués par Primoz XX...qui les lui avait remis. 8) Giuseppe R...Gérant de la pizzeria « Chez Vincent » où les joueurs du MAHB avaient leurs habitudes, Giuseppe R...était un ami très proche de Mladen Y...avec lequel il partageait la passion des paris sportifs. Il misait 7000 euros au tabac de Saint Gely du Fesc et procédait les jours suivants, à des encaissements y compris de tickets gagnants achetés à Rennes. En garde à vue, il expliquait avoir reçu la visite à son restaurant de Mladen Y...la veille du match, qui lui avait remis une enveloppe contenant 4000 € et lui avait demandé de « jouer Cesson gagnant à la mi-temps ». Il avait alors lui aussi engagé une mise personnelle de 3000 € dont il disposait grâce à de précédents gains de jeux. Il expliquait qu'il était « logique » que Montpellier perde, étant déjà assuré du titre de champion et qu'il avait fait confiance à M. Y.... Les jours suivants, il récupérait dans le bar de Saint-Gely la somme de 7250 euros correspondant à l'encaissement de 25 tickets et dans d'autres établissements, percevait l'intégralité des gains des 70 tickets joués. Il remettait à M. Y...vers la fin juin, la somme de 11 600 euros. Il confirmait avoir également encaissé d'autres tickets gagnants que M. Y...lui avait remis en lui disant « c'est les tickets de XX..., est ce que ça te dérange de les encaisser ? ». Il avait ainsi remis 8700 euros à M. Y...à l'attention de Primoz XX.... Mis en examen, il confirmait qu'il estimait que les joueurs n'allaient pas jouer comme d'habitude sachant qu'ils étaient déjà champions » et que M. Y...lui avait dit au moment de la remise de l'enveloppe : « on est quasiment sûr de gagner ». Il invoquait le hasard en ce qui concernait l'heure de ses paris et le mode opératoire. 9) Ayoub A...Son téléphone était en relation avec au moins deux joueurs du MAHB : • Dragan E...à trois reprises le 18 mai
  14. Ce même jour, le téléphone portable d'Ayoub A...était géolocalisé à proximité du bar " le Totem " à Montpellier à 13h48 alors que le paiement de 1160 euros pour quatre tickets avait été effectué à 13h
  15. • Samuel I...: 56 appels et SMS étaient passés entre les deux hommes entre le 12 et le 30 mai
  16. En garde à vue, après avoir expliqué qu'il s'était fié à son intuition pour jouer une somme de 7000 euros, après avoir obtenu un prêt de 3000 euros de Samuel I..., il reconnaissait que c'était Samuel I...qui lui avait demandé de prendre les paris pour son compte à hauteur de 3000 euros et pour le compte de Dragan E...à hauteur de 4000 euros, lui-même se voyant octroyer à titre de rétribution une somme de 300 euros à jouer pour son compte. Il ajoutait que le 12 mai 2012, Samuel I...était personnellement venu le chercher pour le conduire au bar " le Totem " et lui avait précisé qu'il devrait jouer " à une certaine heure " sans vouloir lui apporter plus de précisions sur les motifs de cet impératif. Il évoquait lui-même la notion de « top départ » donné à 10h. Il indiquait avoir compris par la suite que le but était d'éviter l'éventuel blocage des prises de paris par la FDJ. Il précisait que Samuel I...s'était effectivement servi de son téléphone pour contacter Dragan E.... Il avait accepté d'encaisser les gains pour lui-même (soit approximativement 600 €, après avoir remboursé les 300 € de mise à M. I...) et pour M. I..., mais avait refusé d'encaisser les gains pour Dragan E...et affirmait avoir rendu les 40 tickets correspondant à M. I.... Lors de sa mise en examen, celui-ci revenait sur une large partie de ses déclarations : M. I...ne l'avait pas sollicité pour les paris, et il avait attendu 10 heures car il voulait faire la grasse matinée. Il confirmait avoir parié pour le compte de Dragan E..., mais sans avoir été prévenu auparavant. Sur les expressions de « top départ » et de « blocage des paris » qu'il avait lui-même employées, il affirmait désormais que s'il avait joué à 10h précises c'était le fait du hasard, évoquant sa panique en garde à vue face à des policiers. 10) Samuel I...Joueur professionnel du MAHB, il avait retiré 3500 € en numéraire le 9 mai
  17. Deux virements de 1000 et 1500 € sur son compte étaient en outre constatés les 15 et 16 mai
  18. Son portable était géolocalisé dans le secteur du Totem aux moments avoisinant l'encaissement de quatre reçus les 18, 23 et 24 mai
  19. Samuel I...avait effacé les appels et messages antérieurs au 7 septembre
  20. Après avoir en garde à vue contesté avoir parié,, il reconnaissait lors de sa mise en examen avoir parié sur le match. Disposant de 3000 € dont 2000 retirés pour l'achat d'un téléviseur, il avait la veille du match demandé à Dragan E...de lui avancer de l'argent. Celui-ci disposait justement ce jour-là d'une somme de 4000 € et il affirmait ne pas avoir eu d'informations selon lesquelles certains de ses coéquipiers pouvaient « lâcher le match ». Il admettait avoir accompagné Ayoub A...jusqu'au bureau de tabac, lui avoir promis trois tickets gagnants pour lui s'il acceptait de jouer pour son compte sur ce « match cadeau pour les parieurs ». Si les paris avaient été pris à 10h, il s'agissait d'un hasard. Il avait remboursé Dragan E...de ses 4000 euros partiellement en espèces, partiellement en tickets gagnants. L'idée de parier une si grosse somme venait de son ami M. A...et il avait pris la décision de jouer gros expliquant « faire confiance à son ami sur l'analyse qu'ils faisaient tous les deux du match. ». Sur l'avance faite par M. E...de 4000 euros, il indiquait que celui-ci n'était pas au courant de l'usage qu'il allait en faire. Ayoub A...s'était occupé de la récupération des gains et il ne comprenait pas pourquoi celui-ci affirmait avoir refusé d'encaisser les 40 tickets de E.... Il indiquait ne pas se souvenir de l'appel téléphonique à destination de Mladen Y...le 11 mai 2012, ni du SMS envoyé le 12 mai 2012 à 8 heures 15 à ce même Y...« todo bene ? », à la suite duquel ce dernier l'avait appelé à 10h17, 11) Dragan E...Joueur professionnel au MAHB, le 10 mai 2012, il avait retiré une somme de 4000 €. Il était en contact téléphonique la veille du match avec plusieurs des protagonistes mis en cause (Géraldine T...Yann O..., Mladen et Ivana Y...), et utilisait un téléphone portable dont la ligne était ouverte au nom du Café du Nord géré par Nicolas G.... Dans les jours qui suivaient le match, son téléphone portable bornait à plusieurs reprises à proximité d'établissements au moment d'encaissements de tickets gagnants (le 15 mai 2012 près du Diplomate, le 18 mai près du Totem, puis les 21, 23 et 24 mai près du Totem). La veille de son placement en garde à vue, Dragan E...avait lui aussi été convié la veille à la réunion préparatoire dans la chambre d'hôtel des frères K...avec deux avocats et les autres joueurs de l'équipe concernés. Il avait effacé tous ses SMS entre mai et septembre
  21. Mis en examen, il niait toute prise de paris, contestait avoir truqué le match, et expliquait que la somme de 4000 € retirée le 10 mai 2012 devait servir à payer un notaire chez qui il avait rendez vous le 14 mai suivant. Entre temps, il avait accepté de prêter cette somme à Samuel I...qui lui avait demandé une avance, sans lui préciser l'utilisation qu'il allait en faire. Il indiquait ne jamais avoir adressé la parole à Ayoub A...et ne pouvait pas expliquer pourquoi son téléphone avait été en contact avec ce dernier à trois reprises le 18 mai
  22. Dragan E...avait effectivement rendez vous dans un office notarial le 14 mai 2012 et il avait bien payé une somme totale de 4300 euros à titre de dépôt de garantie dans le cadre de l'acquisition d'un immeuble, mais cette somme avait été payée par chèque. Il admettait finalement ce qu'il avait contesté, à savoir que les 4000 € lui avait été remboursés par M. I...essentiellement en espèces mais aussi en tickets gagnants, pas plus de 5 ou 6 tickets. Il avait encaissé ces quelques tickets gagnants dans les semaines qui avaient suivi, lors de déplacements familiaux dans la région de Nîmes et d'Arles. Il ne se souvenait pas avoir entretenu la veille du match des échanges téléphoniques avec des personnes qu'il ne contactait jamais d'habitude (Géraldine T...à 4 reprises dont une conversation de 5 minutes à 21h, Yann O...avec lequel il était pourtant dans le même hôtel...). 12) Primoz XX...Mis en examen, il avouait avoir personnellement parié sur le match où il était lui-même joueur, mais niait tout trucage. il expliquait avoir retiré 6500 € le 10 mai 2012 pour des vacances en Slovénie prévues 20 jours plus tard, mais avoir pris l'initiative d'en jouer 3000 € sur la défaite de son équipe à la mi-temps, au regard de considérations purement sportives. C'était la première fois qu'il pariait ainsi depuis qu'il vivait en France. Il reconnaissait avoir fait parier pour lui-même une tierce personne, un « ami » car il se débrouillait mal en français. Il n'avait pas personnellement joué la première mi-temps de la rencontre, ce qu'il ne savait cependant pas le matin même au moment des prises de paris suspectes, la composition de début de match n'étant donnée par l'entraîneur qu'une heure avant la rencontre. Il indiquait avoir remis les 30 tickets gagnants qu'il reconnaissait avoir joués à Mladen Y.... Lors de la confrontation du 22 février 2013, Primoz XX...et Yann O...s'accordaient à déclarer que le matin du 12 mai 2012 vers 8h30, ils s'étaient croisés fortuitement à la sortie de l'hôtel et avaient alors décidé de partir se promener ensemble dans les rues de Rennes, Yann O...en profitant pour procéder à des retraits de numéraires en passant devant des banques. C'est à ce moment qu'ils avaient été rencontrés par le témoin Claude PP..., intendant de l'équipe. Entendu le 22 février 2013, Primoz XX...confirmait ne pas souhaiter révéler l'identité de la personne qui avait parié pour lui la somme de 3000 € et confirmait avoir participé à la réunion préparatoire à Paris avec les avocats des autres membres de l'équipe. 13) Yann O...Kinésithérapeute de l'équipe, officiant le jour du match, il avait, le matin du 12 mai, procédé à plusieurs retraits successifs de numéraire pour un total de 2000 euros dans des DAB à proximité de l'hôtel et du bureau de tabac où, à 10 heures, une prise de jeux de 6500 euros allait être effectuée, outre un premier retrait de 300 euros le 11 mai 2012 depuis un DAB à l'aéroport de Montpellier. Son téléphone avait été, le 11 mai 2012 à 11h48, en communication téléphonique avec la ligne de Enzo C.... Entendu sous le statut de témoin assisté, Yann O...expliquait une volonté de sa part et de la part de son épouse d'économiser de l'argent en n'utilisant plus leur carte bancaire. Deux jeunes joueurs de l'équipe, MM. RR...et TT...révélaient que Yann O...avait expliqué en leur présence avoir parié 500 € quelques semaines plus tôt sur le résultat du match de finale de coupe de France IVRY-MONTPELLIER, misant sur la défaite de Montpellier. Sur ce point, Yann O...indiquait qu'il leur avait seulement appris une " combine ", mais contestait l'avoir lui-même appliquée à cette occasion. Réentendu, Yann O...expliquait avoir retiré cette somme de 2000 € pendant son jogging à 7 heures du matin et se retranchait derrière le secret professionnel pour expliquer les raisons pour lesquelles il n'avait pas averti le président et l'entraîneur du MAHB des " choses entendues dans le vestiaire ", et s'être retrouvé dans un « conflit de loyauté » Il admettait, en dernier lieu, être effectivement allé se promener le matin du match avec Primoz XX...dans les rues de Rennes entre 9h15 et 10h, mais contestait avoir parié. Les écoutes téléphoniques faisant apparaître qu'après des révélations dans la presse, Yann O...s'était impliqué dans l'élaboration d'une ligne de défense commune articulée autour d'un même groupe de conseils, il expliquait que compte tenu de sa proximité avec les joueurs, il savait qu'il serait entendu. Il confirmait avoir participé à une réunion avec les joueurs qui " se sentaient concernés " par cette affaire la veille des placements en garde à vue au cours desquels tous les intéressés avaient adopté la même ligne de défense consistant à refuser, dans une première phase en tout cas, de répondre aux questions posées. 14) Chokri M...Président d'un club de hand, il était proche de ses compatriotes Issam X... et Wissem HH.... Le jour du match, il avait eu 31 contacts téléphoniques avec Wissem HH..., dont 17 SMS à partir de 9 h34 du matin, tandis que la veille, 11 mai 2012, il avait été en contact à deux reprises avec Issam X.... Il avait misé la somme de 7500 € sur la mi-temps du match, sans retrait préalable et s'était fait payer des gains par un chèque de 26890 euros correspondant à 91 tickets gagnants. Certains tickets achetés à Caveirac étaient cependant encaissés dans des bureaux de tabac dans les semaines suivantes. Quarante et un d'entre eux avaient été achetés au « Diplomate » à Montpellier et n'étaient donc pas ceux que Chokri M...avait achetés lui-même à Caveirac. Dans son téléphone portable, il avait « nettoyé » le contenu antérieur au 23 septembre
  23. En fin de garde à vue, il reconnaissait avoir acheté 50 tickets pour son compte à Nîmes et Caveirac, et avoir accepté d'encaisser en plus 41 tickets remis par son ami Issam X.... Il ajoutait que ce dernier avait pu récupérer la somme qui lui était due, l'été suivant en Tunisie. Il expliquait avoir agi ainsi pour rendre service à Issam X.... Mis en examen, il affirmait avoir joué de bonne foi 5000 € sur un résultat qui, sportivement, lui paraissait évident et avoir ensuite accepté de rendre service de bonne foi à Issam X... en encaissant pour son compte 41 tickets. Il admettait avoir parlé du match avec Issam X... dans les jours ayant précédé la rencontre, mais affirmait qu'il n'avait pas été question d'un arrangement quelconque sur le match. Réentendu le 19 octobre 2012, Chokri M...s'attachait désormais à affirmer que Issam X... ne lui avait jamais remis le moindre ticket gagnant, et qu'il avait déclaré cela lors de garde à vue puis lors de son interrogatoire de première comparution (à chaque fois en présence de son avocat) en raison de la fatigue. A la question de savoir qui dès lors lui avait remis les 41 billets achetés au Diplomate, il indiquait « je ne veux pas répondre » et se murait dans le silence. 15) Issam X... Joueur professionnel de hand-ball au MÀHB, il avait disputé la rencontre contre CESSON. L'entraîneur Patrice EE...indiquait aux enquêteurs avoir su ultérieurement par son homologue de CESSON, David UU..., que le joueur Wael VV...lui avait révélé que X... s'était confié à lui au début du match en lui disant que CESSON gagnerait à la mi-temps sans problème car ils allaient « laisser filer » le match. Contacté téléphoniquement, Wael VV...parti vivre en Allemagne, ne confirmait pas ce point, pas plus que David UU.... La veille du match, Issam X... avait été en contact téléphonique, notamment par SMS, à 33 reprises avec le gérant du DIPLOMATE, notamment entre 22h et 23h. Le jour du match, Issam X... avait été appelé dans la soirée pendant plus de 6 minutes à 20h49 par David II..., ami de Y...qui reconnaissait avoir encaissé des tickets gagnants pour le compte de ce dernier. Les deux hommes ne s'étaient jamais appelés auparavant et ne devaient plus jamais se recontacter. Les experts en charge d'analyser le match ne faisaient apparaître aucun comportement particulièrement choquant dans le jeu d'Issam X... au cours de la première mi-temps. Mis en examen, il niait toute prise de paris sur le match et contestait les affirmations de Chokri M..., qui avait expliqué que les 41 tickets gagnants achetés au Diplomate qu'il avait encaissés à Alès lui avaient été remis par Issam X... à charge pour lui de les encaisser. Au cours de la confrontation organisée le 7 août 2013, M...revenait sur ses accusations envers Issam X... sans cependant vouloir dire qui était la personne qui lui avait remis ces tickets. 16) Mickael ZZ...Gardien de but de l'équipe du MAHB tout au long de la première mi-temps du match, son comportement était jugé médiocre par certains observateurs tandis que d'autres l'avaient trouvé « plutôt bon », à commencer par son propre entraîneur, Patrice EE.... Les experts insistaient sur son comportement peu « duelliste » tout au long de sa prestation en première mi-temps et surtout sur la lenteur systématique de la plupart de ses relances. Le 10 mai 2012, il avait adressé un SMS à Nikola K...: « c'est quoi le truc avec la caisse noire ». Le 11 mai 2012, il avait reçu un SMS de Luka K...qui lui demandait « t'as eu Niko entre temps fils, C bon, » ce à quoi il répondait « ouais c'est bon merci », message également effacé. Le 11 mai, il échangeait depuis son ordinateur portable des messages (via Whatsapp) avec son amie Sandra MM...:- « comme par hasard il aura plein de grosses sommes sur cette mi-temps ", indiquait-elle, ce à quoi il répondait, « il faut pas en parler par SMS " avant que celle-ci n'ajoute : " c'est vachement risqué si ça se capte ». Le lendemain matin,, par SMS avait lieu l'échange suivant : C'est toujours bon ? " auquel il répondait " oui " puis le même jour à 12h31 où elle écrivait à Michael ZZ..." pas encore fait " puis " y'a plus ", ce à quoi ce dernier répondait " oui je sais " puis " mais bon c'est dommage quand même " et " regarde quand même l'évolution cet aprem ". En garde à vue le 30 mai 2013, Michael ZZ...affirmait n'avoir pas parié et avoir joué la rencontre litigieuse « à 100 % ». Il ne se souvenait pas des échanges des messages litigieux avec son amie Sandra les 11 et 12 mai, et lorsqu'ils lui étaient rappelés, il ne parvenait pas à les expliquer pas plus que le message à Nikola K...sur la caisse noire. Il avait participé au voyage à IBIZA, tous frais payés. Sur le fait que son téléphone avait borné le 15 mai 2012 autour de trois établissements au moment où Enzo C...était allé encaisser 5 tickets gagnants pour un gain de 1450 euros, puis le 28 juin 2012, le 30 juin 2012 où d'autres tickets étaient encaissés (achetés à Paris par Luka et Jennifer V...), il contestait toute participation à des retraits de gains. Il ne savait pas pourquoi un retrait de gains avait été effectué à CALVI le 10 juillet 2012 alors que lui-même se trouvait dans cette ville en vacances en compagnie de Jennifer V..., Luka K..., Sandra MM...et Enzo C.... Sur la réunion préparatoire la veille des interpellations des joueurs, il affirmait finalement y avoir été associé mais ne pas souhaiter s'exprimer sur le contenu de cette réunion. Mis en examen, il maintenait ses dénégations. Il déclarait le 8 décembre 2012 au cours d'une conversation téléphonique avec une amie : « je sais quand même beaucoup de choses Fia, je suis quand même au cœur du truc, hein ? ». DÉCISION : La Cour, après en avoir délibéré, Y...Mladen-A...Ayoub-C...Enzo-G...Nicolas-I...Samuel-K...Luka,- K...Nikola-M...Chokri-O...Yann-R...Giuseppe-T...Géraldine-V...Jennifer-XX...Primoz,- ZZ...Michaël ont comparu à l'audience assistés de leur conseil, E...Dragan a été représenté par son conseil muni d'un pouvoir, il sera statué par arrêt contradictoire à leur son égard. X... Issam a été régulièrement cité le 26 septembre 2016 à l'adresse déclarée. La citation a été délivrée à l'étude après que l'huissier a procédé aux vérifications prévues aux articles 555 à 558 du Code de procédure pénale. X... Issam n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter. Vu l'article 503-1 du Code de procédure pénale, il sera statué par arrêt contradictoire à signifier à son égard. Les parties civiles ont toutes été représentées par leur conseil, il sera statué par arrêt contradictoire à leur égard Sur la recevabilité des appels Les appels des prévenus, du ministère public et des parties civiles, interjetés dans les formes et délais de la loi, sont recevables. Sur l'action publique Sur les exceptions de nullité Par conclusions déposées à l'audience du tribunal correctionnel, Messieurs Luka et Nikola K..., Mesdames Jennifer V...et Géraldine T...avaient sollicité la « production de l'écoute téléphonique » portant transcription de l'écoute téléphonique entre Jennifer V...et sa mère évoquée dans l'interrogatoire de garde à vue (D697), dans le réquisitoire définitif et l'ordonnance de renvoi, dans l'interrogatoire de Jennifer V...à l'audience par le président et le procureur. Les prévenus font grief aux premiers juges de ne pas avoir répondu à ces conclusions. En premier lieu, il convient de constater que les conclusions de première instance visaient non « la production de la transcription » de la conversation comme indiqué par erreur dans les conclusions déposées devant la Cour, mais la « production de l'écoute ». Si les premiers juges, tenus en application de l'article 459 du Code de procédure pénale de répondre à ces conclusions, n'ont pas répondu explicitement à la demande, ils y ont répondu indirectement et de manière globale pour ce qui concerne les écoutes téléphoniques en indiquant que les prévenus avaient eu connaissance de l'existence de ces écoutes au cours de l'information sans relever une quelconque contestation au versement et à l'utilisation de ces écoutes. Quant à la demande de production de l'écoute elle-même, elle était sans objet puisque le dossier d'instruction en sa cote D1080 portait mention de la remise du scellé no1 PV 2012/ 63 contenant les 523 communications enregistrées sur la ligne mise sous surveillance utilisée par Jennifer V...et que l'inventaire des pièces à conviction portait mention de la présence de ce scellé identifié sous scellé
  24. Dès lors, le défaut de réponse explicite à une demande de production de scellés, alors que les prévenus avaient connaissance de sa présence à l'inventaire des scellés ne saurait constituer un motif d'annulation du jugement, étant de surcroît relevé que l'article 520 du Code de procédure pénale ne prévoit l'annulation du jugement que pour violation ou omission non réparée de formes prescrites par la loi à peine de nullité et que l'article 459 du même Code ne prévoit pas que le défaut de réponse à conclusions est une cause de nullité du jugement. La demande d'annulation du jugement sera rejetée. Les mêmes prévenus ont demandé par conclusions devant la Cour la production de la conversation. La Cour faisant droit à cette demande, a indiqué à l'audience le 23 novembre 2016 qu'il serait procédé lors de l'interrogatoire de madame V..., à l'écoute du scellé et notamment de la conversation en cause du 26 septembre 2012 à 18 h
  25. A cet instant, le conseil des prévenus s'est opposé à l'écoute de ce scellé dans la mesure où il n'y avait pas eu retranscription au stade de l'instruction. La Cour, après avis du ministère public et des conseils des parties, a décidé qu'il ne serait pas procédé à cette audition. Répondant aux conclusions, il sera donc constaté qu'il a été fait droit à l'audience à la demande de production de la conversation. *** Plusieurs prévenus se fondant sur les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), l'article préliminaire et les articles 116, 175, 184, 385 alinéa 2, 388, 802 du Code de procédure pénale, soutiennent que l'ordonnance de renvoi est entachée de nullité en ce qu'elle les renvoie pour des faits pour lesquels ils n'avaient pas été mis en examen, ou pour des manœuvres frauduleuses non visées dans la mise en examen. Madame T...a été mise en examen pour s'être rendue complice « d'avoir à MONTPELLIER et PARIS, courant mai, notamment le 12 mai 2012, et courant juin et juillet 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par l'emploi de manœuvres frauduleuses, en l'espèce, en étant en possession d'une information selon laquelle des joueurs de l'équipe de handball de Montpellier (MAHB) s'étaient entendus préalablement pour modifier ou altérer le déroulement normal de la rencontre contre CESSON objet de paris sportif, réalisé de tels paris en misant sur la défaite du MAHB à la mi-temps, en l'espèce 1500 € a minima pour le compte de Nikola K...et en participant à l'organisation de la prise des paris le 12 mai 2012 entre 10 et 11 heures, et ainsi trompé la FRANCAISE DES JEUX en la déterminant à son préjudice à remettre les sommes correspondant à plusieurs tickets de jeu gagnants ». La prévention figurant dans l'ordonnance de renvoi ci-dessus reprise n'étend pas la période de temps initialement visée qui comprenait, contrairement à ce qui est soutenu, le mois de mai
  26. Elle ne fait que reprendre la manœuvre frauduleuse initialement visée de connaissance d'une entente frauduleuse, l'étayant en visant la mise en œuvre des modalités pratiques de cette entente. L'objet de l'escroquerie est repris à l'identique, à savoir la remise de gains correspondant aux mises frauduleuses de 1500 €, l'absence de reprise du visa d'un mandant ne modifiant pas la prévention pour madame T...qui est poursuivie en tant qu'auteur principal. Madame V...a été mise en examen pour s'être, à PARIS 75, courant 2012 et notamment en mai 2012 (plus particulièrement le 12/ 05/ 2012, juin, juillet, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, rendue complice du délit d'escroquerie reproché à Luka K...en pariant pour le compte de celui-ci la somme de
  27. 500 € et en encaissant le gain des paris (le sien et celui de Luka K...) sur le score à la mi-temps de la rencontre CESSON MONTPELLIER, soit la somme totale de
  28. 360 € au préjudice de la FDJ. Là encore, la mise en examen visait bien le mois de mai 2012, contrairement à ce qui est soutenu. La mise en examen pour complicité ne supposait pas la reprise des manœuvres frauduleuses imputées à l'auteur principal, mais seulement de caractériser le fait positif de complicité ce qui était contenu dans la mise en examen par le visa des paris et de l'encaissement des gains. Nikola K...a été mis en examen pour avoir à MONTPELLIER et PARIS, courant mai, notamment le 12 mai 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par l'emploi de manœuvres frauduleuses, en l'espèce, en étant en possession d'une information selon laquelle des joueurs de l'équipe de handball de Montpellier (MAHB) s'étaient entendus préalablement pour modifier ou altérer le déroulement normal de la rencontre contre CESSON objet de paris sportifs, réalisé de tels paris en misant sur la défaite du MAHB à la mi-temps, en l'espèce 1500 €, et ainsi trompé la FRANCAISE DES JEUX en la déterminant à son préjudice à remettre les sommes correspondant aux tickets de jeu gagnants, en l'espèce 4350 €. La même observation que précédemment sera reprise pour ce qui concerne le mois de mai
  29. Le visa dans l'ordonnance de renvoi de la participation à une entente préalable, de poursuite de cette entente, et de définition des modalités pratiques des paris ne constitue que l'explicitation de la manœuvre frauduleuse initialement visée de connaissance d'une entente préalable et de réalisation de paris, cette réalisation comportant participation effective à l'entente dans ses diverses modalités. Luka K...a été mis en examen pour d'avoir à MONTPELLIER et PARIS, courant mai, notamment le 12 mai 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par l'emploi de manœuvres frauduleuses, en l'espèce, en étant en possession d'une information selon laquelle des joueurs de l'équipe de handball de Montpellier (MAHB) s'étaient entendus préalablement pour modifier ou altérer le déroulement normal de la rencontre contre CESSON objet de paris sportifs, réalisé de tels paris en misant sur la défaite du MAHB à la mi-temps, en l'espèce 4500 € + 3900 €, et ainsi trompé la FRANCAISE DES JEUX en la déterminant à son préjudice à remettre les sommes correspondant aux tickets de jeu gagnants, en l'espèce
  30. 360 €. La même réponse que précédemment doit être faite pour ce qui concerne le visa dans l'ordonnance de renvoi du mois de mai 2012, de la participation à l'entente préalable, de la poursuite de cette entente et de sa mise en œuvre. Mladen Y...a été mis en examen pour avoir à MONTPELLIER, CESSON courant mai, notamment le 12 mai 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par l'emploi de manœuvres frauduleuses, en l'espèce, en étant en possession d'une information selon laquelle des joueurs de l'équipe de handball de Montpellier (MAHB) s'étaient préalablement entendus pour modifier ou altérer le déroulement normal de la rencontre contre CESSON objet de paris sportifs, réalisé de tels paris en misant sur la défaite du MAHB à la mi-temps, en l'espèce la somme de
  31. 000 euros, et ainsi trompé la FRANCAISE DES JEUX en la déterminant à son préjudice à remettre les sommes correspondant aux tickets de jeu gagnants, en l'espèce
  32. 600 €. La même réponse que précédemment doit être faite pour ce qui concerne le visa dans l'ordonnance de renvoi de la participation à l'entente préalable, de la poursuite de cette entente et de sa mise en œuvre. L'ordonnance de renvoi permet à M. Y...de connaître précisément les faits qui lui sont reprochés. La précision « en prêtant si nécessaire des espèces », ne fait que soumettre au tribunal une hypothèse concernant l'origine de la somme pariée par M. Y..., mise expressément visée lors de la mise en examen. Il en est de même pour la précision « en faisant miser » qui n'évoque là encore qu'une hypothèse concernant les modalités du pari expressément visée dans la mise en examen. La notion d'une entente entre « certains des joueurs » ne constitue que la reprise de la mise en examen visant « des joueurs ». Comme précédemment indiqué, la notion de connaissance d'une entente préalable jointe à celle de pari effectif implique participation à cette entente. Il n'y a pas eu ajout d'acte positif imputé à M. Y...au stade de l'ordonnance de renvoi, celui-ci ayant été clairement mis en examen pour escroquerie au préjudice de la Française des jeux à hauteur d'une mise de 4000 €. S'il a été indiqué au stade de l'ordonnance de renvoi, la remise d'une somme totale de l'ordre de
  33. 000 € aux gagnants, cet élément fait seulement référence à l'entente préalable visée lors de la mise en examen et du renvoi, entente sur laquelle M. Y...a été amené à s'expliquer notamment lors de son interrogatoire du 11 juin 2013 (heure des paris, échanges téléphoniques, …). Il n'en reste pas moins que l'ordonnance de renvoi ne vise concernant l'objet de l'escroquerie « en particulier » pour M. Y...que la remise de « la somme de 11600 € correspondant au paiement des gains obtenus sur la somme pariée de
  34. 000 €. » I...a été mis en examen pour avoir à MONTPELLIER, courant mai, notamment le 12 mai 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par l'emploi de manœuvres frauduleuses, en l'espèce, en étant en possession d'une information selon laquelle des joueurs de l'équipe de handball de Montpellier (MAHB) s'étaient entendus préalablement pour modifier ou altérer le déroulement normal de la rencontre contre CESSON objet de paris sportifs, réalisé de tels paris en misant sur la défaite du MAHB à la mi-temps, en l'espèce 3000 €, et ainsi trompé la FRANCAISE DES JEUX en la déterminant à son préjudice à remettre les sommes correspondant aux tickets de jeu gagnants, en l'espèce
  35. 700 €. La même réponse que précédemment doit être faite pour ce qui concerne le visa dans l'ordonnance de renvoi de la participation à l'entente préalable, de la poursuite de cette enten

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