JURITEXT000042372265

JURITEXT000042372265 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/42/37/22/JURITEXT000042372265.xml ARRET Cour d'appel d'Orléans, 9 avril 2020, 19/017051 2020-04-09 Cour d'appel d'Orléans Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 19/017051 C1 ORLEANS COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04/2020Me Florence GONTIERMe Gaëlle DUPLANTIERARRÊT du : 09 AVRIL 2020 No : 62 - 20No RG 19/01705 - No PortalisDBVN-V-B7D-F54I DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 21 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265244893822740S.A.R.L. BODY WORLD[...][...] Ayant pour avocat Me Florence GONTIER, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265250649224232Monsieur J... N... E...né le [...] à PARIS 14ème[...][...] Ayant pour avocat postulant Me Gaëlle DUPLANTIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Maître Isabelle AIDAT-ROUAULT, membre de la SELARL VERNAZ-AIDAT-ROUAULT-GAILLARD, avocat au barreau de Chartres, Demande d'aide juridictionnelle faite le 19 juillet 2019, décision de rejet en date du 16 septembre 2019 sous le numéro 2019/005847 D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 10 Mai 2019ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 23 janvier 2020 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 20 FEVRIER 2020, à 14 heures, Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en son rapport, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont entendu les avocats des parties en leurs plaidoiries, avec leur accord, par application de l'article 786 et 907 du code de procédure civile. Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS,Madame Fanny CHENOT, Conseiller,Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des débats et du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le 09 AVRIL 2020 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : M. Y... R..., M. G... K..., M. J... N... E... et la société Pavi Holding ont créé le 16 octobre 2015 la société Body World SARL, ayant pour objet principalement, l'exploitation de salle de sport, la réalisation de prestations dans les domaines de la remise en forme, du sport, du coaching, ainsi que des produits de petite restauration, boissons énergétiques et compléments alimentaires et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières s'y rattachant. Le capital social était divisé en 500 parts sociales, 380 pour la société Pavi Holding, 40 pour M. R..., 40 pour M. K... et 40 pour M. E..., Messieurs R..., K... et E... étant co-gérants. Un pacte d'associés a été signé le 16 octobre 2015 par chacun des associés stipulant notamment que Messieurs R..., K... et E... s'engageaient, en cas de rupture de leur mandat de gérant de la société, à vendre à la société Pavi Holding ou à toute autre personne de son choix qu'elle se substituerait, la totalité de leurs parts, le prix de cession de ces parts étant alors égal au montant des capitaux propres de la société selon le dernier bilan arrêté à la date de la cession, diminué le cas échéant des distributions de dividende intervenues entre la date de clôture et la date de cession, le tout, rapporté au nombre de parts sociales dont la cession est envisagée". Se prévalant de ce que M. E... ne s'impliquait pas suffisamment dans la gestion de la société et s'était fait lui-même des chèques à son nom, au titre d'une prétendue rémunération, pour un montant total de 5200 €, sans accord des co-gérants et sans qu'aucune rémunération de gérance n'ait été autorisée en assemblée générale, la société a convoqué, à l'initiative de M. R... et M. K..., une assemblée générale extraordinaire le 20 juin 2016 en vue de révoquer M. E.... Ce dernier a été révoqué de ses fonctions de co-gérant lors de cette assemblée générale. Faisant valoir que M. E... n'a pas restitué la somme de 5200€ prélevée indûment et n'a pas non plus restitué les parts sociales au prix prévu par le pacte d'associés soit la somme de 672,98€, la société Body World a fait assigner M. E... par acte d'huissier du 12 janvier 2018 devant le juge des référés du tribunal de commerce d'Orléans afin d'obtenir la restitution des parts sociales et le remboursement de la somme de 5200€. Par ordonnance du 17 mai 2018, le juge des référés s'est déclaré incompétent et a pris acte de l'accord des parties pour renvoyer l'affaire au fond. Par jugement du 21 mars 2019, le tribunal de commerce d'Orléans a statué comme suit :Constate l'accord des parties sur la cession des parts détenues par M. J... E... sur la société Body World,Condamne M. E... a rembourser à la société Body World la somme de 4 000 euros,Condamne la société Body World au versement d'une indemnité à titre de dommages et intérêts à hauteur de 20 000 euros à M. E..., pour révocation sans justes motifs,Ordonne la compensation entre les sommes duesDit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire,Dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires,Condamne la société Body World en tous les dépens y compris les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 64,68€. La société Body World a formé appel de la décision par déclaration du 10 mai 2019 en intimant M. E... et en critiquant tous les chefs du jugement. Dans ses dernières conclusions du 7 janvier 2020, elle demande à la cour de :Vu le pacte d'associés en date du 16 octobre 2015,Vu les statuts de la société Body World en date du 16 octobre 2015,Accueillir la société Body World en son appel et le Dire bien fondéEn conséquenceRéformer intégralement la décision entreprise,Statuant à nouveau,Accueillir la SARL Body World en ses demandes et les dire bien fondéesConstater que M. E... a indûment prélevé la somme de 5 200 € sur les comptes de la SARL Body WorldConstater que M. E... a, suivant décision non contestée de l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2016, perdu la qualité de gérant de la société SARL Body WorldEn conséquence,Condamner M. E... à verser à la SARL Body World la somme de 5 200 €, s'agissant des sommes indument perçues outre 2 399 € au titre des charges,Dire la révocation intervenue à justes motifsEn conséquence,Dire n'y avoir lieu à une quelconque indemnisation à ce titreDébouter M. E... de toutes ces demandes, fins et conclusions plus amples et contrairesCondamner M. E... à verser à la SARL Body World la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure CivileLe Condamner aux éventuels dépens. Elle fait valoir :- que M. E... n'a pas contesté sa révocation jusqu'à la présente procédure initiée par elle,- que contrairement à ce que ce dernier prétend, il n'a pas été le seul à s'investir dans le projet ce qui est confirmé par les chiffres d'affaires réalisés par les trois hommes, celui de M. E... étant très inférieur à celui réalisé par M. R... et M. K... sur la même période- qu'il n'a jamais été convenu de contrat de travail entre la société et ce dernier pour un salaire de 2000€ et le contrat de travail entre la société et Mme A... E... était uniquement un contrat à durée déterminée,- que les attestations produites par M. E... ne sont pas probantes et ce dernier a vraisemblablement sous loué le local à un kinésithérapeute le matin sans autorisation,- qu'il a prélevé sur le compte de la société à deux reprises 2000€ ainsi que 800€ et 400€ par chèques et doit restituer ces sommes. M. E... demande à la cour, par dernières conclusions du 15 octobre 2019 de:Vu l'article L 223-25 du Code de CommerceVu la Jurisprudence de la Cour de CassationDéclarer mal fondée la Société Body World en son appel.Déclarer M. J... E... bien fondé en son appel incidentEn conséquence, constater que la cession des parts est intervenueConfirmer le Jugement en ce qu'il a condamné la Société Body World au versement d'une indemnité à titre de dommages et intérêts de 20 000 euros à M. J... E... pour révocation sans juste motif.Infirmer le Jugement en ce qu'il a condamné M. J... E... à rembourser à la Société Body World la somme de 4 000 eurosCondamner la Société Body World à verser à M. J... E... la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure CivileCondamner la Société Body World aux entiers dépens de première instance et d'appelIl explique qu'il a dû quitter sa profession de policier en raison de problèmes de santé, a muri le projet de créer une salle de sport avec son épouse et a été mis en relation avec Messieurs K... et R.... Il précise qu'il était prévu qu'il accueille la clientèle, donne des conseils et gère le coaching, dans le cadre d'un contrat de travail avec un salaire mensuel de 2000€, étant plus disponible que ses deux co-associés qui travaillaient, que son épouse devait tenir le point restauration prévu pour les adhérents à la salle de sport dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, et qu'en réalité, il n'a pu obtenir la remise du contrat de travail convenu et son épouse a été embauchée à durée déterminée avant d'être exclue abusivement de son poste. Sur la somme de 5200€, il explique que c'est en accord avec ses coassociés qu'il a reçu les chèques de 2000€ puis 800€ et qu'il avait toujours été convenu entre les associés qu'il perçoive une rémunération. Sur la décision de révocation, il indique qu'il n'a pas eu l'énergie et les moyens financiers de la contester plus tôt et qu'elle est dépourvue de justes motifs. Il est expressément référé aux écritures des parties pour plus ample exposé des faits ainsi que de leurs moyens et prétentions. La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 23 janvier

1. MOTIFS DE LA DÉCISION : Il est constant que la cession des parts sociales de M. E... est intervenue en cours de procédure et que la cour est uniquement saisie du litige concernant la révocation de ce dernier de ses fonctions de co-gérant et la demande de restitution de la somme de 5200€, outre les demandes accessoires. Aux termes de l'article L223-25 alinéa 1 du code de commerce, le gérant (d'une société à responsabilité limitée) peut être révoqué par décision des associés dans les conditions de l'article L223-29, à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte. Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à des dommages et intérêts. L'article L223-29 du Code de commerce prévoit que dans les assemblées, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Les statuts de la société Body World (page 13) ne prévoient pas de majorité plus forte. Il résulte de la feuille de présence et du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale du 20 juin 2016 que les modalités du vote ci-dessus rappelées ont été respectées, ce que ne conteste pas M. E.... Ce dernier a en effet été convoqué à cette assemblée par courrier recommandé du 3 juin 2016 reçu le 7 juin suivant. Il n'était pas présent mais la société Pavi Holding et Messieurs K... et R... représentant plus de la moitié des parts sociales l'étaient. Il est précisé dans le procès verbal que la révocation de M. E... a été décidée à l'unanimité et après lecture du rapport établi par Messieurs R... et K... et adressé aux associés avec la lettre de convocation et connaissance prise des griefs invoqués à l'encontre de M. E.... M. E... conteste les motifs de la révocation. Le fait qu'il n'ait pas formé cette contestation plus tôt, ce que souligne l'appelante, ne le prive pas du droit de solliciter des dommages et intérêts pour absence de motif légitime, aucune prescription de sa demande n'étant soulevée. Il ressort du rapport de la gérance joint au procès verbal d'assemblée générale du 20 juin 2016 que deux motifs étaient invoqués :- une mésentente grave depuis plusieurs semaines voire plusieurs mois entre Messieurs E..., R... et K... de nature à compromettre la pérénnité de la société,- une perte de confiance envers M. E... qui entrave au quotidien les relations et actions à mener pour le compte de la société, motivée notament par des absences injustifiées de M. E... à l'accueil de la salle de sport, la prise de décisions sans concertation avec Messieurs R... et K... ayant un impact sur la trésorerie de la société, des absence répétées lors de prises de décisions essentielles au développement et à la pérennité de l'activié de la société, le non respect du planning de présence le week-end entravant le fonctionnement de la salle. Les messages téléphoniques entre le 8 mars 2016 et le 3 mai 2016 (pièce 71 produite par l'intimé) révèlent effectivement une mésentente durant cette période entre M. E... d'une part et Messieurs R... et K... de l'autre, mais les pièces produites sont insuffisantes pour la qualifier de grave et encore moins pour établir qu'elle serait de nature à compromettre la pérénnité de la société. M. E... n'était détenteur que de 40 parts sur un total de 500 et il n'est par exemple pas établi que des décisions importantes pour la société n'auraient pu être prises en raison de cette mésentente ou encore que le comportement de ce dernier découlant de cette mésentente aurait entravé le bon fonctionnement de la société. Aucune pièce n'établit non plus les griefs d'absences injustifiées ou répétées à la salle de sport ou lors de prises de décisions essentielles pour la société ou encore le non respect du planning de présence en fin de semaine. La société Body World indique dans ses écritures que M. E... faisait bénéficier certains des adhérents d'un tarif préférentiel voire même gratuit, ce qui ne ressort pas des pièces produites. De même le grief selon lequel il aurait sous-loué sans l'accord des autres associés la salle à un kinésithérapeute n'est pas clairement établi ni de nature à constituer une faute justifiant sa révocation. Le chiffre d'affaires réalisé par M. E... de 48.207€ n'est pas négligeable même si celui réalisé par Messieurs R... et K... sur la même période serait supérieur (70.641€ et 60.281€) et ne démontre pas un moindre investissement de sa part, d'autant que la répartition des diverses tâches entre chacun des associés n'est pas clairement définie et ne permet donc pas à la cour de comparer l'investissement effectif de chacun dans le fonctionnement global de la société. M. E... produit pour sa part de nombreux témoignages attestant de ce qu'il s'est beaucoup investi avant l'ouverture de la salle de sport, dans le projet et le chantier de sa création (ses pièces 15 à 19, 22, 23, 24) puis était présent et impliqué pour accueillir et suivre la clientèle à la salle (pièces 20, 21, 26 à 29, 31, 32, 34, 35, 37 à 45, 47, 48 à 56, 66, 67, 73). Enfin, la société Body World soutient que M. E... a perçu la somme de 5200€ sans autorisation de ses co-associés, en prélevant cette somme sur le compte de la société (deux fois 2000€, puis 800€ et 400€). La somme de 5200€ apparaît dans les comptes de la société arrêtés au 30 juin 2016 au titre d'une rémunération de la gérance. La société produit la copie de deux chèques de 2000€ qui ne sont pas datés mais sont signés de M. E... et un relevé de compte courant de ce dernier faisant apparaître un versement de 400€ à son profit (pièces 6 et 21). En outre, il n'est pas établi qu'une rémunération de gérance aurait été autorisée en assemblée générale. M. E... produit toutefois en pièce 71 la copie d'un message adressé par M. K... produit en pièce 71 ( le 3 mai 2016 : "Si on verse 400€ de plus c'est une avance sur salaire, comptablement c'est la seule possibilité. (...) Pour rester dans ce que disait le comptable, je te fais un chèque de 800€ (on part sur 1200€ par mois et tu t'es déjà versé 4000€ donc il reste 800€) et en mai ce sera complet à 1200€ normal. Après s'il faut plus maintenant on peut faire une avance sur salaire du mois de mai tu me dis"). Il ressort de ce message qu'une rémunération de 1200€ avait bien été convenue pour M. E... entre les associés, que le chèque de 800€ et l'acompte de 400€ ont été versés en accord avec les autres associés et que s'agissant de la somme de 4000€ (en deux versements de 2000€), M. E... a décidé seul de son versement mais ses deux associés, tout en le constatant seulement après qu'il ait été effectué, en ont tenu compte pour calculer et consentir les versements postérieurs de 800€ et 400€. En conséquence, le prélèvement par M. E... de la somme de 5200€ n'est pas suffisant pour constituer un juste motif de nature à justifier sa révocation et il convient de retenir que cette révocation est intervenue sans juste motif. S'agissant du préjudice subi de ce fait, M. E... produit son avis d'imposition 2017 sur les revenus de l'année 2016 (revenus de 10.685€ le concernant, pièce 13), une attestation des Restaurants du coeur du 30 mai 2017 attestant que la famille E... a été accueillie par cette association pour une aide alimentaire depuis le 1er décembre 2016 (pièce 12) et une attestation de retraite au titre des revenus 2017 (5656€). M. E... ne donne pas d'autre justificatif concernant les éventuels autres revenus qu'il aurait perçus en 2017, ni ceux perçus en
2. Au regard des pièces produites, il est établi que la décision de révocation intervenue sans juste motif a causé à M. E... un préjudice pendant plusieurs mois, en le privant de tout revenu professionnel, salaire et/ou perception éventuelle de dividendes. La somme de 20.000€ qu'il a sollicitée en première instance et que le tribunal a allouée apparaît toutefois excessive au vu des éléments dont dispose la cour et sera ramenée à la somme de 15.000€, par infirmation du jugement quant au quantum des dommages et intérêts. Le jugement sera confirmé en ce qu'il l'a condamné à restituer la somme de 4000€ à la société Body World, cette somme ayant été prélevée sans accord préalable, a ordonné la compensation entre les sommes dues et dans le surplus de ses dispositions. La demande formée par l'appelante à hauteur de 2 399 € au titre des "charges" n'apparaît justifiée par aucune pièce suffisante puisque le courriel adressé par l'expert comptable évoque uniquement à ce titre des "charges provisionnées" sans que le montant définitif des charges effectivement dues soit connu et que les comptes arrêtés au 30 juin 2016 font apparaître des charges sociales RSI à hauteur de 2399€ sans qu'il soit établi qu'elles se rapportent à la somme de 4000€ que M. E... doit restituer (pièces 9 et 10 produites par l'appelante). L'appelante succombant en son appel, les dépens seront mis à sa charge et elle versera à l'intimé la somme de 2000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La Cour, - Infirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société Body World au versement d'une indemnité à titre de dommages et intérêts à hauteur de 20 000 euros à M. E..., pour révocation sans justes motifs, Statuant à nouveau du seul chef infirmé, Condamne la société Body World au versement d'une indemnité à titre de dommages et intérêts à hauteur de 15 000 euros à M. E..., pour révocation sans justes motifs; - Confirme le jugement déféré en toutes ses autres dispositions ; Y ajoutant, - Condamne la société Body World à verser à M. J... E... une indemnité de 2000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejette le surplus des demandes ; - Condamne la société Body World aux dépens. Arrêt signé par Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, présidant la collégialité et Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT