Arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales — Article 1

I. - Le comité consultatif de la santé et de la protection animales prévu à l'article 53 du décret du 3 août 1964 susvisé est constitué selon les dispositions du présent article. II. - Sont membres de droit :

1. Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
2. Le sous-directeur de la santé et de la protection animales à la direction générale de l'alimentation ou son représentant ;
3. Le sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments à la direction générale de l'alimentation ou son représentant ;
4. Le chef de la mission de coordination sanitaire internationale à la direction générale de l'alimentation ou son représentant ;
5. Le chef du bureau de la santé animale à la sous-direction de la santé et de la protection animales ou son représentant ;
6. Le chef du bureau de la protection animale à la sous-direction de la santé et de la protection animales ou son représentant ;
7. Le chef du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la sous-direction de la santé et de la protection animales ou son représentant ;
8. Le sous-directeur de l'élevage et des produits animaux à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
9. Le sous-directeur du cheval à la direction de l'espace rural et de la forêt du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
10. Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
11. Le directeur général de l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments ou son représentant ;
12. Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant. III. - Sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture :
13. Un représentant de l'Institut Pasteur ;
14. Un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
15. Deux représentants de l'enseignement vétérinaire ;
16. Un représentant du conseil général vétérinaire ;
17. Trois représentants des directions départementales des services vétérinaires ;
18. Un représentant des directeurs des laboratoires vétérinaires départementaux ;
19. Un représentant des personnels scientifiques de l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments ;
20. Un représentant des personnels scientifiques de la recherche vétérinaire à l'Institut national de la recherche agronomique ;
21. Un représentant du Conseil supérieur de l'ordre national des vétérinaires ;
22. Un représentant du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral ;
23. Un représentant du Syndicat national des vétérinaires français ;
24. Un représentant de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires ;
25. Un représentant vétérinaire des organisations professionnelles d'élevage ;
26. Un représentant des vétérinaires exerçant dans une firme privée ;
27. Deux représentants de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail ;
28. Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
29. Un représentant de l'Institut de l'élevage ;
30. Un représentant de l'Institut technique du porc ;
31. Un représentant de l'Institut technique de l'aviculture ;
32. Un représentant de l'Union nationale interprofessionnelle du cheval ;
33. Un représentant de la Fédération nationale des organisations sanitaires apicoles départementales ;
34. Un représentant de France Upra Sélection ;
35. Un représentant de la Fédération française des commerçants en bestiaux ;
36. Un représentant de la Ligue française des droits de l'animal ;
37. Un représentant du Conseil national de la protection animale ;
38. Un représentant du Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers ;
39. Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
40. Un représentant du Centre national des jeunes agriculteurs ;
41. Un représentant de la Confédération paysanne ;
42. Un représentant de la Coordination rurale.