Lorsque la recherche biomédicale porte sur un produit de thérapie génique, outre les éléments énoncés au I de l'article 1er du présent arrêté et les dossiers complémentaires prévus à l'article R. 2037-1 du code de la santé publique susvisé, la demande comporte : I. - Renseignements relatifs à la qualité du produit destiné à l'essai clinique 1. Principe actif :
- a)Construction de l'OGM ;
- b)Système de banque cellulaire ou virale : - le mode de préparation/constitution ; - les contrôles ; - le stockage et la stabilité ;
- c)Production et contrôles : - le schéma ; - la description du procédé de production ; - les contrôles des matières premières ; - la validation du procédé ; - caractérisation du principe actif ;
- d)Contrôles de routine du principe actif ;
- e)Conservation et transport ;
- f)Stabilité ;
- g)Traçabilité. 2. Produit fini :
- a)Description et composition ;
- b)Développement pharmaceutique ;
- c)Fabrication : - le schéma ; - la description du procédé de fabrication et contrôles en cours ; - la validation du procédé ;
- d)Contrôles des excipients ;
- e)Contrôles du produit fini ;
- f)Conditionnement primaire et secondaire ;
- g)Conservation et transport ;
- h)Stabilité ;
- i)Mode d'utilisation : - la stratégie in vivo : vecteur de thérapie génique administré directement au patient ; - la stratégie ex vivo : vecteur de thérapie génique administré par l'intermédiaire d'une cellule, qui aura été prélevée chez un donneur, puis génétiquement modifiée avant d'être réadministrée au patient ;
- j)Traçabilité. 3. Annexes :
- a)Evaluation de la sécurité microbiologique : - virus conventionnels ; - autres agents pathogènes, d'origine non virale : agents d'encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST), bactéries, mycoplasmes, champignons ;
- b)Description des locaux et matériel. II. - Renseignements relatifs aux données non cliniques 1. Données de pharmacologie. 2. Données de pharmacocinétique. 3. Données de toxicologie :
- a)Toxicité par administration unique ;
- b)Toxicité par administration répétée ;
- c)Risque de mutagenèse et potentiel cancérogène ;
- d)Génotoxicité ;
- e)Toxicologie vis-à-vis des fonctions de reproduction ;
- f)Toxicité de type immunologique ;
- g)Etude du potentiel de dissémination ;
- h)Tolérance locale ;
- i)Autre(
- s)toxicité(s). III. - Renseignements relatifs aux protocoles d'essai clinique 1. Méthodologie. 2. Objectifs : - l'objectif principal ; - le(
- s)objectif(
- s)secondaire(s). 3. Patients : - le nombre de patients ; - les critères d'inclusion ; - les critères de non-inclusion. 4. Traitement : - le(
- s)traitement(
- s)étudié(
- s): - produit de thérapie génique ; - médicament(
- s)ou produit(
- s)de référence ou placebo ; - le(
- s)traitement(
- s)associé(
- s); - le(
- s)traitement(
- s)concomitant(
- s)non autorisé(
- s)par le protocole. 5. Critères d'évaluation : - le critère d'évaluation de l'objectif principal ; - le(
- s)critère(
- s)d'évaluation des objectifs secondaires ; - la biologie spécifique ; - les questions spécifiques à l'évaluation de la tolérance. 6. Recueil de l'information, contrôle de qualité et considérations statistiques : - modalités de recueil des données ; - contrôle de la qualité et audits prévus ; - considérations statistiques. 7. Critères d'arrêt du traitement. 8. Suivi à court et à long terme des patients : - le calendrier prévisionnel de suivi des patients ; - le calendrier prévisionnel de disponibilité des résultats de l'essai. 9. Sortie de l'essai.