Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but no

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants : I. - Centre communal d'action sociale (10000 Troyes) Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. II. - Unité économique et sociale-ADMR de l'Aube (10000 Troyes) Accord du 27 décembre 2000, avenant du 11 octobre 2002 et avenant n° 2 du 22 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. III. - Association famille service ADMR (11000 Carcassonne) Note d'information du 31 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. IV. - Association familiale du Lauragais (11400 Castelnaudary) Note d'information du 4 janvier 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. V. - Fédération ADMR de l'Aude (11000 Carcassonne) Note d'information du 31 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. VI. - Association La vie continue ADMR (11000 Carcassonne) Note d'information du 31 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. VII. - Association pour la réadaptation sociale (13001 Marseille) Accord du 18 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. VIII. - Association MV 2, multi-service d'aide à la vie et de soutien à domicile (63100 Clermont-Ferrand) Accord du 8 avril 2003 et avenant du 12 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. IX. - ADPEP (64015 Pau) Avenant n° 2 du 18 mai 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. X. - AIADPA (66690 Sorède) Note d'information du 18 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XI. - Association Le Toit haguenovien (67500 Haguenau) Note d'information du 11 mars 2003 et avenant du 3 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XII. - Association Entraide Pierre Valdo (69005 Lyon) Décision unilatérale du 19 avril 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XIII. - Mutualité française de Saône-et-Loire pour le SSIAD de la Bresse du Nord (71105 Chalon-sur-Saône) Accord du 16 mai 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XIV. - Association bolbécaise du troisième âge (76210 Bolbec) Note d'information du 19 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XV. - Association Entraide familiale (80100 Abbeville) Accord du 14 mars 2003 et avenant du 12 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XVI. - Association Aide aux mères de famille de Picquigny (80310 Picquigny) Note d'information du 26 décembre 2001 et avenant du 6 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XVII. - Association La Croisée (85205 Fontenay-le-Comte) Accord du 16 novembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XVIII. - Association L'Ebène (97300 Cayenne) Accord du 20 juin 2000 et avenant du 6 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XIX. - Association AMARE (97400 Saint-Denis) Accord du 4 novembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.