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Arrêté du 10 juin 1965 portant désignation des organismes consultés sur le choix des experts dans les litiges civils en matière de brevets d'invention

I. - MINISTERE DES ARMEES Délégation ministérielle pour l'armement, bureau brevets et inventions, 10, rue Saint-Dominique, Paris

(7e). Tél. : 468-68-70 (poste 24-558). II. MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE A. - Facultés et écoles Académie d'Aix Faculté des sciences, place Victor-Hugo, Marseille
(3e). Tél. : 64-11-60. Orientation : Physique des couches minces, pétroléochimie, mécanique des fluides, océanographie. Ecole supérieure de physique, faculté des sciences, place Victor-Hugo, Marseille
(3e). Tél. : 64- 11-60. Orientation : Physique. Institut de pétroléochimie et de synthèse organique industrielle, faculté des sciences, place Victor-Hugo, Marseille
(3e). Tél. : 64-11-
  1. Orientation : Chimie, pétroléochimie. Académie de Besançon Faculté des sciences, 32, rue Mégevand, Besançon. Tél. : 83-35-01 et 83-35-
  2. Orientation : Métrologie. Ecole nationale supérieure de chronométrie et micromécanique, 41, avenue Villarceau, Besançon. Tél. : 83-47-
  3. Orientation : Chronométrie. Lycée technique d'Etat, école nationale d'ingénieurs, avenue Leclerc, Belfort. Tél. : 28-27-
  4. Orientation : Mécanique, électronique. Académie de Bordeaux Faculté des sciences, 20, cours Pasteur, Bordeaux. Tél. : 92-93-
  5. et 351, cours de la Libération, Talence. Tél. : 92-92-
  6. Orientation : Chimie industrielle, oenologie, biologie marine, géologie. Ecole de radio-électricité, 351, cours de la Libération, Talence. Tél. : 92-92-
  7. Orientation : Radio-électricité. Ecole nationale supérieure de chimie, 20, cours Pasteur Bordeaux. Tél. : 92-93-
  8. Orientation : Chimie. Académie de Caen Faculté des sciences, esplanade de la Paix, Caen. Tél. : 81-59-
  9. Orientation : Chimie biologique. Chimie alimentaire. Ecole nationale supérieure d'électronique et d'électromécanique, esplanade de la Paix, Caen. Tél. : 81-59-
  10. Orientation : Electronique et électromécanique. Institut national supérieur de chimie industrielle de Rouen (institut Emile-Blondel), Mont-Saint-Aignan. Tél.: 71-71-
  11. Orientation : Produits chimiques, plastiques. Académie de Clermont-Ferrand Faculté des sciences, 34, avenue Carnot, Clermont-Ferrand. Tél. : 91-97-32 à 91-97-
  12. Orientation : Physique de l'atmosphère. Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, 71, boulevard Côte-Blatin, Clermont-Ferrand. Tél. : 93-34-
  13. Orientation : Produits chimiques, génie chimique. Académie de Dijon Faculté des sciences, 2, boulevard Gabriel, Dijon. Tél. : 32-99-
  14. Orientation : Chimie biologique et de la nutrition. Académie de Grenoble Faculté des sciences, place du Doyen-Gosse, Grenoble. Tél. : 44-61-29 à 44-61-
  15. Orientation : Mathématiques appliquées, physique et chimie nucléaires, mécanique industrielle, mécanique des fluides. Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'hydraulique, de radioélectricité et de mathématiques appliquées, 44 et 46, avenue Félix-Viallet, Grenoble. Tél. : 44-84-
  16. Orientation : Electrotechnique, hydraulique, radio-électricité. Ecole nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie, 39, boulevard Gambetta, Grenoble. Tél. : 44-11-
  17. Orientation : Electrochimie, électrométallurgie. Ecole d'ingénieurs électroniciens, chemin des Martyrs, Grenoble. Tél. : 44-99-
  18. Orientation : Electronique. Ecole de papeterie, 44, avenue Félix-Viallet, Grenoble. Tél. : 44-84-
  19. Orientation : Papeterie. Académie de Lille Faculté des sciences, 13, place Philippe-Lebon, Lille. Tél. : 57-34-
  20. Orientation : Mécanique des fluides, radiotechnique, électromécanique, mathématiques appliquées, géologie houillère. Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, 103, rue Barthélémy-Delespaul, et 104, rue Jeanne-d'Arc, Lille. Tél. : 53-04-
  21. Orientation : Produits chimiques. Académie de Lyon Faculté des sciences, 16 et 18, quai Claude-Bernard, à Lyon
(7e). Tél. : 72-05-
  1. Orientation : Chimie industrielle, physique nucléaire et industrielle, géologie, météorologie. Institut national des sciences appliquées, 20, avenue Albert-Einstein, Villeurbanne. Tél. : 84-83-
  2. Orientation : Sciences appliquées. Ecole centrale lyonnaise, 16, rue Chevreul, Lyon
(7e). Tél. : 72-24-35. Orientation : Caractéristiques générales. Ecole supérieure de chimie industrielle de Lyon, 93, rue Pasteur, Lyon
(7e). Tél. : 72-22-
  1. Orientation : Produits chimiques. Ecole nationale d'ingénieurs, 32, rue Etienne-Mimart, Saint-Etienne. Tél. : 32-25-
  2. Orientation : Mécanique électronique. Académie de Montpellier Faculté des sciences, chemin des Brusses, à Montpellier. Tél. : 72-29-44 à 72-29-
  3. Orientation : Chimie pharmaceutique, botanique, biologie marine. Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, 8, rue de l'Ecole-Normale, Montpellier. Tél. : 72-49-19 et 72-97-
  4. Orientation : Produits chimiques. Académie de Nancy Faculté des sciences, porte de la Craffe, Nancy. Tél. : 52-73-67 et 52-68-
  5. Orientation : Biochimie, géologie, mathématiques appliquées. Ecole de brasserie et de malterie, 1, rue Grand-ville, Nancy. Tél. : 52-63-67 et 52-63-
  6. Orientation : Chimie biologique et de la nutrition. Ecole de laiterie, 28 bis, rue Sainte-Catherine, Nancy. Tél. : 52-74-
  7. Orientation : Produits chimiques, génie chimique. Ecole nationale supérieure des industries chimiques, 1, rue Grandville, Nancy. Tél. : 52-64-
  8. Institut des sciences de l'ingénieur de Nancy, faculté des sciences, parc Robert-Bentz, Vandoeuvre-lès-Nancy. Tél. : 53-54-
  9. Orientation : Caractéristiques générales. Ecole nationale supérieure de géologie et de prospection minière, 94, avenue de Lattre-de-Tassigny, Nancy. Tél. : 52-88-
  10. Orientation : Géologie appliquée. Ecole nationale supérieure d'agronomie, 30 bis, rue Sainte-Catherine, Nancy. Tél. : 52-68-
  11. Orientation : Agronomie. Ecole nationale supérieure de métallurgie et de l'industrie des mines, parc de Saurupt, Nancy. Tél. : 53-72-32 à 53-72-
  12. Orientation : Physique industrielle. Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique, 2, rue de la Citadelle, Nancy. Tél. : 52-68-
  13. Orientation : Electricité, mécanique. Ecole nationale supérieure des industries chimiques, 1, rue Grandville, Nancy. Tél. : 52-64-
  14. Orientation : Chimie industrielle. Académie de Nantes Faculté des sciences, 17, rue Gambetta, Nantes. Tél. : 74-50-
  15. Orientation : Mécanique physique et constructions navales. Ecole nationale supérieure de mécanique, 3, rue du Maréchal-Joffre, Nantes. Tél. : 74-41-50 et 74-41-
  16. Académie de Paris Faculté des sciences, 9, quai Saint-Bernard, Paris
(5e). Tél. : 326-07-
  1. Orientation : Mathématiques appliquées, physique du globe, biologie marine, géodynamique, chimie. Faculté des sciences, Orsay. Tél. : 928-53-80 et 928-57-
  2. Orientation : Physique nucléaire et corpusculaire, mécanique des fluides, programmation. Ecole centrale des arts et manufactures, 1, rue Montgolfier, Paris
(3e). Tél. : 887-53-
  1. Orientation : Chimie et physique industrielle. Ecole supérieure de chimie et physique industrielle, 10, rue Vauquelin, Paris. Tél. : 402-11-02 et 402-80-64, 402-99-56 et 707-88-
  2. Conservatoire national des arts et métiers, 292, rue Saint-Martin, Paris
(3e). Tél. : 887-64-40 et 887-37-
  1. Orientation : Electricité. Ecole supérieure d'électricité de Paris, 10, avenue Pierre-Larousse, Malakoff. Tél. : 253-56-
  2. Ecole nationale supérieure, 45, rue d'Ulm, Paris. Tél. : 033-06-
  3. Orientation : Physique théorique, physique moléculaire. Collège de France, 11, place Marcelin-Berthelot, Paris. Tél. : 033-81-60 et 326-26-
  4. Orientation : Physique théorique, physique nucléaire. Observatoire, 61, avenue de l'Observatoire, Paris. Tél. : 326-06-44 et 633-57-
  5. Orientation : Astronomie, astrophysique, radio-astronomie. Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à la faculté des sciences, 11, rue Pierre-Curie, Paris
(5e). Tél. : 033-01-38 et 033-01-
  1. Orientation : Produits chimiques. Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Sèvres, 6, Grande-Rue, Sèvres. Tél. : 027-05-
  2. Orientation : Céramique. Muséum national d'histoire naturelle, 43, rue Cuvier, Paris. Tél. : 402-21-
  3. Orientation : Biologie végétale, ethnologie, zoologie. Ecole nationale d'ingénieurs d'arts et métiers, 151, boulevard de l'Hôpital, Paris
(13e). Tél.: 420-36-17 et 402-36-
  1. Académie de Poitiers Faculté des sciences, 2, rue de l'Université, Poitiers. Tél. : 41.47.
  2. Orientation : Biologie végétale, mécanique des fluides. Ecole nationale supérieure de mécanique et aérotechnique, quartier Dalesne, Poitiers. Tél. : 41.37.11 et 41.37.
  3. Orientation : Mécanique physique et aérotechnique. Académie de Reims Faculté des sciences, 26, rue Simon, Reims. Tél.: 47.77.
  4. Académie de Rennes Faculté des sciences, 2, place Pasteur, Rennes. Tél.: 40.26.79 à 40.26.
  5. Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, quai Dujardin, Rennes. Tél. : 40.26.
  6. Orientation : Produits chimiques. Ecole nationale d'ingénieurs, rue de Kérichen, Brest. Tél.: 44.63.
  7. Orientation : Mécanique électronique. Académie de Strasbourg Faculté des sciences, palais de l'Université, Strasbourg. Tél. : 35.43.
  8. Orientation : Physique et chimie nucléaires, géo-physique. Ecole nationale d'ingénieurs, 1, rue de Verdun, Metz. Tél. : 68.94.
  9. Orientation : Mécanique électronique. Institut de physique du globe de l'université de Strasbourg, 38, boulevard d'Anvers, Strasbourg. Tél. :
  10. 11.
  11. Orientation : Mines, physique. Ecole nationale supérieure de chimie de Strasbourg, 2, rue Goethe, Strasbourg. Tél. : 35.43.00 à 35.43.
  12. Orientation : Produits chimiques. Ecole nationale d'ingénieurs, 22-24, boulevard de la Victoire, Strasbourg. Tél. : 35.55.
  13. Orientation : Bâtiment électricité, mécanique générale, topographie travaux publics. Ecole nationale supérieure de chimie, 24, quai du Fossé, Mulhouse. Tél. : 45.74.
  14. Orientation : Chimie. Académie de Toulouse Faculté des sciences, 118, route de Narbonne, Toulouse-Rangueil. Tél. : 52.62.
  15. Orientation : Géotechnique, astronomie, géologie, mécanique des fluides, mathématiques appliquées. Institut national des sciences appliquées, avenue de Rangueil, Toulouse. Tél : 52.64.59 et 52.
  16. 13 Orientation : Sciences appliquées. Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique et d'hydraulique, 2, rue Camichel, Toulouse. Tél. : 22.54.
  17. Orientation : Electrotechnique, électronique, hydraulique. Ecole nationale supérieure agronomique, 145, avenue de Muret, Toulouse. Tél.: 42.83.
  18. Orientation : Agronomie. Institut du génie chimique, chemin de la Loge-Empalot, à Toulouse. Tél. : 52.92.
  19. Orientation : Génie chimique. Ecole nationale d'ingénieurs, chemin d'Azereix, Tarbes. Tél. : 93.18.
  20. Orientation : Mécanique électronique. Ecole nationale supérieure de chimie, 53, rue des Trente-Six-Ponts, Toulouse. Tél. : 52-99-
  21. Orientation : Produits chimiques.

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