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Arrêté du 10 juin 1965 portant désignation des organismes consultés sur le choix des experts dans les litiges civils en matière de brevets d'invention

Institut Blaise-Pascal, laboratoire de calcul numérique, 23, rue du Maroc, Paris

(19e). Tél. : 206.73.28 et 206-85-18. Orientation : Mécanique générale et mathématiques. Institut Blaise-Pascal, section d'automatique documentaire, 23, rue du Maroc, Paris
(19e). Tél. : 206.86.
  1. Orientation : Mécanique générale et mathématiques. Centre de calcul analogique, 29, avenue de la Division-Leclerc, Châtillon-sous-Bagneux. Tél. : 253.50.80 et 253.56.
  2. Orientation : Mécanique générale et mathématiques. Service d'aéronomie réduit de Verrières, Verrières-le-Buisson. Tél. : 928.10.
  3. Orientation : Astronomie, astrophysique, physique du globe. Centre d'études géophysiques, bureau de Paris, 16, rue Pierre-Curie, Paris
(5e). Tél. : 326.87.
  1. Orientation : Astronomie, astrophysique, physique du globe. Station géophysique, Garchy (Nièvre). Tél. :
  2. Orientation : Astronomie, astrophysique, physique du globe. Laboratoire du bathyscaphe, station marine d'Endoume, rue de la Batterie-des-Lions, Marseille
(7e). Tél. : 37.50.
  1. Orientation : Astronomie, astrophysique, physique du globe. Laboratoire de physique de la basse atmosphère, 1, place Aristide-Briand, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.
  2. Orientation : Astronomie, astrophysique, physique du globe. Centre des faibles radioactivités, Gif-sur-Yvette. Tél. : 928.50.90, 928.46.76 et 928.46.78, 928.51.21, 928.51.
  3. Orientation : Astronomie, astrophysique, physique du globe. Service d'analyse cristallographique, 1, place Aristide-Briand, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.
  4. Orientation : Minéralogie et cristallographie. Laboratoire des rayons X, 1, place Aristide-Briand, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.
  5. Orientation : Minéralogie et cristallographie. Centre de recherches pétrographiques et géo-chimiques, La Faisanderie, B.P. n° 682, Nancy-Vandoeuvre. Tél. : 53.79.
  6. Orientation : Géologie, paléontologie, géologie appliquée. Centre de recherches sur les zones arides, 16, rue Pierre-Curie, Paris
(5e). Tél. : 326.87.
  1. Orientation : Géologie, paléontologie, géologie appliquée. Centre de sédimentologie et de géochimie de la surface, 1, rue Blessig, Strasbourg. Tél. : 35.43.
  2. Orientation : Géologie, paléontologie, géologie appliquée. Laboratoire des verres, 3, boulevard Pasteur, Paris
(15e). Tél. : 734.28.
  1. Orientation : Optique, physique moléculaire et instruments. Laboratoire Aimé-Cotton, 1, place Aristide-Briand, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.
  2. Orientation : Optique, physique moléculaire et instruments. Centre de recherches physiques, 31, chemin Joseph-Aiguier, Marseille. Tél. :
  3. 12.
  4. Orientation : Mécanique physique, thermodynamique. Centre de recherches sur les très basses températures, chemin des Martyrs, Grenoble. Tél. : 87.22.
  5. Orientation : Mécanique physique, thermodynamique. Laboratoire des hautes pressions, 1, place Aristide-Briand, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.
  6. Orientation : Mécanique physique, thermodynamique. Laboratoire des échanges thermiques, 1, place Aristide-Briand, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.
  7. Orientation : Mécanique physique, thermodynamique. Laboratoire de physique du froid et service d'essais, 4 ter, route des Gardes, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.
  8. Orientation : Mécanique physique, thermodynamique. Centre de recherches nucléaires : Département de physique nucléaire. Orientation : Physique nucléaire et physique corpusculaire. Département de physique corpusculaire. Orientation : Physique nucléaire et physique corpusculaire. Département de physique nucléaire théorique. Orientation : Physique nucléaire et physique corpusculaire. Département de chimie nucléaire, rue du Loess, Strasbourg-Cronenbourg. Tél.: 32.51.80 à 32.51.
  9. Orientation : Physique nucléaire et physique corpusculaire. Centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse, 15, rue Georges-Clemenceau, B.P. n° 1, Orsay. Tél. : 928.53.80 et 928.57.
  10. Orientation : Physique nucléaire et physique corpusculaire. Laboratoire de synthèse atomique et d'optique protonique, 67, rue Maurice-Gunsbourg, Ivry. Tél. :
  11. 18.00,
  12. 13.02 et 482.33.
  13. Orientation : Physique nucléaire et physique corpusculaire. Laboratoire d'électrostatique et de physique du métal, chemin des Martyrs, B.P. n° 319, Grenoble. Tél. : 87.22.
  14. Orientation : Electricité, électronique, magnétisme. Laboratoire d'optique électronique, 29, rue Jeanne-Marvig, B.P. n° 7, Toulouse. Tél. : 52.65.
  15. Orientation : Electricité, électronique, magnétisme. Laboratoire de magnétisme, chemin des Martyrs, B.P. n° 319, Grenoble. Tél. : 87.22.
  16. Orientation : Electricité, électronique, magnétisme. Institut de microcalorimétrie et de thermogénèse, 35 bis, rue de Turenne, Marseille
(3e). Tél. : 62.78.74 et 62.78.
  1. Orientation : Chimie, physique. Centre de magnétochimie, faculté des sciences, Pessac. Tél. : provisoirement 92.92.81 à Talence (M. Paquot). Orientation : Chimie, physique. Institut de recherches sur la catalyse, 30, boulevard de l'Hippodrome, Villeurbanne. Tél. : 84.55.35 et 84.58.
  2. Orientation : Chimie, physique. Centre de cinétique physicochimique, faculté des sciences, 1, rue Grandville, Nancy. Tél. : 52.01.
  3. Orientation : Chimie, physique. Centre de recherches sur les macromolécules, 6, rue Boussingault, Strasbourg. Tél. : 35.40.94 et 35.40.
  4. Orientation : Chimie, physique. Centre d'électrophorèse, 1, place Aristide-Briand, Meudon-Bellevue, Tél. : 626.07.
  5. Orientation : Chimie, physique. Laboratoire d'électrolyse, 1, place Aristide-Briand, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.
  6. Orientation : Chimie, physique. Laboratoire de chimie des radiations, 1, place Aristide-Briand, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.
  7. Orientation : Chimie, physique. Laboratoire de recherches sur le feu, route de Noisy, Champs-sur-Marne. Tél. : 927.27.
  8. Orientation : Chimie, physique. Laboratoire de physicochimie colloïdale, route de Mende, Montpellier. Tél. : 72.04.
  9. Orientation : Chimie, physique. Laboratoire des gaz, 4, avenue de l'Observatoire, Paris
(6e). Tél. : 326.26.
  1. Orientation : Chimie minérale. Laboratoire de l'énergie solaire, 1, place Aristide-Briand, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.
  2. Orientation : Chimie minérale. et Mont-Louis (Pyrénées-Orientales). Tél. :
  3. Orientation : Chimie minérale. Laboratoire de recherches sur les terres rares, 1, avenue Aristide-Briand, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.
  4. Orientation : Chimie minérale. Centre d'études de chimie métallurgique, 15, rue Georges-Urbain, Vitry. Tél.: 726.21.
  5. et 726.11.
  6. Orientation : Chimie minérale. Service central de micro-analyse, laboratoire municipal, 39 bis, rue de Dantzig, Paris
(15e). Tél. : 250.53.
  1. Orientation : Chimie organique. Centre d'études et de recherches de chimie organique appliquée, 1, place Aristide-Briand, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.
  2. Orientation : Chimie organique. Laboratoire de lipochimie, 1, place Aristide-Briand, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.
  3. Orientation : Chimie organique. Institut des substances naturelles, Gif-sur-Yvette. Tél. : 928.50.
  4. Orientation : Chimie organique. Laboratoire de biochimie physique, route de Mende, Montpellier. Tél. : 72.04.
  5. Orientation : Chimie biologique. Station centrale d'ultracentrifugation, 13, rue Pierre-Curie, Paris
(5e). Tél. : 633.59.45 et 033.16.
  1. Orientation : Chimie biologique. Laboratoire d'enzymologie, Gif-sur-Yvette. Tél. : 928.50.
  2. Orientation : Chimie biologique. Institut de neurophysiologie et psychophysiologie, 31, chemin Joseph-Aiguier, Marseille. Tél. :
  3. 12.
  4. Orientation : Physiologie. Centre d'études de physiologie nerveuse et d'électrophysiologie, institut Marey, 4, avenue Gordon-Bennett, Paris
(16e). Tél. : 605.00.62 et 825.64.32. Orientation : Physiologie. Centre national de coordination des études et recherches sur la nutrition de l'alimentation, 71, boulevard Pereire, Paris
(17e). Tél. : 924.31.94. Orientation : Physiologie. Laboratoire de physiologie du travail, 41, rue Gay-Lussac, Paris
(5e). Tél. :
  1. 18.
  2. Orientation : Physiologie. Centre de recherches sur la nutrition, 9, rue Emile, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.
  3. Orientation : Physiologie. Laboratoire de microscopie électronique appliquée à la biologie, 105, boulevard Raspail, Paris
(6e). Tél. : 548.35.
  1. Orientation : Zoologie et biologie animale. Centre de recherches nucléaires, département des applications biologiques, rue du Loess, Strasbourg-Cronenbourg. Tél. : 32.51.
  2. à 32.51.
  3. Orientation : Zoologie et biologie animale. Centre d'études d'océanographie et biologie marine, Roscoff (Finistère). Tél. :
  4. Orientation : Zoologie et biologie animale. Laboratoire de biologie végétale de la station du froid, 4 ter, route des Gardes, Meudon-Bellevue. Tél. : 626.07.
  5. Orientation : Botanique et biologie végétale. Centre de recherches hydrobiologiques, Gif-sur-Yvette. Tél. : 928.50.
  6. Orientation : Botanique et biologie végétale. Laboratoire de photosynthése, Gif-sur-Yvette. Tél. : 928.50.
  7. Orientation : Botanique et biologie végétale. Centre d'études des techniques chirurgicales, 96, rue Didot, Paris
(14e). Tél.: 828.37.
  1. Orientation : Pathologie expérimentale, pharmacodynamie et thérapeutique expérimentale. Centre de recherches sur les toxicités, 205, route de Narbonne, Toulouse. Tél. : 52.60.
  2. et 52.60.
  3. Orientation : Pathologie expérimentale, pharmacodynamie et thérapeutique expérimentale. III. - MINISTERE DE L'INDUSTRIE Service et institut national de la propriété industrielle, 26 bis, rue de Leningrad, Paris
(8e). Tél. : 387.56.00. Association nationale de la recherche technique, 44, rue Copernic, Paris
(16e). Tél.: 253.20.50. Service de la recherche technique au ministère de l'industrie, 99, rue de Grenelle, Paris
(7e). Tél. : 548.44.30. Institut national de la recherche chimique appliquée (I.R.C.H.A.), 12, quai Henri-IV, Paris
(4e). Tél. : 272.82.
  1. Laboratoire de l'E.D.F., 6, quai Wattier, Chatou. Tél. : 966.35.
  2. Institut français du pétrole, avenue Bois-Préau, Rueil-Malmaison. Tél. : 967.11.
  3. Institut de recherches de la sidérurgie, 185, rue du Président-Roosevelt, Saint-Germain-en-Laye. Tél. : 963.24.
  4. Centre technique des industries de la fonderie, 12, avenue Raphaël, Paris
(16e). Tél. : 870.72.50. Ecole supérieure d'optique de l'Institut d'optique théorique et appliquée, 3-5, boulevard Pasteur, Paris
(15e). Tél. : 734.28.26. Ecole nationale supérieure des mines de Paris, 80, boulevard Saint-Michel, Paris
(5e). Tél. : 326.63.60, 326.67.86 et 326.02.
  1. IV. - MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Centre national d'études des télécommunications (C.N.E.T.), 3, avenue de la République, Issy-les-Moulineaux. Tél. : 532.40.
  2. V. - SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DES QUESTIONS ATOMIQUES ET SPATIALES Délégation générale à la recherche scientifique et technique, 103, rue de l'Université, Paris
(7e). Tél. : 734.41.70 et 705.98.20. Commissariat à l'énergie atomique, 69, rue de Varenne, Paris
(7e). Tél. : 468.66.45 à 468.66.47 et 468.86.60 à 468.86.63. Centre national d'études spatiales, 36, rue La Pérouse, Paris
(16e). Tél. : 225.21. 18 et 835.52.00.

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