Décret n°2007-712 du 4 mai 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la d

N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 44009 Basse-Goulaine. 44020 Bouguenais. 44026 Carquefou. 44029 La Chapelle-Basse-Mer. 44041 La Chevrolière. 44071 Haute-Goulaine. 44084 Le Loroux-Bottereau. 44087 Machecoul. 44094 Mauves-sur-Loire. 44109 Nantes. 44114 Orvault. 44130 Pont-Saint-Martin. 44143 Rezé. 44162 Saint-Herblain. 44169 Saint-Julien-de-Concelles. 44172 Sainte-Luce-sur-Loire. 44174 Saint-Lumine-de-Coutais. 44178 Saint-Mars-de-Coutais. 44181 Saint-Même-le-Tenu. 44188 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. 44190 Saint-Sébastien-sur-Loire. 44198 Les Sorinières. 44204 Thouaré-sur-Loire. 44215 Vertou. 49001 Les Alleuds. 49002 Allonnes. 49003 Ambillou-Château. 49004 Andard. 49005 Andigné. 49007 Angers. 49009 Antoigné. 49011 Artannes-sur-Thouet. 49013 Auverse. 49015 Avrillé. 49017 Baracé. 49018 Baugé. 49019 Bauné. 49020 Beaucouzé. 49021 Beaufort-en-Vallée. 49022 Beaulieu-sur-Layon. 49025 Beauvau. 49026 Bécon-les-Granits. 49028 Béhuard.. 49029 Blaison-Gohier. 49030 Blou. 49031 Bocé. 49032 La Bohalle. 49035 Bouchemaine. 49041 Brain-sur-Allonnes. 49042 Brain-sur-l'Authion. 49043 Brain-sur-Longuenée. 49044 Breil. 49045 La Breille-les-Pins. 49046 Brézé. 49047 Brigné. 49048 Briollay. 49049 Brion. 49050 Brissac-Quincé. 49051 Brissarthe. 49052 Broc. 49053 Brossay. 49055 Cantenay-Epinard. 49060 Chacé. 49062 Chalonnes-sous-le-Lude. 49063 Chalonnes-sur-Loire. 49064 Chambellay. 49065 Champigné. 49066 Champ-sur-Layon. 49067 Champteussé-sur-Baconne. 49068 Champtocé-sur-Loire. 49071 Chanzeaux. 49074 La Chapelle-Rousselin. 49076 La Chapelle-Saint-Laud. 49078 Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance. 49079 Chartrené. 49080 Châteauneuf-sur-Sarthe. 49082 Chaudefonds-sur-Layon. 49084 Chaumont-d'Anjou. 49086 Chavagnes. 49087 Chavaignes. 49090 Cheffes. 49091 Chemellier. 49092 Chemillé. 49093 Chemiré-sur-Sarthe. 49094 Chênehutte-Trèves-Cunault. 49095 Chenillé-Changé. 49096 Cherré. 49097 Cheviré-le-Rouge. 49098 Chigné. 49100 Cizay-la-Madeleine. 49101 Clefs. 49104 Concourson-sur-Layon. 49105 Contigné. 49106 Corné. 49107 Cornillé-les-Caves. 49108 La Cornuaille. 49110 Corzé. 49111 Cossé-d'Anjou. 49112 Le Coudray-Macouard. 49113 Courchamps. 49114 Courléon. 49115 Coutures. 49116 Cuon. 49117 La Daguenière. 49119 Daumeray. 49120 Denée. 49121 Dénezé-sous-Doué. 49122 Dénezé-sous-le-Lude. 49123 Distré. 49125 Doué-la-Fontaine. 49127 Durtal. 49128 Échemiré. 49129 Ecouflant. 49130 Ecuillé. 49131 Epieds. 49132 Etriché. 49133 Faveraye-Mâchelles. 49134 Faye-d'Anjou. 49135 Feneu. 49138 Fontaine-Guérin. 49139 Fontaine-Milon. 49140 Fontevraud-l'Abbaye. 49141 Forges. 49143 Fougeré. 49147 Gée. 49148 Gené. 49149 Gennes. 49150 Genneteil. 49153 Valanjou. 49154 Grézillé. 49155 Grez-Neuville. 49157 Le Guédéniau. 49159 Huillé. 49160 Ingrandes. 49161 La Jaille-Yvon. 49163 Jarzé. 49167 Juigné-sur-Loire. 49169 La Jumellière. 49170 Juvardeil. 49171 La Lande-Chasles. 49173 Lasse. 49174 Lézigné. 49175 Linières-Bouton. 49176 Le Lion-d'Angers. 49180 Longué-Jumelles. 49181 Louerre. 49182 Louresse-Rochemenier. 49183 Le Louroux-Béconnais. 49185 Lué-en-Baugeois. 49186 Luigné. 49188 Marcé. 49189 hanzeaux. 49074 La Chapelle-Rousselin. 49076 La Chapelle-Saint-Laud. 49078 Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance. 49079 Chartrené. 49080 Châteauneuf-sur-Sarthe. 49082 Chaudefonds-sur-Layon. 49084 Chaumont-d'Anjou. 49086 Chavagnes. 49087 Chavaignes. 49090 Cheffes. 49091 Chemellier. 49092 Chemillé. 49093 Chemiré-sur-Sarthe. 49094 Chênehutte-Trèves-Cunault. 49095 Chenillé-Changé. 49096 Cherré. 49097 Cheviré-le-Rouge. 49098 Chigné. 49100 Cizay-la-Madeleine. 49101 Clefs. 49104 Concourson-sur-Layon. 49105 Contigné. 49106 Corné. 49107 Cornillé-les-Caves. 49108 La Cornuaille. 49110 Corzé. 49111 Cossé-d'Anjou. 49112 Le Coudray-Macouard. 49113 Courchamps. 49114 Courléon. 49115 Coutures. 49116 Cuon. 49117 La Daguenière. 49119 Daumeray. 4912Les Ponts-de-Cé. 49247 La Possonnière. 49249 La Pouëze. 49251 Pruillé. 49253 Le Puy-Notre-Dame. 49254 Querré. 49256 Rablay-sur-Layon. 49257 Les Rairies. 49259 Rochefort-sur-Loire. 49261 Les Rosiers-sur-Loire. 49262 Rou-Marson. 49265 Saint-Aubin-de-Luigné. 49266 Saint-Augustin-des-Bois. 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou. 49271 Saint-Clément-de-la-Place. 49272 Saint-Clément-des-Levées. 49274 Saint-Cyr-en-Bourg. 49278 Sainte-Gemmes-sur-Loire. 49279 Saint-Georges-des-Sept-Voies. 49280 Saint-Georges-du-Bois. 49281 Saint-Georges-des-Gardes. 49282 Saint-Georges-sur-Layon. 49283 Saint-Georges-sur-Loire. 49284 Saint-Germain-des-Prés. 49288 Saint-Jean-de-la-Croix. 49289 Saint-Jean-de-Linières. 49290 Saint-Jean-des-Mauvrets. 49291 Saint-Just-sur-Dive. 49292 Saint-Lambert-du-Lattay. 49294 Saint-Lambert-la-Potherie. 49298 Saint-Léger-des-Bois. 49300 Saint-Lézin. 49302 Saint-Macaire-du-Bois. 49303 Saint-Martin-d'Arcé. 49304 Saint-Martin-de-la-Place. 49306 Saint-Martin-du-Fouilloux. 49307 Saint-Mathurin-sur-Loire. 49308 Saint-Melaine-sur-Aubance. 49311 Saint-Philbert-du-Peuple. 49315 Saint-Quentin-lès-Beaurepaire. 49317 Saint-Rémy-la-Varenne. 49318 Saint-Saturnin-sur-Loire. 49321 Saint-Sigismond. 49322 Saint-Sulpice. 49323 Saint-Sylvain-d'Anjou. 49325 La Salle-de-Vihiers. 49326 Sarrigné. 49327 Saulgé-l'Hôpital. 49328 Saumur. 49329 Savennières. 49330 Sceaux-d'Anjou. 49333 Seiches-sur-le-Loir. 49334 Sermaise. 49335 Soeurdres. 49337 Soucelles. 49338 Soulaines-sur-Aubance. 49339 Soulaire-et-Bourg. 49341 Souzay-Champigny. 49344 Thorigné-d'Anjou. 49345 Thouarcé. 49346 Le Thoureil. 49347 Tiercé. 49351 La Tourlandry. 49353 Trélazé. 49355 Trémentines. 49358 Turquant. 49359 Les Ulmes. 49361 Varennes-sur-Loire. 49362 Varrains. 49363 Vauchrétien. 49364 Vaudelnay. 49365 Les Verchers-sur-Layon. 49367 Vern-d'Anjou. 49368 Vernantes. 49369 Vernoil. 49370 Verrie. 49371 Vezins. 49372 Le Vieil-Baugé. 49374 Villebernier. 49376 Villemoisan. 49377 Villevêque. 49378 Vivy. 49380 Vaulandry