préfet de région compétent : Alsace Direction régionale : Strasbourg Siège de la direction régionale : Strasbourg Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Bas-Rhin, Haut-Rhin. préfet de région compétent : Aquitaine Direction régionale : Bordeaux Siège de la direction régionale : Bordeaux Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Gironde, Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques. préfet de région compétent : Auvergne Direction régionale : Clermont-Ferrand Siège de la direction régionale : Clermont-Ferrand Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Haute-Loire. préfet de région compétent : Basse-Normandie Direction régionale : Caen Siège de la direction régionale : Caen Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Calvados, Manche, Orne. préfet de région compétent : Bourgogne Direction régionale : Dijon Siège de la direction régionale : Dijon Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne. préfet de région compétent : Bretagne Direction régionale : Rennes Siège de la direction régionale : Rennes Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Ille-et-Vilaine, Côtes-du-Nord, Finistère, Morbihan. préfet de région compétent : Centre Direction régionale : Orléans-Tours Siège de la direction régionale : Orléans Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Loiret, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher. préfet de région compétent : Champagne-Ardenne Direction régionale : Reims Siège de la direction régionale : Reims Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Marne, Ardennes, Aube, Haute-Marne. préfet de région compétent : Corse Direction régionale : Corse Siège de la direction régionale : Ajaccio Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Corse-du-Sud, Haute-Corse. préfet de région compétent : Franche-Comté Direction régionale : Besançon Siège de la direction régionale : Besançon Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort. préfet de région compétent : Haute-Normandie Direction régionale : Rouen Siège de la direction régionale : Rouen Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Seine-Maritime, Eure. préfet de région compétent : Ile-de-France Direction régionale : Paris Siège de la direction régionale : Paris Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Paris, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise. préfet de région compétent : Languedoc-Roussillon Direction régionale : Montpellier Siège de la direction régionale : Montpellier Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales. préfet de région compétent : Limousin Direction régionale : Limoges Siège de la direction régionale : Limoges Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Haute-Vienne, Corrèze, Creuse. préfet de région compétent : Lorraine Direction régionale : Nancy-Metz Siège de la direction régionale : Nancy Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. préfet de région compétent : Midi-Pyrénées Direction régionale : Toulouse Siège de la direction régionale : Toulouse Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Haute-Garonne, Ariège, Aveyron, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne. préfet de région compétent : Nord- Pas-de-Calais Direction régionale : Lille Siège de la direction régionale : Lille Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Nord, Pas-de-Calais préfet de région compétent : Pays de la Loire Direction régionale : Nantes Siège de la direction régionale : Nantes Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée. préfet de région compétent : Picardie Direction régionale : Amiens Siège de la direction régionale : Amiens Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Somme, Aisne, Oise. préfet de région compétent : Poitou-Charentes Direction régionale : Poitiers Siège de la direction régionale : Poitiers Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres. préfet de région compétent : Provence-Alpes-Côte-d'Azur Direction régionale : Aix-Marseille Siège de la direction régionale : Marseille Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse. préfet de région compétent : Rhône-Alpes Direction régionale : Nice Siège de la direction régionale : Nice Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Alpes-Maritimes, Var. préfet de région compétent : Rhône-Alpes Direction régionale : Grenoble Siège de la direction régionale : Grenoble Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie. préfet de région compétent : Rhône-Alpes Direction régionale : Lyon Siège de la direction régionale : Lyon Départements relevant de la compétence de la direction régionale : Rhône, Ain, Loire.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.