Arrêté du 8 mars 1991 pris pour l'application en 1991 de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences ent

Ajustements des départements surfiscalisés - Exercice 1991 DEPARTEMENT : Alpes-de-Haute-Provence AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 2 030 367 REGULARISATION de l'ajustement opéré : - au titre de l'exercice 1989 : 38 - au titre de l'exercice 1990 : 7 446 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 2 0 22 883 DEPARTEMENT : Hautes-Alpes AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 12 762 916 REGULARISATION de l'ajustement opéré : - au titre de l'exercice 1989 : 857 195 - au titre de l'exercice 1990 : 397 837 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 11 507 884 DEPARTEMENT : Alpes-Maritimes AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 363 723 942 REGULARISATION de l'ajustement opéré : - au titre de l'exercice 1989 : 2 936 824 - au titre de l'exercice 1990 : 1 445 885 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 359 341 233 DEPARTEMENT : Haute-Garonne AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 68 122 595 REGULARISATION de l'ajustement opéré : - au titre de l'exercice 1989 : 4 268 520 - au titre de l'exercice 1990 : 2 735 324 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 61 118 751 DEPARTEMENT : Manche AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 2 393 729 REGULARISATION de l'ajustement opéré : - au titre de l'exercice 1989 : - 41 016 - au titre de l'exercice 1990 : 87 652 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 2 347 093 DEPARTEMENT : Puy-de-Dôme AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 15 421 549 REGULARISATION de l'ajustement opéré : - au titre de l'exercice 1989 : 1 022 086 - au titre de l'exercice 1990 : 30 948 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 14 368 515 DEPARTEMENT : Savoie AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 37 360 914 REGULARISATION de l'ajustement opéré : - au titre de l'exercice 1989 : 871 889 - au titre de l'exercice 1990 : 329 196 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 36 159 829 DEPARTEMENT : Haute-Savoie AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 85 501 573 REGULARISATION de l'ajustement opéré : - au titre de l'exercice 1989 : - 325 332 - au titre de l'exercice 1989 : - 22 749 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 85 849 654 DEPARTEMENT : Paris AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 1 084 707 344 REGULARISATION de l'ajustement opéré : - au titre de l'exercice 1989 : 1 735 773 - au titre de l'exercice 1990 : 1 562 377 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 1 081 409 194 DEPARTEMENT : Seine-et-Marne AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 53 819 277 REGULARISATION de l'ajustement opéré : - au titre de l'exercice 1989 : 270 682 - au titre de l'exercice 1990 : 341 803 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 53 206 792 DEPARTEMENT : Yvelines AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 219 907 471 - au titre de l'exercice 1989 : 3 878 207 - au titre de l'exercice 1990 : 1 282 390 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 214 746 874 DEPARTEMENT : Var AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 111 935 761 - au titre de l'exercice 1989 : 1 802 132 - au titre de l'exercice 1990 :- 195 853 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 110 329 482 DEPARTEMENT : Essonne AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 19 345 456 - au titre de l'exercice 1989 : 3 261 236 - au titre de l'exercice 1990 : 2 430 347 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 13 653 873 DEPARTEMENT : Hauts-de-Seine AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 328 806 430 REGULARISATION de l'ajustement opéré : - au titre de l'exercice 1989 : 4 163 524 - au titre de l'exercice 1990 :- 182 356 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 324 825 262 - TOTAL : - AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 : - 2 405 839 324 REGULARISATION de l'ajustement opéré : - au titre de l'exercice 1989 : 24 701 758 - au titre de l'exercice 1990 : 10 250 247 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 2 370 887 319.