Arrêté du 19 octobre 1983 relatif au montant des charges financières afférent aux compétences transférées à la région de Corse. — Article Annexe

COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE : EDUCATION (ART. 3 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982). CHAPITRE D'IMPUTATION DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET DE L'ETAT : Chapitre 36-20 - Ecoles - Subventions de fonctionnement : Article 10 - Ecoles. Montant de la charge transférée en année pleine : 0,526 MF. Montant de la charge transférée en 1983 : 0,216 MF. Chapitre 36-30 - Collèges - Subventions de fonctionnement : Article 20 - Collèges. Montant de la charge transférée en année pleine : 3,815 MF. Montant de la charge transférée en 1983 : 1,268 MF. Chapitre 36-40 - Lycées - Subventions de fonctionnement : Article 20 - Collèges. Article 50 - Lycées. Montant de la charge transférée en année pleine : 5,987 MF. Montant de la charge transférée en 1983 : 1,920 MF. Chapitre 36-52 - Education physique et sportive - Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement. Montant de la charge transférée en année plein : 0,272 MF. Montant de la charge transférée en 1983 : 0,1 MF. Chapitre 56-33 - Etablissement d'enseignement du 2ème degré, établissements scolaires spécialisés, centres d'information et d'orientation et formation des personnels : Article

1. - Economies d'énergie. Montant de la charge transférée en année pleine. En millions de francs. 0,
2. Article
3. - Second degré. Montant de la charge transférée en année pleine : 10,400 MF. Montant de la charge transférée en 1983 : 7,6 MF. COMPETENCE TRANSFEREES EN MATIERE DE : EDUCATION (ART. 3 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982). CHAPITRE D'IMPUTATION DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET DE L'ETAT : Chapitre 56-
4. - Etablissements d'enseignement du 2ème degré. - Equipement en matériel : Article
5. - Second degré. Montant de la charge transférée en année pleine : 5 MF. Chapitre 56-
6. - Etablissements d'enseignement du 2ème degré. - Renouvellement de l'équipement en matériel : Article
7. - Second degré. Montant de la charge transférée en année pleine : 0,830 MF. Chapitre 66-
8. - Subventions d'équipement pour les établissements d'enseignement du 2ème degré, les établissements scolaires spécialisés et les écoles normales primaires : Article
9. - Economie d'énergie. Article
10. - Second degré. Montant de la charge transférée en année pleine : 14,600 MF. Montant de la charge transféré en 1983 : 0,4 MF. COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE : CULTURE (ART. 6 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982). CHAPITRE D'IMPUTATION DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET DE L'ETAT : Chapitre 43-
11. - Patrimoine muséographique et arts plastiques, subventions : Article
12. - Musées classés et contrôlés. Montant de la charge transférée en année pleine : 0,600 MF. Montant de la charge transférée en 1983 : 0,392 MF. Article
13. - Enseignement des arts plastiques. Montant de la charge transférée en année pleine : 0,300 MF. Montant de la charge transférée en 1983 : 0,300 MF. Chapitre 43-
14. - Spectacles. - Subventions : Article
15. - Théâtres. Montant de la charge transférée en année pleine : 0,250 MF. Article
16. - Formation musicale, lyrique et chorégraphique. Montant de la charge transférée en année pleine : 0,250 MF. Chapitre 43-
17. - Développement culturel. - Subventions : Article
18. - Décentralisation culturelle. Montant de la charge transférée en année pleine : 1,000 MF. Montant de la charge transférée en 1983 : 1,000 MF. Chapitre 66-
19. - Patrimoine monumental : Article
20. - Archéologie. Montant de la charge transférée en année pleine : 0,100 MF. Montant de la charge transférée en 1983 : 0,100 MF. Article
21. - Edifices non protégés. Montant de la charge transférée en année pleine : 0,300 MF. Montant de la charge transféré en 1983 : 0,300 MF. Chapitre 66-
22. - Patrimoine muséographique et arts plastiques : Article
23. - Musées classés et contrôlés. Montant de la charge transférée en année pleine : 0,100 MF. Montant de la charge transféré en 1983 : 0,100 MF. Chapitre 66-
24. - Spectacles : Article
25. - Développement culturel. Montant de la charge transférée en année pleine : 0,400 MF. Montant de la charge transféré en 1983 : 0,400 MF. COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE : ENVIRONNEMENT (ART. 7 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982). CHAPITRE D'IMPUTATION DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET DE L'ETAT : Chapitre 44-
26. - Protection de la nature et de l'environnement. - Subventions : Article
27. - Qualité de l'environnement. Montant de la charge transférée en année pleine : 0,736 MF. Montant de la charge transféré en 1983 : 0,736 MF. Chapitre 67-
28. - Protection de la nature. - Subventions d'équipement : Article
29. - Parcs naturels régionaux. Montant de la charge transférée en année pleine : 0,800 MF. Montant de la charge transférée en 1983 : 0,800 MF. COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE : TRANSPORTS (ART. 18 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982). CHAPITRE D'IMPUTATION DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET DE L'ETAT : Chapitre 45-
30. - Transports de voyageurs à courte distance : Article
31. - Maintien en exploitation de dessertes régionales. Montant de la charge transférée en année pleine : 28 MF. Montant de la charge transférée en 1983 : 16 MF. Total : Montant de la charge transférée en année pleine : 74,436 MF. Montant de la charge transférée en 1983 : 32,132 MF.