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Décret n°92-879 du 13 août 1992 fixant les modalités d'application de l'article 123 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuta

ANNEXE AU DÉCRET N° 92-879 DU 13 AOÛT 1992 Tableau de correspondance CORPS, CADRES D'EMPLOIS ou emplois territoriaux CORPS ET GRADES de la fonction publique de l'Etat Adjoint administratif territorial principal de1re classe Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif territorial principal de 2e classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif territorial Adjoint administratif Agent administratif territorial qualifié Agent administratif de 1re classe Agent administratif territorial Agent administratif de 2e classe Chef de garage principal du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules Chef de garage principal Chef de garage du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules Chef de garage Conducteur territorial spécialisé de second niveau Conducteur d'automobile hors catégorie Conducteur territorial spécialisé de 1er niveau Conducteur d'automobile de 1re catégorie Conducteur territorial Conducteur d'automobile de 2e catégorie Chef de standard principal Chef de standard principal Receveur principal Chef de standard Agent administratif qualifié Téléphoniste principal Agent administratif territorial Préposé téléphoniste Filière ouvrière Agent de maîtrise territorial principal et agent de maîtrise territorial qualifié Maître ouvrier principal des administrations de l'Etat Agent technique territorial en chef Maître ouvrier principal des administrations de l'Etat Agent de maîtrise territorial Maître ouvrier des administrations de l'Etat Agent technique territorial principal Maître ouvrier des administrations de l'Etat Agent technique territorial qualifié Ouvrier professionnel principal des administrations de l'Etat Agent technique territorial Ouvrier professionnel des administrations de l'Etat Agent d'entretien territorial qualifié Ouvrier professionnel des administrations de l'Etat Agent d'entretien territorial Agent des services techniques de 2e classe Filière Exploitation Agent de maîtrise territorial qualifié et agent de maîtrise principal Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat Agent technique territorial en chef Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat Agent de maîtrise territorial Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat Agent technique territorial principal Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat Agent technique territorial qualifié Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat Agent d'entretien territorial qualifié Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat Agent technique territorial Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat Conducteur territorial spécialisé de 1er niveau Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat Agent d'entretien territorial Agent des travaux publics de l'Etat Agent de travaux Agent des travaux publics de l'Etat Agent routier Agent des travaux publics de l'Etat Conducteur territorial Agent des travaux publics de l'Etat Filière Technique Agent de maîtrise territorial qualifié et agent de maîtrise territorial principal Dessinateur chef de groupe de 1re classe (service de l'équipement) Agent technique territorial en chef Dessinateur chef de groupe de 1re classe (service de l'équipement) Agent de maîtrise territorial. Dessinateur chef de groupe de 2e classe (service de l'équipement) Agent technique territorial principal Dessinateur chef de groupe de 2e classe (service de l'équipement) Agent technique territorial qualifié Dessinateur (service de l'équipement) Dessinateur Dessinateur (service de l'équipement)

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.