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Arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation des membres des commissions paritaires communales et des commissions paritaires intercommun

1re catégorie. Secrétaire général de mairie de commune de plus de 5.000 habitants. Secrétaire général adjoint. 2é catégorie. Directeur général des services techniques. Directeur des services techniques. Architecte en chef. Ingénieur en chef. Ingénieur voyer

(1). Médecin directeur de bureau d'hygiène. Directeur et directeur adjoint de laboratoire d'analyses médicales. Directeur de laboratoire d'analyses chimiques. Directeur d'école de musique et des beaux-arts de 1re et 2é catégorie. Archiviste de 1re et 2é catégorie. Bibliothécaire de 1re et 2é catégorie. Conservateur de musée de 1re et 2é catégorie. Directeur des conservatoires nationaux de régions. 3é catégorie. Directeur de service administratif. Secrétaire général et secrétaire de mairie de commune de moins de 5.000 habitants. Chef de bureau. Sous-chef de bureau. Rédacteur. Rédacteur principal.
(1)emplois d'extinction. 4é catégorie. Ingénieur divisionnaire. Ingénieur subdivisionnaire. Adjoint technique. Vérificateur. Métreur vérificateur. Piqueur voyer
(1). 5é catégorie. Monitrice de jardin d'enfants. Directrice de crèche, dispensaire, orphelinat de 1re et 2é catégorie. Assistante sociale chef. Assistante sociale. Assistante scolaire
(1). Inspecteur de salubrité. Inspecteur de salubrité principal. Infirmière chef ou surveillante. Infirmière principale. Infirmière. Sage-femme. Auxiliaire sociale. Ingénieur chimiste. Chimiste diplômé. Laborantin. Manipulatrice en radiologie. Professeur de musique. Sous-archiviste. Sous-archiviste principal. Sous-bibliothécaire principal. Chef de service des sports.
(1)emplois d'extinction. 6é catégorie. Agent principal. Chef de standard téléphonique. Commis. Sténodactylographe. Agent de bureau. Téléphoniste. Téléphoniste principal. Agent d'enquêtes. Agent de bureau dactylographe. Appariteur enquêteur. Garçon de laboratoire d'analyses médicales. Garçon de laboratoire d'analyses chimiques. Brigadier enquêteur. Mécanographe. Sténotypiste. Secrétaire médicale. Agent de salubrité. Chef de poste de désinfection. Agent de désinfection. Aide de laboratoire et d'électroradiologie. Auxiliaire de puériculture. Jardinière d'enfants. Ordonnateur de pompes funèbres. Conservateur de cimetière. Gardien conservateur de cimetière ou cimetière annexe. Receveur (halles, marchés et abattoirs). Régisseur de marchés. Bibliothécaire (lorsque l'emploi est affecté d'une échelle indiciaire inférieure à celle de sous-bibliothécaire). 7é catégorie. Dessinateur. /R/Contremaître principal./R/arrêté du 2 juin 1981 : Contremaître communal principal.// /R/Contremaître ./R/arrêté du 2 juin 1981 : Contremaître communal.// /R/Surveillant de travaux./R/arrêté du 2 juin 1981 : Surveillant de travaux communal.// Chef d'équipe d'ouvriers professionnels. Ouvrier professionnel de 1re et de 2é catégorie. Aide-ouvrier professionnel. Conducteur d'automobile. Chef d'équipe de travaux de voirie communaux. Chef égoutier. Egoutier. Chef fossoyeur. Fossoyeur. Chef éboueur. Eboueur. Chef d'équipe d'entretien de la voie publique. Ouvrier d'entretien de la voie publique. Dessinateur projeteur
(1). Conducteur de travaux. Surveillant de voirie. Chef de chantier. Chef de garage. Sous-chef de garage
(1). Chef d'atelier. Sous-chef d'atelier
(1). Chef magasinier. Chef palefrenier
(1).
(1)emploi d'extinction. Sous-chef cantonnier
(1). Magasinier. Chauffeur de chaudières. Charretier
(1). Terrassier. Chef porteur des pompes funèbres. Porteur. Gérant de cantines. Gérant de bains-douches ou lavoir. Chef monteur de marchés. Monteur. Vérificateur releveur des compteurs d'eau. Visiteur de conduites.
(1)emploi d'extinction. 8é catégorie. Garde-champêtre. Brigadier appariteur. Appariteur. /R/Homme et femme de service./R/arrêté du 22 janvier 1980 : Agents de service.// /R/Femme de service d'école./R/arrêté du 22 janvier 1980 : Agent de service.// Aide ménagère. Agent spécialisé des écoles maternelles. Brigadier des garçons de bureau. Garçon de bureau. Huissier du maire. Gardien de square, stade, cimetière. Concierge. Planton. Cycliste. Cantinière. Berceuse. Garçon de cabine à la piscine ou aux bains-douches. /R/Homme d'équipe./R/arrêté du 22 janvier 1980 : Manutentionnaire.// Buandier. Blanchisseuse. Biberonnière. Préparatrice de distribution de lait. Ravaudeuse. Repasseuse lingère. Aide-magasinier. Surveillant gardien chef de bibliothèque ou de musée contrôlé. Employé de bibliothèque. Employé de bibliothèque principal. Gardien de bibliothèque ou de musée. Aide-chimiste. Aide-radiologiste. Garçon de laboratoire. Manoeuvre spécialisé. Manoeuvre de force. Manoeuvre. Balayeur.
(1)Emplois d'extinction.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.