AÉRODROME COLLECTIVITÉ OU GROUPEMENT BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERT ABBEVILLE Communauté de communes de Nouvion. AGEN-LA GARENNE Syndicat mixte pour l'aérodrome départemental. AMIENS-GLISY Communauté d'agglomération Amiens Métropole. ANGERS-MARCE Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole. ANNECY-MEYTHET Département de la Haute-Savoie. ARBOIS Communauté de communes du val de la Cuisance. ASPRES-SUR-BUECH Département des Hautes-Alpes. BAILLEAU-ARMENONVILLE Communauté de communes du val de Voise. BEAUNE-CHALLANGES Commune de Beaune. BELFORT-CHAUX Département du Territoire de Belfort. BERCK-SUR-MER Commune de Berck-sur-Mer. BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Biarritz-Anglet-Bayonne. BLOIS-LE BREUIL Département de Loir-et-Cher. BRIARE-CHATILLON Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Gien-Briare - Châtillon-sur-Loire. CALAIS-DUNKERQUE Communauté d'agglomération du Calaisis. CHALONS-VATRY Département de la Marne. CHAMBERY - AIX-LES-BAINS Département de la Savoie. CHAMBERY - CHALLES-LES-EAUX Communauté d'agglomération Chambéry Métropole. CHARTRES-CHAMPHOL Communauté d'agglomération de Chartres. CHATEAUROUX-VILLERS Communauté d'agglomération castelroussine. CHATILLON-SUR-SEINE Communauté de communes du pays châtillonnais. COMPIEGNE-MARGNY Agglomération de la région de Compiègne. DREUX-VERNOUILLET Communauté d'agglomération du Drouais. EPERNAY-PLIVOT Commune de Plivot. EPINAL-DOGNEVILLE Commune de Dogneville. FAYENCE Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes. FEURS-CHAMBEON Communauté de communes de Feurs en Forez. GHISONACCIA-ALZITONE Commune de Ghisonaccia. LA FERTE-GAUCHER Commune de La Ferté-Gaucher. LAON-CHAMBRY Commune de Laon. LE BLANC Commune du Blanc. LILLE-LESQUIN Syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et Merville. LILLE - MARCQ-EN-BAROEUL Syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de loisir. LUNEVILLE-CROISMARE Syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de Lunéville-Croismare-Chanteheux. MAUBEUGE-ELESMES Communauté d'agglomération de Maubeuge-val de Sambre. MONTAIGU - SAINT-GEORGES Communauté de communes des terres de Montaigu. MONTARGIS-VIMORY Communauté d'agglomération montargoise et rives du Loing. MONTBELIARD-COURCELLES Syndicat mixte de l'aérodrome du pays de Montbéliard. MONT-DAUPHIN - SAINT-CREPIN Département des Hautes-Alpes. MONTDIDIER Communauté de communes du canton de Montdidier. MONTELIMAR-ANCONE Commune de Montélimar. NANCY-AZELOT Commune d'Azelot. NIORT-SOUCHE Commune de Niort. ORLEANS - SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL Département du Loiret. PARAY-LE-MONIAL Commune de Paray-le-Monial. PONTARLIER Commune de Pontarlier. PONT-SUR-YONNE Communauté de communes de l'Yonne Nord. POUILLY-MACONGE Communauté de communes de l'Auxois Sud. ROCHEFORT - SAINT-AGNANT Département de la Charente-Maritime. ROMILLY-SUR-SEINE Communauté de communes des portes de Romilly. ROUEN - VALLEE-DE-SEINE Syndicat mixte pour la gestion de l'aéroport Rouen - Vallée-de-Seine. SAINT-ANDRE-DE-L'EURE Commune de Saint-André-de-l'Eure. SAINT-FLORENTIN - CHEU Communauté de communes du Florentinois. SAINT-PIERRE - PIERREFONDS Syndicat mixte de Pierrefonds. SAINT-QUENTIN - ROUPY Commune de Fontaine-lès-Clercs. SAINT-VALERY - VITTEFLEUR Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. SALON-EYGUIERES Commune d'Eyguières. SEDAN-DOUZY Syndicat intercommunal de gestion et de valorisation de l'aérodrome de Douzy. SISTERON-THEZE Syndicat mixte de gestion de l'aérodrome de Sisteron-Vaumeilh. TIL-CHATEL Communauté de communes de la Tille et de l'Ignon. TOURNUS-CUISERY Commune de Tournus. TOURS-SORIGNY Commune de Sorigny. VALENCE-CHABEUIL Département de la Drôme. VALENCIENNES-DENAIN Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Valenciennes-Denain. VINON Syndicat mixte des pays du Verdon. VITRY-EN-ARTOIS Syndicat intercommunal à vocation unique de l'aérodrome de Vitry-en-Artois.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.