AÉRODROME COLLECTIVITÉ OU GROUPEMENT BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERT ANGOULEME-BRIE-CHAMPNIERS Syndicat mixte des aéroports de Charente. AUXERRE-BRANCHES Syndicat mixte de l'aérodrome d'Auxerre-Branches. AVALLON Commune d'Avallon. AVIGNON-CAUMONT Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. AVIGNON-PUJAUT Commune de Pujaut. AVRANCHES - LE VAL-SAINT-PERE Communauté de communes d'Avranches. BEAUVAIS-TILLE Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé. BERRE-LA FARE Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. BESANçON-THISE Commune de Thise. BEYNES-THIVERVAL Commune de Thiverval-Grignon. BISCAROSSE-PARENTIS Communauté de communes des Grands Lacs. BORDEAUX-LEOGNAN-SAUCATS Communauté de communes de Montesquieu. BREST-BRETAGNE Région Bretagne. BRIVE-LA ROCHE Syndicat mixte pour la création et l'aménagement de l'aérodrome de Brive-Souillac. BUNO-BONNEVAUX Commune de Buno-Bonnevaux. CAEN-CARPIQUET Communauté d'agglomération de Caen la Mer. CARCASSONNE-SALVAZA Région Languedoc-Roussillon. CASTELNAUDARY-VILLENEUVE Communauté de communes de Castelnaudary et du bassin lauragais. CHALON-CHAMPFORGEUIL Communauté d'agglomération Chalon-val de Bourgogne. CHALONS - ECURY-SUR-COOLE Commune d'Ecury-sur-Coole. CHARLEVILLE-MEZIERES Département des Ardennes. CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. CHATEAUROUX-DEOLS Région Centre. CHERBOURG-MAUPERTUS Département de la Manche. CLERMONT-FERRAND Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne. DIEUZE-GUEBLANGE Commune de Dieuze. DINARD-PLEURTUIT - SAINT-MALO Région Bretagne. DOLE-TAVAUX Département du Jura. DONCOURT-LES-CONFLANS Commune de Doncourt-lès-Conflans. EPINAL-MIRECOURT Département des Vosges. EU-MERS-LE TREPORT Communauté de communes du Gros Jacques. GAP-TALLARD Département des Hautes-Alpes. GRENOBLE - SAINT-GEOIRS Département de l'Isère. ISSOUDUN-LE FAY Communauté de communes de Champagne berrichonne. ITXASSOU Commune d'Itxassou. LA FLECHE - THOREE-LES-PINS Commune de La Flèche. LE HAVRE-OCTEVILLE Communauté de l'agglomération havraise. LE MANS-ARNAGE Syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans. LE MAZET-DE-ROMANIN Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. LE PLESSIS-BELLEVILLE Département de l'Oise. LES MUREAUX Syndicat de gestion de l'aérodrome des Mureaux - Verneuil-sur-Seine. LESSAY Département de la Manche. LEZIGNAN-CORBIERES Commune de Lézignan-Corbières. LYON-CORBAS Communauté urbaine de Lyon. MACON-CHARNAY Commune de Mâcon. MANTES-CHERENCE Commune de Chérence. MELUN-VILLAROCHE Syndicat mixte du pôle d'activités de Villaroche. MERVILLE-CALONNE Syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et Merville. MILLAU-LARZAC Syndicat mixte de l'aérodrome de Millau-Larzac. MONTAGNE-NOIRE Communauté de communes de Lauragais-Revel-Sorézois. MONTPELLIER-CANDILLARGUES Communauté de communes du pays de l'Or. MORLAIX-PLOUJEAN Communauté d'agglomération Morlaix Communauté. MOUSSOULENS Commune de Moussoulens. MULHOUSE-HABSHEIM Syndicat mixte de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim. NANCY-ESSEY Communauté urbaine du Grand Nancy. NANCY-MALZEVILLE Communauté urbaine du Grand Nancy. NANGIS-LES-LOGES Commune de Grandpuits-Bailly-Carrois. NEUFCHATEAU Communauté de communes du pays de Neufchâteau. PAU-PYRENEES Syndicat mixte de l'aéroport Pau-Pyrénées. PERONNE - SAINT-QUENTIN Communauté de communes de la haute Somme. PERPIGNAN-RIVESALTES Syndicat mixte de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes. PIERRELATTE Syndicat intercommunal pour le développement, la gestion et l'exploitation des terrains de l'aérodrome. POITIERS-BIARD Syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard. PONT-SAINT-VINCENT Syndicat intercommunal à vocation unique du plateau aéronautique. PUIVERT Communauté de communes du Chalabrais. QUIMPER-PLUGUFFAN Région Bretagne. RENNES - SAINT-JACQUES Région Bretagne. SAINT-RAMBERT-D'ALBON Communauté de communes Rhône-Valloire. SAINT-YAN Syndicat mixte de l'aérodrome de Saint-Yan. SARREBOURG-BUHL Communauté de communes de l'agglomération de Sarrebourg. SARREGUEMINES-NEUNKIRCH Commune de Sarreguemines. SAUMUR - SAINT-FLORENT Commune de Saumur. SAVERNE-STEINBOURG Commune de Steinbourg. SEZANNE - SAINT-REMY Commune de Saint-Remy-sous-Broyes. STRASBOURG-NEUHOF Communauté urbaine de Strasbourg. TARBES-LOURDES-PYRENEES Syndicat mixte de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées. THIONVILLE-YUTZ Commune de Yutz. TOULOUSE - BOURG-SAINT-BERNARD Commune de Bourg-Saint-Bernard. TOULOUSE-LASBORDES Communauté d'agglomération du Grand Toulouse. TROYES-BARBEREY Syndicat mixte de l'aérodrome de Troyes-Barberey. USSEL-THALAMY Syndicat mixte d'aménagement de la Haute-Corrèze. VANNES-MEUCON Communauté d'agglomération du pays de Vannes. VERDUN-LE ROZELIER Commune de Sommedieue. VITRY-LE-FRANçOIS - VAUCLERC Syndicat intercommunal à vocation unique de gestion de l'aérodrome d'Ecriennes-Vauclerc.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.