Décret n°92-1061 du 25 septembre 1992 modifiant les tableaux figurant en annexe au décret n° 85-619 du 14 juin 1985 modifié relatif à l'utilisation de

A N N E X E ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE (corps communs) CORPS POURCENTAGE DES POSTES OFFERTS aux concours qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire DISPOSITIONS DU STATUT PARTICULIER de chaque corps fixant la proportion des postes offerts respectivement aux concours externe et interne CATÉGORIE A Attachés des services déconcentrés. 150 Art. 6 et 7 du décret n° 80-770 du 24 septembre 1980 : Concours externe : 2/

1. Concours interne : 1/
2. Documentalistes. 150 Art. 18 du décret n° 78-1057 du 18 octobre 1978 : Concours externe : 2/
3. Concours interne : 1/
4. Chefs de travaux d'art. 150 Art. 4 du décret n° 92-260 du 23 mars
5. Nombre égal d'emplois à chacun des concours. Ingénieurs de recherche. 100 Art. 15 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié : Concours externe : 2/3 minimum. Concours interne : 1/3 maximum. Ingénieurs d'étude. 100 Art. 28 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié : Concours externe : 2/3 minimum. Concours interne : 1/3 maximum. Assistants ingénieurs. 100 Art. 36-5 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié : Concours externe : 1/2 minimum. Concours interne : 1/2 maximum. Vérificateurs des travaux des Bâtiments de France. 50 Art. 5 du décret n° 70-625 du 18 juillet 1979 : Concours externe : 3/
6. Concours interne : 1/
7. CATÉGORIE B Secrétaires d'administration centrale. 150 Art. 6 du décret n° 55-1649 du 16 décembre 1955 modifié. Nombre égal d'emplois à chacun des concours. Secrétaires administratifs des services déconcentrés. 200 Art. 3 et 4 du décret n° 75-734 du 29 juillet
8. Nombre égal d'emplois à chacun des concours. Secrétaires de documentation. 150 Art. 31 du décret n° 78-1057 du 18 octobre
9. Nombre égal d'emplois à chacun des concours. Inspecteurs de surveillance et de magasinage. 150 Art. 7 du décret du 9 mai 1988 susvisé. Nombre égal d'emplois à chacun des concours. Techniciens des métiers d'art. 100 Art. 6 du décret n° 92-261 du 23 mars
10. Nombre égal d'emplois à chacun des concours. Techniciens de recherche. 100 Art. 41 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié : Concours externe : 1/2 minimum. Concours interne : 1/2 maximum. Techniciens des Bâtiments de France. 100 Art. 18 du décret n° 79-625 du 18 juillet
11. Nombre égal d'emplois à chacun des concours. CATÉGORIE C Adjoints administratifs d'administration centrale. 200 Art. 5 du décret n° 90-713 du 1er août
12. Nombre égal d'emplois à chacun des concours. Adjoints administratifs des services déconcentrés. 200 Art. 5 du décret n° 90-713 du 1er août
13. Nombre égal d'emplois à chacun des concours. Agents-chefs de surveillance et de magasinage. 100 Art. 8 du décret du 9 mai 1988 susvisé : Concours externe : 1/
14. Concours interne : 2/
15. Téléphonistes. 150 Examen professionnel. Conducteurs d'automobile. 100 Examen professionnel. Art. 8 du décret n° 70-251 du 21 mars
16. Ordre de priorité institué par l'article 4 dudit décret. Agents techniques de surveillance et de magasinage. 250 Art. 9 du décret du 9 mai 1988 susvisé : Concours externe : 3/
17. Concours interne : 1/4.