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Décret n°94-875 du 7 octobre 1994 modifiant le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du min

EMPLOIS COMMUNS À L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire : IV-

  1. Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers ; IV-
  2. Négociateur de contrats importants ; IV-
  3. Rédacteur de contrats complexes ; IV-
  4. Rédacteur de contrats ; IV-
  5. Liquidateur de contrats ou de marchés importants ou complexes ; IV-
  6. Responsable d'achats ou d'approvisionnements ; IV-
  7. Responsable d'études, de réalisation et d'installation d'essais ; IV-
  8. Chargé d'études techniques ; IV-
  9. Expert technique ; IV-
  10. Responsable de laboratoire important ; IV-
  11. Adjoint au responsable d'un laboratoire important ; IV-
  12. Responsable d'un regroupement de plusieurs unités techniques de production, de réalisation ou de maintenance ; IV-
  13. Adjoint chargé de coordonner l'activité de plusieurs unités techniques de production, de réalisation ou de maintenance ; IV-
  14. Responsable d'une unité technique importante de production, de réalisation ou de maintenance ; IV-
  15. Responsable d'une sous-unité technique importante de production, de réalisation ou de maintenance ; IV-
  16. Responsable d'une sous-unité technique de production, de réalisation ou de maintenance ; IV-
  17. Responsable méthode, qualité, surveillance du respect des normes et des cahiers des charges ; IV-
  18. Adjoint à un responsable méthode, qualité, surveillance du respect des normes et des cahiers des charges ; IV-
  19. Chef de groupe de surveillance des industriels ; IV-
  20. Agent de surveillance de la qualité en usine ; IV-
  21. Adjoint à un directeur de programme ; IV-
  22. Ingénieur de marque aéronautique ; IV-
  23. Chef de groupe de maintien en condition d'un centre de commutation ; IV-
  24. Régisseur d'une régie d'avances et de recettes importante ; IV-
  25. Régisseur d'une régie d'avances et de recettes ; IV-
  26. Adjoint, mandataire, caissier, ou comptable d'une régie d'avances et de recettes ; IV-
  27. Chef d'atelier ou de cellule ; IV-
  28. Chef d'atelier ou de cellule traitement, solde, paye, salaires, décomptes, pensions, déplacements temporaires ou vérification ; IV-
  29. Décompteur ; IV-
  30. Comptable matière et gestionnaire de stocks ; IV-
  31. Emploi de bureau spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières ; IV-
  32. Secrétaire ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières ; IV-
  33. Documentaliste ; IV-
  34. Aide-bibliothécaire ; IV-
  35. Archiviste ; IV-
  36. Responsable de la sécurité d'un établissement ou d'un site ; IV-
  37. Agent de sécurité ; IV-
  38. Inspecteur des études, chargé de la définition du programme pédagogique et du suivi des élèves ; IV-
  39. Chargé de cours, instructeur ; IV-
  40. Responsable régional de formation continue ; IV-
  41. Adjoint à un responsable régional de formation continue ; IV-
  42. Conseiller en formation d'établissement ; IV-
  43. Infirmier responsable d'une équipe dans les domaines de la médecine de prévention, de la médecine du travail ou de la médecine de soin ; IV-
  44. Chef d'un centre de traitement de l'information important ; IV-
  45. Adjoint à un chef d'un centre de traitement de l'information important.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.