Les titulaires des grades mentionnés ci-après, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés au 1er août 1996 conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon Chef mécanicien Chef mécanicien 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise. 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. Adjoint technique mécanicien Adjoint technique mécanicien 10e échelon 13e échelon Ancienneté acquise. 9e échelon : Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 12e échelon 8/3 de l'ancienneté acquise. Ancienneté inférieure à 1 an 11e échelon 3 fois l'ancienneté acquise. 8e échelon 10e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise. 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 8e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise. 5e échelon 7e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise. 4e échelon 6e échelon 3/5 de l'ancienneté acquise. 3e échelon : Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 6 mois 5e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise. Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 4e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon : Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 3e échelon Ancienneté acquise. Ancienneté inférieure à 1 an 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon 2/5 de l'ancienneté acquise. Chef d'atelier principal Chef d'atelier principal 3e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 6e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise. 1er échelon : Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 6 mois 5e échelon 2 fois l'ancienneté acquise. Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 4e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise. Chef d'atelier Chef d'atelier 10e échelon 12e échelon Ancienneté acquise. 9e échelon 11e échelon Ancienneté acquise. 8e échelon 10e échelon Ancienneté acquise. 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 8e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise. 5e échelon 7e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise. 4e échelon 6e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise. 3e échelon 5e échelon 3/5 de l'ancienneté acquise. 2e échelon : Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 4e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise. Ancienneté inférieure à 1 an 3e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise. 1er échelon : Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 2e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise. Ancienneté inférieure à 1 an 1er échelon Ancienneté acquise. Chef de fabrication Chef de fabrication 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise. 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté. 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté. Chef de fabrication adjoint Chef de fabrication adjoint 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. Graveur Graveur 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. Maître graveur Maître graveur 7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté. 1e échelon 1er échelon Sans ancienneté. Graveur général Graveur général 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. Ingénieur Ingénieur 6e échelon 8e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon : Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 6e échelon Ancienneté acquise. Ancienneté inférieure à 1 an 5e échelon 2 fois l'ancienneté acquise. 3e échelon : Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 4e échelon Ancienneté acquise. Ancienneté inférieure à 1 an 3e échelon Ancienneté acquise + 1 an. 2e échelon : Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans 3e échelon Ancienneté acquise. Ancienneté inférieure à 2 ans 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise. Ingénieur en chef Ingénieur en chef 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. Ingénieur en chef, chef du service de I'exploitation Ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. Les services accomplis dans leur grade d'origine par les agents visés au premier alinéa du présent article sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'accueil.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.