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Loi n° 86-1197 du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Article ANNEXE

Département : PARIS (21 circonscriptions) 1re circonscription : 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements. 2e circonscription : 5e arrondissement ; partie du 6e arrondissement (quartier Notre-Dame-des-Champs et partie du quartier Odéon située au Sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue de Vaugirard et rue de Médicis). 3e circonscription : Partie du 6e arrondissement non comprise dans la 2e circonscription ; 7e arrondissement. 4e circonscription : 8e et 9e arrondissements. 5e circonscription : 10e arrondissement. 6e circonscription : Partie du 11e arrondissement (quartiers Folie-Méricourt et Saint-Ambroise) ; partie du 20e arrondissement (quartier Belleville et partie du quartier Père-Lachaise située au Nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue Gambetta, rue de la Bidassoa et rue Villiers-de-l'Isle-Adam). 7e circonscription : Partie du 11e arrondissement (quartiers Roquette et Sainte-Marguerite) ; partie du 12e arrondissement (quartier Quinze-Vingts). 8e circonscription : Partie du 12e arrondissement non comprise dans la 7e circonscription. 9e circonscription : Partie du 13e arrondissement (quartiers Gare, Salpêtrière et partie du quartier Maison-Blanche située à l'Est d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue d'Italie et avenue de la Porte-d'Italie). 10e circonscription : Partie du 13e arrondissement non comprise dans la 9e circonscription ; partie du 14e arrondissement (quartiers Montparnasse et Parc de Montsouris). 11e circonscription : Partie du 14e arrondissement (quartiers Petit-Montrouge et Plaisance). 12e circonscription : Partie du 15e arrondissement (quartiers Grenelle et Necker et partie du quartier Javel située au Nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue de la Convention, rue de Lourmel, rue de Javel, quai André-Citroën jusqu'au pont de Grenelle). 13e circonscription : Partie du 15e arrondissement non comprise dans la 12e circonscription. 14e circonscription : Partie du 16e arrondissement (quartier Auteuil et partie du quartier Muette située au Sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : boulevard de Beauséjour, chaussée de la Muette, rue de Passy, rue de l'Annonciation, rue Raynouard, avenue du Parc-de-Passy, avenue Marcel-Proust, rue d'Ankara, avenue du Président-Kennedy jusqu'à la place Clément-Ader). 15e circonscription : Partie du 16e arrondissement non comprise dans la 14e circonscription. 16e circonscription : Partie du 17e arrondissement (quartiers Ternes, Plaine-de-Monceaux, et partie du quartier Batignolles située à l'Ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue de Saussure, boulevard Pereire et rue de Rome). 17e circonscription : Partie du 17e arrondissement non comprise dans la 16e circonscription ; partie du 18e arrondissement (partie du quartier Grandes-Carrières située au Nord d'une ligne définie par l'axe de la rue Marcadet). 18e circonscription : Partie du 18e arrondissement (partie du quartier Grandes-Carrières non comprise dans la 17e circonscription et quartier Clignancourt). 19e circonscription : Partie du 18e arrondissement non comprise dans les 17e et 18e circonscriptions ; partie du 19e arrondissement (quartier Villette). 20e circonscription : Partie du 19e arrondissement (quartiers Pont-de-Flandre, Amérique et Combat). 21e circonscription : Partie du 20e arrondissement non comprise dans la 6e circonscription.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.