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Loi n° 86-1197 du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Article ANNEXE

Département : SEINE-MARITIME (12 circonscriptions) 1re circonscription : Cantons de : Rouen I, Rouen II, Rouen III, Rouen IV, Rouen V, Rouen VI, Rouen VII. 2e circonscription : Cantons de : Bois-Guillaume, Boos, Darnétal, Mont-Saint-Aignan. 3e circonscription : Cantons de : Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen Est, Sotteville-lès-Rouen Ouest. 4e circonscription : Cantons de : Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly. 5e circonscription : Cantons de : Caudebec-en-Caux, Duclair, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Pavilly. 6e circonscription : Cantons de : Bolbec, Gonfreville-l'Orcher, Le Havre III, Lillebonne, Saint-Romain-de-Colbosc. 7e circonscription : Cantons de : Le Havre I, Le Havre II, Le Havre V, Le Havre VI, Le Havre VII. 8e circonscription : Cantons de : Le Havre IV, Le Havre VIII, Le Havre IX, Le Havre X. 9e circonscription : Cantons de : Criquetot-l'Esneval, Fauville-en-Caux, Fécamp, Goderville, Montivilliers, Valmont. 10e circonscription : Cantons de : Bacqueville-en-Caux, Cany-Barville, Clères, Doudeville, Fontaine-le-Dun, Ourville-en-Caux, Saint-Valery-en-Caux, Tôtes, Yerville, Yvetot. 11e circonscription : Cantons de : Dieppe Est, Dieppe Ouest, Envermeu, Eu, Offranville. 12e circonscription : Cantons de : Argueil, Aumale, Bellencombre, Blangy-sur-Bresle, Buchy, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray, Londinières, Longueville-sur-Scie, Neufchâtel-en-Bray, Saint-Saëns. Département : SEINE-ET-MARNE (9 circonscriptions) 1re circonscription : Cantons de : Melun Sud, Perthes, Savigny-le-Temple. 2e circonscription : Cantons de : La Chapelle-la-Reine, Château-Landon, Fontainebleau, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Nemours. 3e circonscriptionCantons de : Le Châtelet-en-Brie, Melun Nord, Montereau-Faut-Yonne, Moret-sur-Loing. 4e circonscription : Cantons de : Bray-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, La Ferté-Gaucher, Nangis, Provins, Rebais, Rozay-en-Brie, Villiers-Saint-Georges. 5e circonscription : Cantons de : Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, La Ferté-sous-Jouarre, Meaux Sud. 6e circonscription : Cantons de : Dammartin-en-Goële, Lizy-sur-Ourcq, Meaux Nord, Mitry-Mory. 7e circonscription : Cantons de : Chelles, Claye-Souilly, Lagny-sur-Marne (pour les communes de Gouvernes, Lagny-sur-Marne, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes), Vaires-sur-Marne. 8e circonscription : Cantons de : Champs-sur-Marne, Lagny-sur-Marne (pour les communes de Carnetin, Chalifert, Chanteloup, Chessy, Conches, Coupvray, Dampmart, Guermantes, Jablines, Jossigny, Lesches, Montévrain, Thorigny-sur-Marne), Noisiel, Roissy, Torcy. 9e circonscription : Cantons de : Brie-Comte-Robert, Mormant, Pontault-Combault, Tournan-en-Brie. Département : YVELINES (12 circonscriptions) 1re circonscription : Cantons de : Versailles Nord, Versailles Nord-Ouest, Versailles Ouest, Viroflay. 2e circonscription : Cantons de : Chevreuse, Vélizy-Villacoublay, Versailles Sud. 3e circonscription : Cantons de : La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Saint-Nom-la-Bretèche. 4e circonscription : Cantons de : Chatou, Houilles, Marly-le-Roi. 5e circonscription : Cantons de : Maisons-Laffitte, Sartrouville, Le Vésinet. 6e circonscription : Cantons de : Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye Nord, Saint-Germain-en-Laye Sud. 7e circonscription : Cantons de : Andrésy, Conflans-Sainte-Honorine, Meulan (moins les communes des Mureaux et de Chapet), Triel-sur-Seine. 8e circonscription : Cantons de : Limay, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville. 9e circonscription : Cantons de : Aubergenville, Bonnières-sur-Seine, Guerville, Houdan. Communes de : Les Mureaux, Chapet. 10e circonscription : Cantons de : Monfort-l'Amaury, Rambouillet, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Maurepas (moins les communes d'Elancourt et de La Verrière). 11e circonscription : Cantons de : Saint-Cyr-l'Ecole, Trappes. Communes de : Elancourt, La Verrière. 12e circonscription : Cantons de : Plaisir, Poissy Nord, Poissy Sud.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.