Arrêté du 11 juillet 1994 portant institution d'un Comité national de préparation du sommet mondial pour le développement social — Article 2

Sont nommés membres du comité :

1. a)En qualité de représentants des pouvoirs publics : Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou ses représentants ; Le ministre des affaires étrangères ou ses représentants ; Le ministre de l'éducation nationale ou ses représentants ; Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou ses représentants ; Le ministre de l'environnement ou ses représentants ; Le ministre de la coopération ou ses représentants ; Le ministre des départements et territoires d'outre-mer ou ses représentants ; Le commissaire général au Plan ou ses représentants ;
2. b)En qualité de représentants désignés par les organisations syndicales et patronales françaises : M. Marc Blondel, secrétaire général de la Confédération générale du travail Force ouvrière ; M. Bernard Boussat, directeur des affaires sociales, européennes et internationales du Conseil national du patronat français ; M. Xavier Boutillon, vice-président du Centre français du patronat chrétien ; Mme Chantal Cumunel, secrétaire général de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres ; M. Armel Gourmelon, secrétaire général adjoint chargé du secteur international de la Confédération française des travailleurs chrétiens ; M. Pierre Guillen, vice-président de l'Union des industries métallurgiques et minières ; M. Lucien Rebuffel, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ; Mme Sylvie Serra, délégué général à l'Association nationale des industries agroalimentaires ; M. Jean-François Trogrlic, secrétaire chargé des affaires internationales de la Confédération française démocratique du travail ; M. Alphonse Véronèse, secrétaire de la Confédération générale du travail ;
3. c)En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine social : M. Pierre Boisard, ancien président de la Caisse nationale d'allocations familiales ; M. Dalil Boubakeur, recteur de l'institut musulman de la mosquée de Paris ; M. Yoland Bresson, doyen de l'université Saint-Maur ; M. Roger Burnel, président de l'Union nationale des associations familiales ; M. Yannick d'Haene, directeur général du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale ; M. Jean-Marie Doublet, directeur général du Cercle de la librairie ; M. Antoine Durrleman, conseiller référendaire à la Cour des comptes ; Mme Françoise Euvrard, rapporteur au centre d'études des revenus et des coûts ; M. Michel Fardeau, professeur au Conservatoire national des arts et métiers ; Mme Geneviève de Gaulle-Anthonioz, membre du Conseil économique et social ; M. Marc Gentilini, professeur à la faculté de médecine de Paris, chef de service au groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière ; M. Jean Kahn, président du consistoire israélite français ; Mme Michèle Puybasset, conseiller d'Etat ; M. Maurice Ramond, inspecteur général des affaires sociales ; Mgr Albert Rouet, évêque de Poitiers, président de la commission sociale de la conférence épiscopale de France ; M. Guy Roustang, professeur à l'université d'Aix-en-Provence ; M. Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales ; M. Alain Touraine, directeur de la recherche au Centre national de la recherche scientifique ; M. Claude Vimont, professeur à l'institut d'études politiques de Paris ; M. Michel Wagner, président de la commission sociale, économique et internationale de la fédération protestante de France.