Arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l'agriculture — Article Annexe I

Exploitant-e agricole, n. (abréviation : exploitant-e, n.) : personne physique (ou exceptionnellement personne morale) qui assure la responsabilité économique et juridique d'une exploitation agricole. notes :

1. L'exploitant peut être propriétaire des terres de l'exploitation (exploitant en faire-valoir direct) ou fermier, métayer, voire combiner plusieurs de ces statuts.
2. Dans certains cas plusieurs personnes sont fondées à revendiquer le titre d'exploitant d'une même exploitation : il peut s'agir de membres de la famille (conjoint, père, fils, filles, frères, soeurs, etc.) ou d'agriculteurs qui se sont réunis pour constituer un groupement d'exploitation en commun : on parle alors de coexploitants. En métayage, on considère généralement aussi que le propriétaire et le métayer sont tous deux exploitants. farmer. Exploitation à temps partiel, n. f. : exploitation agricole sur laquelle la quantité totale de travail est inférieure à celle normalement fournie par un actif à temps complet. note : une exploitation à temps partiel peut ou non être une exploitation de pluriactivité. voir aussi : exploitation agricole. part-time farm. Exploitation agricole, n. f. : entreprise, ou partie d'une entreprise, constituée en vue de la production agricole et caractérisée par une gestion unique et des moyens de production propres. notes :
3. Il n'existe pas en France de définition juridique de l'exploitation agricole. Celle-ci est généralement une entreprise, le plus souvent à forme individuelle, mais elle peut parfois constituer l'atelier agricole d'une entreprise à vocation plus large (par exemple : porcherie annexée à une laiterie, exploitation agricole annexée à un établissement hospitalier ou scolaire).
4. On admet en général qu'une exploitation agricole doit avoir une dimension minimale afin de la distinguer du simple jardin familial. La statistique agricole française fixe ce minimum à un hectare de polyculture ou son équivalent économique.
5. Certains réservent l'expression d'entreprise agricole aux exploitations les plus grandes ou les plus dynamiques, ce qui peut être source de confusion. farm. Exploitation familiale, n. f. : exploitation agricole dont l'exploitant, éventuellement aidé par un ou plusieurs membres de sa famille, ne fait plus appel au travail salarié que sous la forme d'un appoint. notes :
6. Dans cette définition, le mot famille doit être entendu dans un sens large : membres d'une lignée familiale, famille étendue (en particulier dans les pays en développement).
7. Cette expression ne doit pas être assimilée à l'expression entreprise familiale employée pour les autres secteurs de l'économie, et qui indique que le capital de l'entreprise est détenu par les membres d'une même famille.
8. En France, la limite au-delà de laquelle le travail salarié cesse d'être un simple appoint n'est pas réglementairement déterminée.
9. L'ensemble des exploitations familiales et l'ensemble des petites exploitations ne se recouvrent que partiellement. family farm. Exploitation paysanne, n. f. : exploitation tenue par un paysan. peasant farm. Extensification, n. f. : passage à une agriculture extensive. Faire-valoir direct, n. m. : mode de faire-valoir dans lequel un exploitant agricole est propriétaire des terres qu'il utilise. note : on considère souvent qu'une terre est exploitée en faire-valoir direct lorsque son propriétaire est un proche parent de l'exploitant. voir aussi : mode de faire-valoir. owner occupancy. Fermage, n. m. : définitions.
10. Mode de faire-valoir dans lequel un exploitant agricole est locataire des terres et généralement des bâtiments qu'il exploite.
11. Redevance annuelle fixée par contrat de façon indépendante des quantités produites. notes :
12. Ce mode de faire-valoir peut ne concerner qu'une partie des terres de l'exploitation.
13. Le plus souvent, en France, la redevance est libellée en nature et payée en monnaie. voir aussi : mode de faire-valoir. tenancy rent. Fermier-ère, n. : agriculteur ou agricultrice qui exploite des terres en fermage. voir aussi : agriculteur. tenant farmer. Industrie agricole, n. f. : industrie de première transformation des produits agricoles. Industrie agroalimentaire, n. f. : industrie transformant et conditionnant des produits agricoles pour en faire des produits alimentaires. Industrie alimentaire, n. f. : industrie préparant des produits alimentaires quelle que soit leur origine : produits agricoles, produits de la pêche, eaux minérales, etc.. food industrie. Intensification, n. f. : passage à une agriculture plus intensive. voir aussi : agriculture intensive. Intraconsommation, n. f. : en comptabilité nationale, utilisation par une branche de ses produits, à l'exception des biens d'équipement, comme facteurs de production. notes :
14. L'autofourniture, en agriculture, non compris les biens d'équipement, constitue une partie de l'intraconsommation.
15. Lorsque des produits sortent de la branche pour y revenir après transformation, on considère qu'il ne s'agit pas d'intraconsommation. voir aussi : autofourniture.