Décret n°90-432 du 23 mai 1990 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation intérieure de différents produ

Catégorie : I. Désignation des produits : Essences de pétrole (autres que les essences d'aviation, les fractions légères sous conditions d'emploi et le carburéacteur), y compris les essences de pétrole à forte teneur en hydrocarbures aromatiques. Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2707.50.10, 2710.00.33, 2710.00.

1. Catégorie : II. Désignation des produits : Gazole présentant un point d'éclair supérieur ou égal à 120 °C. Numéro du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2710.00.
2. Désignation des produits : Fioul présentant une viscosité cinématique à 20 °C inférieure ou égale à 9,5 cst et un point d'éclair supérieur ou égal à 120 °C. Numéro du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2710.00.
3. Désignation des produits : Huiles lubrifiantes et autres. Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : 2710.00.91, 2710.00.93, 2710.00.95, Ex 2710.00.
4. Désignation des produits : Préparations lubrifiantes contenant des huiles de pétrole. Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : 3403.11.00, 3403.19.91, 3403.19.
5. Désignation des produits : Additifs pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole. Numéro du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : 3811.21.
6. Désignation des produits : Résidus autres des huiles de pétrole. Numéro du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2713.
7. Catégorie : IV. Désignation des produits : Essences d'aviation et carburéacteurs. Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2707.50.10, 2710.00.31, Ex 2710.00.21, Ex 2710.00.25, 2710.00.37, 2710.00.51, Ex 2710.00.59, Ex 2710.00.69, Ex 2710.00.
8. Catégorie : V. Désignation des produits : Naphta (huiles légères et moyennes de pétrole destinées à la pétroléochimie). Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : 2710.00.11, 2710.00.15, Ex 2710.00.21, Ex 2710.00.25, Ex 2710.00.39, Ex 2710.00.55, Ex 2710.00.
9. Catégorie : VI. Désignation des produits : N-paraffines et isoparaffines (coupes C. 6 à C. 17), alkylidènes en mélanges, heptènes et undécènes. Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2710.00.21, Ex 2710.00.25, Ex 2710.00.39, Ex 2710.00.55, Ex 2710.00.59, Ex 2710.00.
10. Désignation des produits : Huiles légères non visées aux tableaux I, IV et V ci-dessus. Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2710.00.21, Ex 2710.00.25, Ex 2710.00.
11. Désignation des produits : Huiles moyennes non visées aux tableaux IV et V ci-dessus. Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2710.00.55, Ex 2710.00.
12. Désignation des produits : Résidus autres des huiles de pétrole. Numéro du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2713.
13. Catégorie : VII. Désignation des produits : Fioul domestique n°
14. Numéro du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2710.00.
15. Désignation des produits : Gazole présentant un point d'éclair inférieur à 120 °C. Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : 2710.00.61, 2710.00.65, Ex 2710.00.
16. Désignation des produits : Fioul domestique n°
17. Numéro du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2710.00.
18. Désignation des produits : Fioul présentant une viscosité cinématique à 20 °C inférieure ou égale à 9,5 cst et un point d'éclair inférieur à 120 °C. Catégorie : IX. Désignation des produits : Huiles blanches dites de vaseline ou de paraffine. Numéro du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2710.00.
19. Désignation des produits : Vaseline. Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : 2712.10.10, 2712.10.
20. Désignation des produits : Paraffines, cires de pétrole, résidus paraffineux. Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : 2712.20.00, 2712.90.31, 2712.90.33, 2712.90.39, 2712.90.
21. Désignation des produits : Cires préparées non émulsionnées et sans solvant à base de paraffine, cires de pétrole et résidus paraffineux. Numéro du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 3404.90.
22. Catégorie : X. Désignation des produits : Coke de pétrole. Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : 2713.11, 2713.
23. Catégorie : XI. Désignation des produits : Bitumes de pétrole. Numéro du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : 2713.
24. Désignation des produits : Bitumes fluidifiés, bitumes fluxés, émulsions de bitumes de pétrole et similaires. Numéro du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2715.00.