Décret n°2003-831 du 26 août 2003 portant application de l'article 155

I. - Livres, publications et documents. Code NC, désignation des marchandises. 3705, Plaques et pellicules photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques : Ex 3705.20.00, microfilms de livres, d'albums ou de livres d'images et d'albums à dessiner ou à colorier pour enfants, de livres-cahiers, de recueils de problèmes de mots croisés, de journaux et périodiques et de documents ou rapports à caractère non commercial et d'illustrations isolées, pages imprimées et épreuves destinées à la production de livres ; Ex 3705.10.00, Ex 3705.90.10, Ex 3705.90.90, films de reproduction destinés à la production de livres. 4903.00.00, Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants. 4905, Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés : - autres : Ex 4905.99.00, autres : - cartes intéressant des domaines scientifiques tels que la géologie, la zoologie, la botanique, la minéralogie, la paléontologie, l'archéologie, l'ethnologie, la météorologie, la climatologie et la géophysique. Ex 4906.00.00, Plans et dessins d'architectes ou de caractère industriel ou technique et leurs reproductions. 4911, Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies : 4911.10, imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires : Ex 4911.10.90, autres : - catalogues de livres et publications, mis en vente par une maison d'édition ou par un libraire établi hors du territoire douanier de Mayotte ; - catalogues de films, d'enregistrements ou de tout autre matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel ; - affiches de propagande touristique et publications touristiques (brochures, guides, horaires, dépliants et publications similaires), illustrées ou non, y compris celles qui sont éditées par des entreprises privées, invitant le public à effectuer des voyages hors du territoire douanier de Mayotte, y compris leurs microreproductions

(1); - matériel publicitaire d'information bibliographique destiné à être distribué gratuitement

(1). - autres : 4911.99, autres : Ex 4911.99.90, autres : - illustrations isolées, pages imprimées et épreuves sur papier destinées à la production de livres, y compris leurs microreproductions

(1); - microreproductions de livres, d'albums ou de livres d'images et d'albums à dessiner ou à colorier pour enfants, de livres-cahiers, de recueils de problèmes de mots croisés, de journaux et périodiques et de documents ou rapports à caractère non commercial

(1); - publications invitant à faire des études hors du territoire douanier de Mayotte, y compris leurs microreproductions

(1); - diagrammes météorologiques et géophysiques. 9023.00, Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois : Ex 9023.00.90, autres : - cartes en relief intéressant des domaines scientifiques tels que la géologie, la zoologie, la botanique, la minéralogie, la paléontologie, l'archéologie, l'ethnologie, la météorologie, la climatologie et la géophysique. II. - Matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel. Articles désignés à l'annexe IV produits par l'Organisation des Nations unies ou l'une de ses institutions spécialisées.

(1)Sont exclus de la franchise, les articles dans lesquels la publicité excède 25 % de la surface. Dans le cas de publications et affiches de propagande touristique, ce pourcentage ne concerne que la publicité commerciale privée.

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Décret n°2003-831 du 26 août 2003 portant application de l'article 155 du code des douanes de Mayotte — Article Annexe III