Les appareils de chauffage des chambres doivent être munis d'un dispositif de sécurité. à sécurité positive totale, interrompant rapidement et de façon efficace toute arrivée de gaz au brûleur en cas d'extinction accidentelle de la flamme de ce dernier. Si l'appareil de chauffage comporte une veilleuse, ce dispositif doit être tel que toute arrivée de gaz soit également interrompue à la veilleuse en cas d'extinction accidentelle. Si l'appareil de chauffage comporte une veilleuse et en outre, si la pression du gaz peut se trouver abaissée à une valeur au-dessous de laquelle le brûleur ne pourrait plus en toute sécurité se trouver réallumé par la veilleuse, le dispositf de sécurité mentionné au précédent alinéa doit être complété par un dispositif de sécurité supplémentaire assurant l'interruption rapide et efficace de toute arrivée de gaz à l'appareil. COMMENTAIRE TECHNIQUE. Des dispositifs de sécurité en cas d'extinction de la flamme des brûleurs ou de la veilleuse (1er alinéa de l'article 2) existant et leur utilisation effective au sein de certaines entreprises de mûrissage s'est révélée particulièrement efficace. De tels dispositifs comportant un organe sensible à la chaleur rayonnée par la flamme d'une veilleuse ou bien encore du brûleur lui-même. Cet organe est le plus souvent constitué soit par un bilame, soit par un thermo-couple, ce dernier offrant l'avantage de ne pas faire nécessairement intervenir une source d'énergie extérieure pour assurer au moment opportun la suppression de l'arrivée du gaz au brûleur ou à la veilleuse. L'expérience montre que de tels dispositifs, grâce à un réglage approprié, peuvent parfaitement s'adapter au type particulier de gaz combustible utilisé : gaz manufacturé, gaz naturel en l'état, propane, etc. Ils permettent également l'utilisation de thermostats assurant automatiquement à l'intérieur des chambres le maintien d'une température constante pendant le temps nécessaire. Lorsque certains impératifs d'équipement et d'exploitation le rendent nécessaire, certains de ces dispositifs peuvent fonctionner sans veilleuse. C'est le cas notamment des dispositifs à thermo-couple. L'arrivée du gaz au brûleur est supprimée après extinction inopinée de ce dernier. En outre, l'organe sensible doit, dans ce cas, être choisi de façon que son refroidissement s'effectue assez rapidement dès extinction du brûleur pour limiter à une valeur acceptable la quantité de gaz combustible introduite dans la chambre entre l'instant de cette extinction et l'instant où le gaz cesse de parvenir au brûleur. En ce qui concerne les types d'organes sensibles susceptibles d'être mis en oeuvre, il y a lieu de noter que le thermo-couple doit être utilisé de préférence, étant donné sa régularité de fonctionnement, sa robustesse, son inviolabilité, son prix de revient et les nombreux modèles existant dans le commerce qui permettent de satisfaire à tous les cas pouvant se présenter. Dans le cas où l'appareil ne comporte pas de veilleuse, le dispositif de sécurité doit être conçu : D'une part, de façon que lorsque le brûleur n'est pas allumé en temps voulu son alimentation en gaz soit interrompue dès que l'opérateur cesse d'agir sur la manette assurant cette alimentation (mise en oeuvre d'un bouton poussoir) ; D'autre part, de façon que le débit de gaz parvenant au brûleur en vue de son allumage soit voisin de celui qui alimenterait une veilleuse (la flamme de régime ne s'établissant d'elle-même qu'après l'allumage manuel d'une flamme réduite) ; Enfin, de façon qu'en cas d'extinction de la flamme du brûleur l'intervalle de temps séparant l'instant de cette extinction de celui où l'arrivée du gaz au brûleur est automatiquement interrompue soit au plus égal à vingt secondes. Dans le cas où une veilleuse est mise en oeuvre, le dispositif de sécurité doit être conçu : D'une part, de façon que lorsque la veilleuse n'est pas allumée en temps voulu son alimentation en gaz soit interrompue dès que l'opérateur cesse d'agir sur la manette assurant cette alimentation (mise en oeuvre d'un bouton-poussoir) ; D'autre part, de façon que le gaz ne parvienne pas au brûleur avant l'instant où la veilleuse est allumée ; Enfin, de façon qu'en cas d'extinction de la flamme de la veilleuse l'intervalle de temps séparant l'instant de cette extinction de celui de l'arrivée du gaz est automatiquement interrompue tant au brûleur qu'à la veilleuse soit au plus égal à vingt secondes. Quant aux dispositifs devant éventuellement être mis en oeuvre en cas de baisse de pression (2e alinéa de l'article 2), ces dispositifs peuvent être constitués par un pressostat fonctionnant par tout ou rien et branché sur la canalisation d'arrivée de gaz aux dispositifs de sécurité mentionnés au premier alinéa de l'article 2.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.