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Arrêté du 20 septembre 1979 concernant les informations et résultats d'essais à fournir pour toute substance chimique mise pour la première fois sur l

Les propriétés ou caractéristiques suivantes doivent être fournies : 1. Point de fusion. Ce point est remplacé le cas échéant, par les caractéristiques de sublimation. 2. Point d'ébullition. Le point d'ébullition est mesuré sous pression normale. En cas d'impossibilité, il est mesuré sous pression réduite et cette pression est indiquée. 3. Densité relative. Lorsque dans les conditions normales :

  1. a)La substance est solide ou liquide, sa densité à 20° C est rapportée à celle de l'eau à 4° C ;
  2. b)La substance est gazeuse, sa densité à 0° C est rapportée à celle de l'air à 0° C. 4. Tensions de vapeur.
  3. a)Lorsque le point d'ébullition de la substance est inférieur à 30° C, celle-ci est considérée comme très volatile. Dans ce cas, il n'est pas obligatoire de procéder aux mesures de la tension de vapeur ;
  4. b)Les mesures des tensions de vapeur supérieures à 133 pascals sont effectuées par la méthode de l'isotensioscope ou par toute autre méthode appropriée ;
  5. c)Les mesures des tensions de vapeur inférieures à 133 pascals sont effectuées par la méthode de la saturation de vapeur ou de la balance des tensions de vapeur ;
  6. d)En tout état de cause, la tension de vapeur doit être mesurée pour au moins trois températures, l'une d'elles étant 20° C, les deux autres étant convenablement choisies en fonction notamment du point d'ébullition. 5. Hydrosolubilité et liposolubilité. Le résultat ne doit être fourni que pour les substances solides ou liquides à la température normale. La solubilité doit être déterminée à 20° C. Pour la liposolubilité, le corps gras ayant servi de solvant est indiqué. 6. Point d'éclair. Celui-ci est déterminé en coupelle fermée ou, à défaut, en coupelle ouverte. 7. Explosibilité. L'explosibilité est déterminée au moyen d'expériences où l'ignition est amorcée par une étincelle pour les gaz et les vapeurs et par des chocs ou des frottements pour les autres substances. Pour les gaz, le domaine d'explosibilité est la zone de concentration située entre les limites inférieure et supérieure de concentration du gaz combustible, mélangé à l'air, en deça et au-delà desquelles une flamme, après ignition au moyen d'une étincelle, n'est plus en mesure de se propager par elle-même. Pour les solides et les liquides, la sensibilité au choc est déterminée avec un mouton de choc et, pour les solides, la sensibilité au frottement est évaluée grâce à l'épreuve au mortier de porcelaine ou à l'aide d'un autre appareil approprié. Les différentes valeurs mesurées sont comparées avec celles obtenues pour le dinitrobenzène. Les risques d'explosion de la substance sous l'effet de la chaleur sont également étudiés. 8. Inflammabilité.
  7. a)Auto-inflammabilité. Elle doit être exprimée en degrés centigrades ;
  8. b)Inflammabilité des substances solides, l'essai étant effectué sur des poussières en suspension dans l'air, lorsque la substance se présente sous forme divisée. Dans ce dernier cas, la granulométrie doit être celle du produit commercial ;
  9. c)Inflammabilité des substances liquides ;
  10. d)Inflammabilité des substances gazeuses ;
  11. e)Inflammabilité au contact de l'eau et de l'air humide. Le volume de gaz dégagé par la réaction à 20° C entre des quantités connues d'eau distillée et de la substance doit être mesuré toutes les heures pendant huit heures. L'inflammabilité des gaz émis est étudiée. 9. Produits de thermolyse. La composition des produits de thermolyse doit être étudiée et indiquée, lorsque les usages envisagés le justifient. La nature des substances dangereuses produites en quantité notables est précisée.

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