- Les normes harmonisées visées à l'article 1er ci-dessus sont les normes européennes modifiées ou complétées, conformément aux annexes 1.1, 1.2 et 1.3 du présent arrêté ci-jointes, comme il est indiqué ci-après : Matériel électrique pour atmosphère explosible : TITRE DE LA NORME : Règles générales. NUMERO de la norme européenne : EN 50-
- DATE : Mars
- NUMERO de la norme française : NF C 23-
- DATE d'homologation : Mai
- NUMERO de la norme européenne : EN 50-014 Amendement
- DATE : Juillet
- NUMERO de la norme française : Rectificatif. NUMERO de la norme européenne : EN 50-014 Amendement
- DATE : Juin
- NUMERO de la norme française : Additif
- DATE d'homologation : Mai
- MODIFICATION ou complément : Annexe 1.
- NUMERO de la norme européenne : EN 50-014 Amendement 3 et
- DATE : Décembre
- NUMERO de la norme française : Additifs 3 et
- DATE d'homologation : Juillet
- MODIFICATION ou complément : Annexe 1.
- NUMERO de la norme européenne : EN 50-014 Amendement
- DATE : Février
- NUMERO de la norme française : Additif
- DATE d'homologation : Juillet
- TITRE DE LA NORME : Immersion dans l'huile "o". NUMERO de la norme européenne : EN 50-
- DATE : Mars
- NUMERO de la norme française : NF C 23-
- DATE d'homologation : Mai
- NUMERO de la norme européenne : EN 50-015 Amendement
- DATE : Juillet
- NUMERO de la norme française : Rectificatif. TITRE DE LA NORME : Surpression interne "p". NUMERO de la norme européenne : EN 50-
- DATE : Mars
- NUMERO de la norme française : NF C 23-
- DATE d'homologation : Mai
- NUMERO de la norme européenne : EN 50-016 Amendement
- DATE : Juillet
- NUMERO de la norme française : Rectificatif. TITRE DE LA NORME : Remplissage pulvérulent "q". NUMERO de la norme européenne : EN 50-
- DATE : Mars
- NUMERO de la norme française : NF C 23-
- DATE d'homologation : Mai
- NUMERO de la norme européenne : EN 50-017 Amendement
- DATE : Juillet
- NUMERO de la norme française : Rectificatif. TITRE DE LA NORME : Enveloppe antidéflagrante "d". NUMERO de la norme européenne : EN 50-
- DATE : Mars
- NUMERO de la norme française : NF C 23-
- DATE d'homologation : Mai
- NUMERO de la norme européenne : EN 50-018 Amendement
- DATE : Juillet
- NUMERO de la norme française : Rectificatif. NUMERO de la norme européenne : EN 50-018 Amendement
- DATE : Décembre
- NUMERO de la norme française : Additif
- DATE d'homologation : Juillet
- NUMERO de la norme européenne : EN 50-018 Amendement
- DATE : Novembre
- NUMERO de la norme française : Additif
- DATE d'homologation : Juillet
- TITRE DE LA NORME : Sécurité augmentée "e". NUMERO de la norme européenne : EN 50-
- DATE : Mars
- NUMERO de la norme française : NF C 23-
- DATE d'homologation : Mai
- NUMERO de la norme européenne : EN 50-019 Amendement
- DATE : Juillet
- NUMERO de la norme française : Rectificatif. NUMERO de la norme européenne : EN 50-019 Amendement
- DATE : Septembre
- NUMERO de la norme française : Additif
- DATE d'homologation : Janvier
- NUMERO de la norme européenne : EN 50-019 Amendement
- DATE : Décembre
- NUMERO de la norme française : Additif
- DATE d'homologation : Juillet
- TITRE DE LA NORME : Sécurité intrinsèque "i". NUMERO de la norme européenne : EN 50-
- DATE : Mars
- NUMERO de la norme française : NF C 23-
- DATE d'homologation : Mai
- NUMERO de la norme européenne : EN 50-020 Amendement
- DATE : Juillet
- NUMERO de la norme française : Rectificatif. MODIFICATION ou complément : Annexe 1.
- NUMERO de la norme européenne : EN 50-020 Amendement
- DATE : Décembre
- NUMERO de la norme française : Additif
- DATE d'homologation : Juillet
- TITRE DE LA NORME : Encapsulage "m". NUMERO de la norme européenne : EN 50-
- DATE : Février
- NUMERO de la norme française : NF EN 50-
- DATE d'homologation : Décembre
- Les spécifications techniques françaises visées à l'article 1er ci-dessus sont les suivantes : MODE DE PROTECTION : Enveloppe antidéflagrante. SIGLE : d. MODE DE PROTECTION : Isolant. SIGLE : Isolant. MODE DE PROTECTION : Sécurité augmentée. SIGLE : e. MODE DE PROTECTION : Sécurité intrinsèque. SIGLE : i. Elles sont définies par le titre Ier, par ses annexes et par l'article 75 de l'arrêté du 30 octobre 1961 modifié relatif au matériel électrique, lampes de sûreté à flamme et locomotives à combustibles liquides de sécurité contre le grisou dont l'article 15 est complété par un troisième alinéa ainsi conçu : L'enveloppe doit de plus être soumise à une épreuve de type de non-transmission d'une inflammation interne conformément aux règles de la norme harmonisée correspondante.
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