← France

Arrêté du 16 janvier 1975 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels relevant des services départementaux de l'aide sociale

Grades, emplois et echelons éducateur chef 9e échelon : Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 605 Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 611 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 614 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 619 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 625 Grades, emplois et echelons éducateur chef 8e échelon : Indices à compter du 1er décembre 1972 : Bruts : 565 Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 573 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 578 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 585 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 593 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans Grades, emplois et echelons éducateur chef 7e échelon : Indices à compter du 1er décembre 1972 : Bruts : 535 Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 541 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 546 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 553 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 559 Majorés au 1er octobre 1972 : 443 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans Grades, emplois et echelons éducateur chef 6e échelon : Indices à compter du 1er décembre 1972 : Bruts : 500 Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 506 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 512 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 520 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 527 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans Grades, emplois et echelons éducateur chef 5e échelon : Indices à compter du 1er décembre 1972 : Bruts : 471 Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 478 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 483 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 491 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 498 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans Grades, emplois et echelons éducateur chef 4e échelon : Indices à compter du 1er décembre 1972 : Bruts : 435 Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 442 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 448 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 456 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 461 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans Grades, emplois et echelons éducateur chef 3e échelon : Indices à compter du 1er décembre 1972 : Bruts : 400 Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 412 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 419 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 426 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 433 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans Grades, emplois et echelons éducateur chef 2e échelon : Indices à compter du 1er décembre 1972 : Bruts : 365 Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 371 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 377 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 384 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 391 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans Grades, emplois et echelons éducateur chef 1er échelon : Indices à compter du 1er décembre 1972 : Bruts : 330 Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 339 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 343 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 353 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 361 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 10e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 593 Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 9e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 551 Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 8e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 520 Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 7e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 486 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 6e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 453 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 5e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 423 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 4e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 386 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 3e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 367 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 2e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 340 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 1e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 321 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons élève : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 280 Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 10e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 440 Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 9e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 410 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 8e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 381 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 7e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 363 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 6e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 344 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 5e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 328 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 4e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 313 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 3e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 290 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 2e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 271 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 1e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 250 Durée moyenne d'ancienneté : 1 an Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 10ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 533 Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 9ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 501 Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 8ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 472 Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 7ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 438 Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 6ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 415 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 5ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 394 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 4ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 373 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 3ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 347 Durée moyenne d'ancienneté : 1 an 6 mois Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 2ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 333 Durée moyenne d'ancienneté : 1 an 6 mois Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 1er échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 321 Durée moyenne d'ancienneté : 1 an 6 mois Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 8ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 563 Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 7ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 517 Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 6ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 480 Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 5ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 444 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 4ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 410 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 3ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 373 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 2ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 342 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 1ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 306 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 10e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 440 Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 9e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 410 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 8e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 381 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 7e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 363 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 6e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 344 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 5e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 328 Majorés au 1er janvier 1985 : 298 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 4e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 313 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 3e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 290 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 2e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 271 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 1e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 250 Durée moyenne d'ancienneté : 1 an Grades, emplois et echelons élève : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 228 Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants échelon exceptionnel (réservé aux titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants) : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 453 Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 10e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 440 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 9e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 410 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 8e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 383 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 7e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 368 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 6e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 349 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 5e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 333 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 4e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 318 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 3e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 296 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 2e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 277 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 1er échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 257 Durée moyenne d'ancienneté : 1 an Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 2e échelon fonctionnel (établissements de 50 lits et plus) : Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 533 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 545 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 559 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 579 Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 1er échelon fonctionnel (établissements de 50 lits et plus) : Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 513 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 526 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 540 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 559 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 8e échelon : Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 488 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 501 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 521 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 541 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 7e échelon : Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 466 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 480 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 495 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 510 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 6e échelon : Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 443 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 454 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 472 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 485 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 5e échelon : Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 418 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 428 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 445 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 461 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 4e échelon : Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 393 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 403 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 422 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 438 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 3e échelon : Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 368 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 379 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 392 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 415 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 2e échelon : Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 347 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 360 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 374 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 390 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 1er échelon : Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 315 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 332 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 347 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 367 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.