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Arrêté du 16 janvier 1975 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels relevant des services départementaux de l'aide sociale

Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 1er échelon Ancienneté dans l'échelon conservée Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon Ancienneté dans l'échelon conservée Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon Ancienneté dans l'échelon conservée Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon Ancienneté dans l'échelon supprimée Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 6e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 1/3 Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 1/3 Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 8e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 7e échelon Ancienneté dans l'échelon supprimée Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 9e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 7e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 10e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 avant 3 ans : 8e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite des 2/3 - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 après 3 ans : 9e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 3 ans Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VII) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 8e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite des 3/4 Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VII) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 9e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1an dans la limite de 3 ans Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VII) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 10 échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 avant 3 ans : 9e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite des 2/3 - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 après 3 ans : 10e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 3ans

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.