Arrêté du 24 mars 1998 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles 4, 5, 20 et 22 du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié conce

I. - INFORMATIONS MINIMALES POUR EVALUER LA QUALITE DE L'EAU I.

1. Eaux souterraines I.1.
2. Eaux d'adduction DEBIT DE PRELEVEMENT supérieur à 100 m3/jour : Une analyse comprenant les paramètres visés aux annexes I.1 et I.2 du décret du 3 janvier
3. DEBIT DE PRELEVEMENT compris entre 10 et 100 m3/jour : Une analyse de type B3 + C3 + C4b + C4c. DEBIT DE PRELEVEMENT inférieur à 10 m3/jour : Une analyse de type B3 + C
4. I.1.
5. Eaux utilisées dans les entreprises agroalimentaires DEBIT DE PRELEVEMENT supérieur à 100 m3/jour : Une analyse comprenant les paramètres visés aux annexes I.1 et I.2 du décret du 3 janvier
6. Une analyse de type B3 réalisée à une période différente. DEBIT DE PRELEVEMENT compris entre 10 et 100 m3/jour : Une analyse de type B3 + C3 + C4b + C4c. Une analyse de type B3 réalisée à une période différente. DEBIT DE PRELEVEMENT inférieur à 10 m3/jour : Une analyse de type B3 + C
7. Une analyse de type B3 réalisée à une période différente. I.1.
8. Eaux conditionnées et glace alimentaire Deux analyses comprenant les paramètres mentionnés aux annexes I.1 et I.2 du décret du 3 janvier
9. I.1.
10. Eaux destinées à l'usage personnel d'une famille Une analyse de type B3 + C
11. I.1.
12. Compléments d'information Le préfet peut exiger l'analyse de paramètres supplémentaires à ceux prévus aux paragraphes I.1.1, 2, 3 et 4 lorsque la protection du point d'eau, son environnement, la pluviométrie, la nature des terrains le nécessitent. I.
13. Eaux superficielles Pour les débits de prélèvement inférieurs à 10 mètres cubes par jour : - deux analyses de type B3 + C2 à des périodes différentes complétées des paramètres définis par le préfet en fonction des risques potentiels de pollution ; Pour les débits de prélèvement supérieurs à 10 mètres cubes par jour : - deux analyses représentatives des situations les plus défavorables sur le plan sanitaire portant sur l'ensemble des paramètres énumérés à l'annexe I.3 du décret du 3 janvier 1989 ; - une série d'analyses, réalisées pendant une année à une fréquence mensuelle, portant sur les paramètres permettant d'évaluer la qualité sanitaire de l'eau, à partir de ses principales caractéristiques physico-chimiques et microbiologiques, en vue d'apprécier la variabilité de la qualité des eaux et de définir le traitement approprié. II. - INFORMATIONS POUR EVALUER LES RISQUES EVENTUELS DE L'ALTERATION PHYSIQUE, CHIMIQUE ET MICROBIOLOGIQUE DES EAUX PRELEVEES Les besoins en eau (volume journalier prélevé) et le débit d'exploitation de l'ouvrage de captage. Un plan de situation permettant d'apprécier la topographie et de localiser les diverses installations susceptibles de porter atteinte à la qualité de l'eau dans la zone proche du point d'eau, et notamment : - les installations présentant une activité à risque ; - les installations d'élevage ; - les installations d'assainissement et rejets d'effluents ; - le lieu de stockage de produits polluants ou dangereux, de déchets. Une description du dispositif d'alimentation en eau précisant : - l'implantation du ou des captages d'eau ; - l'implantation du ou des stockages et le tracé des canalisations principales.