Arrêté du 15 décembre 1977 fixant les critères et procédures du classement applicable aux établissements privés mentionnés à l'article L275 du code de

CHAPITRE IV Personnel. NOMBRE DE POINTS : Chapitres : 340. SECTION 1 Personnel des services administratifs et d'accueil. NOMBRE DE POINTS : Sections : 35. - Qualité de la prise en charge du malade (dont : relations avec les organismes de prise en charge). NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Qualité et permanence de l'accueil des malades et des familles NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Organisation du secrétariat. - Tenue du standard. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 15. SECTION 2 Personnel de service. NOMBRE DE POINTS : Sections : 65. - Nombre d'agents affectés au service des chambres et des repas ainsi qu'à la propreté et à l'hygiène des locaux (ou contrats). NOMBRE DE POINTS : Eléments : 45. - Qualité du service rendu. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 20. SECTION 3 Personnel sanitaire. NOMBRE DE POINTS : Sections : 240. La norme impose pour l'ensemble de la journée (effectif de nuit compris) une infirmière (diplômée d'Etat ou autorisée) pour cinq lits agréés. A concurrence de 50 % de l'effectif infirmier, des aides-soignantes qualifiées (ASQ) peuvent remplacer des infirmières (art. 16 de l'annexe 8 du décret). Pour assurer le respect effectif de cette norme, cette base (1 pour 5) doit être majorée de 20 % en nombre d'agents ou en nombre d'heures réellement effectuées.

1. a)Service d'hospitalisation : - Appréciation quantitative dans la limite du respect des normes. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 60. La note est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante : (Nombre d'infirmières y compris le bloc opératoire + ASQ) : dans la limite normes / Effectif normatif. x 60 = note. En tout état de cause, aucune attribution de points à ce titre ne pourra avoir lieu si l'effectif réel est inférieur à 60 % de celui qui résulte de l'application des normes, c'est-à-dire si la note obtenue est inférieure à 36 points. - Appréciation qualitative dans la limite du respect des normes. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 60. La note est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante : (Nombre d'infirmières y compris le bloc opératoire) : dans la limite normes / Effectif normatif d'infirmières. x 60 = note. En tout état de cause, aucune attribution de points à ce titre ne pourra avoir lieu si l'effectif réel d'infirmières est inférieur à 60 % de celui qui résulte de l'application des normes concernant les infirmières, c'est-à-dire si la note obtenue est inférieure à 36 points. - Appréciation quantitative du dépassement des normes. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 40. La note limitée à 40 points est obtenue par application aux données fournies par l'établissement, de la formule suivante : Effectif réel. - Effectif normatif / Effectif normatif. x 3 x 40 = note. L'effectif réel sera majoré des I.D. affectées au bloc opératoire. L'effectif normatif sera minoré de 1 pour 25 pour tenir compte des I.D. devant être affectées au bloc opératoire. Le personnel supplémentaire au-delà du tiers de l'effectif normatif n'est pas pris en compte. - Appréciation qualitative du dépassement des normes. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 40. La note limitée à 40 points est obtenue par application aux données fournies par l'établissement, de la formule suivante : Effectif réel d'infirmières. - Effectif normatif d'infirmières / Effectif normatif d'infirmières. x 2 x 40 = note. L'effectif réel sera minoré des I.D. affectées au bloc opératoire. L'effectif normatif sera minoré de 1 pour 25 pour tenir compte des I.D. devant être affectées au bloc opératoire. Les infirmières supplémentaires au-delà de la moitié de l'effectif normatif d'infirmières ne sont pas prises en compte.
2. b)Minimum de nuit. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 15. La clinique dont le service de nuit est assuré en permanence par une infirmière (agent prélevé sur l'effectif tel qu'il a été déterminé ci-dessus) pour 30 lits, se verra attribuer la note 15, la note 0 correspondant à une infirmière pour 60 lits ou plus.
3. c)Bloc opératoire. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 15. 1 infirmière pour 25 lits = 15 points. 1 infirmière pour 50 lits = 0 point.
4. d)Stabilité et permanence du personnel. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. Cette note est prévue notamment pour privilégier les établissements qui ne font appel qu'occasionnellement à du personnel intérimaire.