Arrêté du 15 décembre 1977 fixant les critères et procédures du classement applicable aux établissements privés mentionnés à l'article L275 du code de

CHAPITRE III Installations et équipements techniques. NOMBRE DE POINTS : Chapitres :

1. SECTION 1 Chambres. NOMBRE DE POINTS : Sections :
2. - Arrivée de fluides : - Oxygène. - Aspiration. L'équipement sera considéré comme satisfaisant si l'arrivée de fluides est assurée dans la moitié des chambres, l'établissement devant disposer d'un manomètre au minimum pour trois prises. SECTION 2 Salles de gardes. NOMBRE DE POINTS : Sections :
3. SECTION 3 Bloc opératoire. NOMBRE DE POINTS : Sections :
4. Plan immobilier (40 points). Salles d'opérations : - Isolement. - Nombre de salles d'opérations (l'appréciation à ce titre tiendra compte de la capacité de l'établissement ainsi que, le cas échéant, de sa spécialisation). - Surface totale du ou des blocs. - Superficie moyenne des salles d'opérations. NOMBRE DE POINTS : Eléments :
5. Annexes aux salles d'opérations : - Anesthésie. - Réveil. - Stérilisations. - Préparation des chirurgiens. - Vestiaires des médecins traitants. NOMBRE DE POINTS : Eléments :
6. Installations : - Circuit de circulation du personnel soignant. - Climatisation. - Installation électrique : - Eclairage de secours n°
7. - Eclairage de secours n°
8. - Sol anti-statique. - Prises anti-déflagrantes. - Isolement électrique. - Prises de fluides : - Protoxyde d'azote. - Oxygène. - Deux ensembles de prises. - Circuits : linge, instruments, chariots, produits pharmaceutiques. NOMBRE DE POINTS : Eléments :
9. Plan mobilier - Equipements. Appareillage chirurgical : - Tables : - Date d'acquisition. - Tables spécialisées (compte tenu de la nature des interventions chirurgicales pratiquées dans l'établissement). - Conditions et qualité de l'éclairage du champ opératoire. - Electrocardiographe. - Bistouris électriques. - Boîtes d'instrumentations. - Pharmacie. NOMBRE DE POINTS : Eléments :
10. Appareillage d'anesthésie et réanimation : - Présence d'un dispositif d'anesthésie dans chaque salle. - Respirateur. - Défibrillateur. - Monitoring. - Conditions de stockage du sang dans le cadre de la réglementation en vigueur. NOMBRE DE POINTS : Eléments :
11. SECTION 4 Bloc obstétrical. NOMBRE DE POINTS : Sections :
12. Plan immobilier : - Salles de travail. NOMBRE DE POINTS : Eléments :
13. - Isolement des salles. - Isolation phonique. - Nombre de salles en fonction du nombre de lits agréés. - Aspect fonctionnel de la disposition des salles (groupement sur un même niveau). - Superficie totale du bloc obstétrical et de chaque salle de travail. - Annexes des salles de travail. NOMBRE DE POINTS : Eléments :
14. - Salles de pré-travail ou salles d'expectantes. - Stérilisation (le système de stérilisation sera examiné ici lorsqu'il est indépendant de celui du bloc opératoire). - Installations NOMBRE DE POINTS : Eléments :
15. - Circuit de circulation du personnel soignant. - Climatisation. - Installation électrique : - Eclairage de secours n°
16. - Eclairage de secours n°
17. - Prises de fluides : - Protoxyde d'azote. - Oxygène. - Double ou triple d'aspiration. - Circuit : linge, instruments, chariots, produits pharmaceutiques. Plan mobilier, équipements. NOMBRE DE POINTS : Eléments :
18. - Tables : - Dates d'acquisition. - Appréciation des possibilités de mise en position déclive. - Qualité des moyens d'appel mis à la disposition de la parturiente. - Conditions et qualité d'éclairage du champ opératoire (parturiente, nouveau-né). - Guéridons. - Boîtes d'instrumentation. - Dispositifs électroniques de contrôle de l'accouchement (tocographe). - Moyens de réanimation du nouveau-né (art. 17 et 18 de l'annexe du décret de 1972). - Présence d'un dispositif d'anesthésiste dans chaque salle. - Pharmacie de bloc. SECTION 5 Unité de soins et d'observations néo-natale. NOMBRE DE POINTS : Sections :
19. - Superficie. - Incubateurs (date d'acquisition, degré de perfectionnement), analyseur d'oxygène. - Equipements divers (lampe de photothérapie). - Système de chauffage. SECTION 6 Autres services et équipements techniques. NOMBRE DE POINTS : Sections :
20. - Biberonnerie et stérilisation. NOMBRE DE POINTS : Eléments :
21. - Appréciation d'une organisation de réanimation de type classique destinée essentiellement à pallier des défaillances éventuelles d'hospitalisées, accouchées ou opérées. NOMBRE DE POINTS : Eléments :
22. - Radio. NOMBRE DE POINTS : Eléments :
23. - Pharmacie gérée par un pharmacien. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 5.