CHAPITRE IV Personnel. NOMBRE DE POINTS : Chapitres :
- SECTION 1 Personnel des services administratifs et d'accueil. NOMBRE DE POINTS : Sections :
- - Qualité de la prise en charge du malade (dont : relations avec les organismes de prise en charge). NOMBRE DE POINTS : Eléments :
- - Qualité et permanence de l'accueil des malades et des familles. NOMBRE DE POINTS : Eléments :
- - Organisation du secrétariat. - Tenue du standard. NOMBRE DE POINTS : Eléments :
- SECTION 2 Personnel de service. NOMBRE DE POINTS : Sections :
- - Nombre d'agents affectés au service des chambres et des repas ainsi qu'à la propreté et à l'hygiène des locaux (ou contrats). NOMBRE DE POINTS : Eléments :
- - Qualité du service rendu. NOMBRE DE POINTS : Eléments :
- SECTION 3 Personnel sanitaire. NOMBRE DE POINTS : Sections :
- Pour l'ensemble de la journée (effectif de nuit compris), la norme impose une I.D.E. pour 8 lits agréés. A concurrence de 50 % de l'effectif infirmier, les aides-soignantes qualifiées peuvent remplacer les I.D.E.. Pour assurer le respect effectif de cette norme, cette base (1 pour 8) doit être majorée de 20 % en nombre d'agents ou en nombre d'heures réellement effectuées. a) Service d'hospitalisation : NOMBRE DE POINTS : Eléments :
- - Appréciation quantitative dans la limite du respect des normes
(60). La note est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante : Nombre d'I.D.E. + ASQ dans la limite normes / Effectif normatif x 60 = note. En tout état de cause, aucune attribution de points à ce titre ne pourra avoir lieu si l'effectif réel est inférieur à 60 % de celui qui résulte de l'application des normes, c'est-à-dire si la note obtenue est inférieure à 36 points. - Appréciation qualitative dans la limite du respect des normes. La note est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante : Nombre d'I.D.E. dans la limite normes / Effectif normatif d'I.D.E. x 60 = note. En tout état de cause, aucune attribution de points à ce titre ne pourra avoir lieu si l'effectif réel d'I.D.E. est inférieur à 60 % de celui qui résulte de l'application des normes concernant les I.D.E.. - Appréciation quantitative du dépassement des normes
(35). NOMBRE DE POINTS : Eléments : 40. La note limitée à 35 points est obtenue par application aux données fournies par l'établissement, de la formule suivante : Effectif réel - Effectif normatif / Effectif normatif x 3 x 35 = note. Le personnel supplémentaire au-delà du tiers de l'effectif normatif n'est pas pris en compte. - Appréciation qualitative du dépassement des normes
(35). La note limitée à 35 points est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante : Effectif réel d'I.D.E. - Effectif normatif d'I.D.E. / Effectif normatif d'I.D.E. x 2 x 35 = note. Les I.D.E. supplémentaires au-delà de la moitié de l'effectif normatif d'I.D.E. ne sont pas prises en compte.
- b)Minimum de nuit. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 15. La clinique dont le service de nuit est assuré en permanence par une infirmière (agent prélevé sur l'effectif tel qu'il a été déterminé ci-dessus) pour 40 lits, se verra attribuer la note 15, la note 0 correspondant à une infirmière diplômée d'Etat pour 80 lits ou plus.
- c)Diététicienne attachée à l'établissement (le rôle joué par cet agent sera apprécié par les services de contrôle). NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10.
- d)Présence constante d'un agent qualifié. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 15. Il s'agit ici d'éviter qu'un établissement de taille modeste, tout en remplissant les normes d'agrément, puisse fonctionner pendant une partie importante de la journée sans qu'aucun agent qualifié soit présent.
- e)Stabilité et permanence du personnel. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. Cette note est prévue notamment pour privilégier les établissements qui ne font appel qu'occasionnellement à du personnel intérimaire.