BAREME D'INVALIDITE DES GERANTS DE DEBIT DE TABAC Système nerveux A. - Syndromes neurologiques déficitaires sensitifs ou moteurs Quadriplégie (paralysie des quatre membres) ... 66 % Paraplégie (paralysie des deux membres inférieurs) ... 66 % Hémiplégie spasmodique ou flasque (paralysie d'un membre supérieur et du membre inférieur du même côté) ... 66 % Paralysie d'un membre supérieur : - avec perte de la pince pouce-index de l'autre côté ... 66 % - sans perte de la pince pouce-index de l'autre côté ... 50 % Paralysie d'un membre inférieur ... 30 % Hémiparésie (troubles de la force musculaire d'un côté du corps) ... 10 % Paraparésie (troubles de la force musculaire de la moitié inférieure du corps) ... 30 % Aphasie (perte de l'usage de la parole) ... 66 % Paralysie faciale isolée unilatérale ou bilatérale ... 20 % B. - Syndromes neurologiques et/ou psychiatriques Epilepsie (un électro-encéphalogramme sera nécessaire) : - crises localisées même fréquentes ... 20 % - crises généralisées rares avec traitement léger ... 35 % - crises généralisées fréquentes malgré traitement ... 66 % Sclérose en plaques : selon les troubles, donc selon le stade d'évolution ... 20 à 66 % Maladie de Parkinson : selon les troubles, donc selon le stade d'évolution ... 20 à 66 % Névroses obsessionnelles ayant nécessité quatre vingt-dix jours d'hospitalisation en service spécialisé ... 66 % Psychoses (état de dissociation spatio-temporelle, états délirants, ...) et démences ... 66 % Maladie d'Alzheimer (un électro-encéphalogramme sera nécessaire) ... 66 % Syndrome de Korsakoff (un électro-encéphalogramme sera nécessaire) ... 66 % Lombalgies tenaces irréductibles après épuisement des possibilités médicales et chirurgicales actuelles (une preuve radiologique ou par scanner sera nécessaire) ... 66 % C. - Troubles de la vision Enucléation d'un oeil ou perte totale de la vision d'un oeil ... 25 % Cécité : perte totale de la vision des deux yeux ... 66 % - si absence de cristallin d'un côté ... 10 % - si absence de cristallin des deux côtés ... 15 % D. - Troubles de l'audition et de la parole Surdité bilatérale (non appareillable) ... 66 % Surdité unilatérale ... 20 % Dysphonie et aphonie (troubles et baisse de la voix) ... 20 % Dysarthrie (troubles de l'articulation verbale) ... 40 % Si les troubles du langage le rendent incompréhensible ... 66 % Laryngectomie totale ... 66 % E. - Troubles esthétiques De la face, des oreilles et de la tête : à chiffrer selon l'importance de la défiguration (cicatrices, brûlures, fractures, perte de substance, etc.) ... 20 à 66 % Troubles des membres et du rachis A. - Membres supérieurs Amputation totale ou paralysie totale d'un membre supérieur avec perte de la fonction pouce-index de l'autre côté ... 66 % Ankylose épaule ou coude ou poignet : - 1 articulation ... 20 % - 2 articulations ... 30 % - 3 articulations ... 40 % - totale d'une main ... 50 % Raideur : à chiffrer par un taux correspondant à la moitié de ceux de l'ankylose. Paralysie périphérique : - nerf radial ... 40 % - nerf circonflexe ou musculo-cutané ... 15 % - nerf médian ou cubital : - au-dessous du coude ... 20 % - au-dessus du coude ... 30 % Doigts : - perte totale ou paralysie totale : - pouce ... 15 % - index ... 10 % - pouce + index des deux côtés ... 66 % B. - Membres inférieurs Raccourcissement égal ou supérieur à 10 cm ... 20 % Paralysie totale d'un membre inférieur ou amputation au-dessus du genou ... 60 % Amputation : - au genou ... 45 % - à la jambe ... 30 % - à la cheville ... 15 % (Réduction d'un tiers de ces taux en cas de prothèse orthopédique permettant de se déplacer) Ankylose en position de fonction : - hanche bilatérale ... 66 % - hanche unilatérale ... 40 % - genou ... 20 % - cheville ... 10 % (Majoration de moitié en cas de positions autres, ou de raccourcissement, ou de troubles trophiques) Prothèse totale ou arthroplastie : - de hanche selon la fonction nouvelle de la hanche et aussi selon l'autre hanche ... - du genou selon la fonction nouvelle du genou et aussi selon l'autre genou ... = Pourcentage selon raideur, ankylose, raccourcissement et autres troubles. Raideur (taux correspondant à la moitié de ceux de l'ankylose en position fonction). Paralysie : - sciatique tronculaire ... 30 % - sciatique partielle ou crurale ... 15 % Névralgie sciatique (taux au tiers de la paralysie correspondante). Cypho-scoliose : à chiffrer selon le retentissement cardio-respiratoire (à explorer) et les troubles lombo-sciatiques. Discopathies : à chiffrer selon les troubles et les séquelles ... Pelvi-spondylite et polyarthrite : à chiffrer selon les troubles et les séquelles ... = 20 à 66 % Paroi abdominale Hernie inguinale, inguino-scrotale, crurale, abdominale, en général ... 0 % Mais si impossibilité d'opérer vu l'état général ou cardiaque ou cardio-respiratoire de l'assuré, ces troubles de paroi seront chiffrés à ... 10 % Eventration ... 20 % Anus artificiel définitif ... 30 % Incontinence urinaire ... 40 % Troubles cardio-vasculaires et cardio-respiratoires Dyspnée et douleur angineuse (classification de NYHA) : - stade IV gêne fonctionnelle au repos ... 66 % - stade III gêne pour les actes de la vie courante ... 66 % - stade II gêne lors de grands efforts ... 50 % (Un enregistrement Holter sera nécessaire) Syncope au repos ou à l'effort en rapport avec un trouble conductif ou rythmique ou avec une cardiopathie destructive ou ischémique ... 66 % (Un enregistrement Holter sera nécessaire) Fonction ventriculaire gauche altérée (éjection inférieure à 20 %) ... 66 % Insuffisance cardiaque ou troubles de conduction ou troubles valvulaires non améliorables par les traitements actuels (médicaux, chirurgicaux ou d'entraînement) ... 66 % (Un enregistrement Holter sera nécessaire) Artérite des membres inférieurs aux stades III et IV de Leriche (oblitération artérielle avec ischémie distale donc non chirurgicale) ... 50 % L'insuffisance veineuse avec séquelles trophiques majeures ou des lymphoedèmes seront chiffrés en fonction des troubles de la marche ... 20 à 30 % Troubles métaboliques Cirrhose décompensée ... 66 % Intoxication éthylique chronique grave ... 66 % Diabète insulino-dépendant instable malgré les traitements : à chiffrer en fonction des accidents ... 50 à 66 % Insuffisance hépatique (avec troubles des transaminases persistant depuis un an) ... 60 % Insuffisance surrénalienne (avec TA basse) ... 40 % Insuffisance rénale chronique selon les quatre stades de gravité, fonction de la clairance à la créatinine : - stade 0 ... clairance supérieure à 70 ... 0 % - stade 1 ... clairance entre 50 et 70 ... 0 % - stade 2 ... clairance entre 30 et 50 ... 30 % - stade 3 ... clairance entre 15 et 30 ... 66 % - stade 4 ... clairance inférieure à 15 ... 66 % Atteinte de l'état général En fonction de l'affection causale et des limites thérapeutiques ... 10 à 66 % Stade d'évolution des affections malignes avec perte de poids de 30 % par référence au poids théorique ... 66 % Perte définitive de l'autonomie avec nécessité de l'aide permanente d'une tierce personne pour les actes de la vie courante (cf. Invalidité de 3e catégorie de la sécurité sociale) ... 66 %.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.