Arrêté du 12 mai 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat à titre expérimental — Article

TRAVAUX DESTINES A L'AMELIORATION DE LA SECURITE, LA SALUBRITE ET L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT OU DE L'IMMEUBLE Chacun des travaux énumérés ci-après peut faire l'objet séparément d'une subvention.

1. Raccordements et branchements Raccordement de l'immeuble aux réseaux existants pour l'alimentation en gaz, électricité, eau et l'évacuation des eaux usées ; Adduction d'eau privée, y compris surpresseur d'eau ou pompe sur puits ; Branchement du logement au réseau d'eau, à l'égout ; Branchement du logement au réseau de gaz, d'électricité ; Création ou réfection des colonnes montantes de gaz, d'électricité, d'eau ou de colonnes de chute et de rejets, ainsi que de leur branchement au logement.
2. Equipements sanitaires Production d'eau chaude sanitaire ; Installation d'un évier, d'un lavabo, d'une douche, d'une baignoire, d'un w.-c. intérieur, d'un siphon de sol ; Aménagement d'un coin cuisine, d'une cuisine, d'une salle d'eau ou d'une salle de bains ; Création de construction pour salle d'eau, salle de bains, cuisine, w.-c. intérieur ; Réalisation d'un complexe étanche pour pièce humide ; Ventilation à tirage mécanique ou naturelle débouchant à l'extérieur du bâtiment pour pièce aveugle, (w.-c., salle d'eau ou cuisine) ; Station complète de traitement des eaux usées ou fosse étanche ou station de relevage ; Surpresseur d'eau ou pompe sur puits.
3. Chauffage, installation du gaz et de l'électricité Installation complète du chauffage central, collectif ou individuel y compris l'addition de construction ; Chauffage par point : radiateur à gaz, radiateur électrique à accumulation ou poêle à bois, à charbon, à mazout raccordé à un conduit d'évacuation de fumée ; Conduit d'évacuation des fumées et gaz brûlés : construction, chemisage ou tubage ; Raccordement de l'immeuble au réseau de chauffage urbain ; Création ou réfection de l'installation d'électricité, y compris la mise à la terre générale ; Création ou réfection de l'installation du gaz.
4. Toiture et charpente Travaux de couverture rendus nécessaires par des défauts d'étanchéité compromettant l'usage du logement et réalisés au moyen de matériaux conformes aux caractéristiques architecturales locales ; Travaux de remplacement et de renforcement de charpentes y compris le traitement du bois ; Construction ou reconstruction ou réfection de souches de cheminées ; Remplacement ou réfection des gouttières, cheneaux ou descentes d'eau pluviale ; Traitement curatif des bois en place.
5. Maçonnerie et façade Ouverture pour baie ou porte ; Travaux de maçonnerie ou de façades rendus nécessaires par des défauts d'étanchéité ou des remontées d'eau et réalisés au Parlophone, le cas échéant, à indications lumineuses pour personnes malentendantes ; Alerte à distance (équipement et branchement) ; Renforcement de la protection des portes d'entrée et des autres ouvertures ; Installation d'un ascenseur dans un immeuble comportant plus de trois étages au-dessus du rez-de-chaussée ; Installation dans un logement de mains courantes, d'un ascenseur ou d'autres appareils permettant le transport de personnes à mobilité réduite (monte-malades, plate-forme ou appareil élévateur par exemple...) ; Installation de barres d'appui. NOTA