Arrêté du 12 mai 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat à titre expérimental — Article

A. - LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ACCESSIBILITE DE L'IMMEUBLE ET DU LOGEMENT ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES. Compte tenu de l'intérêt porté à cette catégorie de personnes et des aménagements spécifiques qui peuvent être nécessaires à tel ou tel type de personnes handicapées, cette liste ne doit pas être considérée comme limitative. La plus grande attention doit être portée aux aménagements demandés par les personnes handicapées physiques. I. - Travaux d'accessibilité de l'immeuble A. - Cheminement extérieur : Elargissement du cheminement et du portail d'entrée ; Construction d'une rampe pour doubler ou remplacer un emmarchement ; Aménagement de bateaux pour franchir des trottoirs ; Suppression de murs, murets, de portes ou portails, de marches, seuils, ressauts ou de tout autre obstacle ; Amélioration du revêtement de sol ou du sol lui-même en vue d'obtenir un sol ferme et non glissant, par exemple ; Installation de mains courantes. B. - Elargissement ou aménagement de place de parking. C. - Parties communes à l'intérieur de l'immeuble : Elargissement de la porte d'entrée et des portes le long des parties communes conduisant aux logements, élargissement des couloirs ; Construction d'une rampe ; Suppression de murs, de cloisons, de portes, de marches, seuils, ressauts ou d'autres obstacles ; Amélioration de revêtement de sol ; Installation de mains courantes, d'un ascenseur ou d'autres appareils permettant le transport de personnes handicapées (monte-malades, plate-forme ou appareil élévateur, par exemple) ; Modification des boîtes aux lettres et de divers systèmes de commandes. II. - Travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement Elargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures du logement, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias et jardins ; Construction d'une rampe ; Suppression de marches, de seuils et de ressauts ; Suppression ou modification de murs, cloisons et placards ; Modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, w.-c., bains, douche, buanderie, etc.) : évier, lavabo, baignoire, douche, w.-c., placards, etc. ; Amélioration des revêtements de sol ; Installation de mains courantes, barres d'appui, poignées de rappel de portes, protection de murs et de portes ; Modification de la robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ; Modification des volets et fenêtres ; Aménagement d'allèges vitrées sous les fenêtres ; Alerte à distance (équipement et branchement). B. - LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ADAPTATION DES LOGEMENTS AUX BESOINS DES TRAVAILLEURS MANUELS APPELES A TRAVAILLER LA NUIT. Compte tenu de l'intérêt porté à cette catégorie de personnes et des aménagements spécifiques qui peuvent être nécessaires, cette liste ne doit pas être considérée comme limitative. Travaux d'isolation phonique Doublage des murs ou réfection des murs séparatifs entre logements et parties communes ; Pose de matériaux résilient sur les parquets ; Insonorisation des colonnes de fluides ; Pose de double vitrage ou de volets pleins ; Remplacement de chasse d'eau. Travaux d'occultation de la lumière naturelle Pose de volets pleins, de jalousies, etc.