Arrêté du 24 août 1977 portant réorganisation des services d'annonces des crues — Article 5

TEXTE 5.

1. CENTRE D'ANNONCE DE ... COMMENTAIRES Chaque centre de prévision fera l'objet d'un sous-chapitre spécial. TEXTE 5.1.
2. Mission et organisation. Le centre d'annonce des crues de ... est placé sous l'autorité de ... COMMENTAIRES Indiquer l'ingénieur responsable du centre d'annonce par sa fonction, par exemple : "Subdivisionnaire de ...". TEXTE Il est chargé de recueillir les informations provenant des stations d'observation ou centres d'annonce suivants : Stations hydrométriques de ... Station pluviométrique de ... Centre d'annonce de ... COMMENTAIRES Un centre d'annonce peut recevoir des informations de différentes stations d'observation ou d'autres centres d'annonce, situés par exemple en amont. TEXTE Autres sources d'information (autres que celles relevant du service) s'il y en a. A partir des informations ainsi recueillies il élabore des avis de crue concernant les stations d'annonces suivantes : ... ... ... COMMENTAIRES Les stations d'annonce sont généralement aussi des stations d'observation. Elles figureront donc dans les deux listes. TEXTE 5.1.
3. Mise en état de vigilance du centre. L'état de vigilance du centre est caractérisé par .... COMMENTAIRES Préciser s'il s'agit, par exemple d'une permanence continue de tel agent à tel endroit, d'une astreinte à domicile, etc.. TEXTE La mise en état de vigilance intervient lorsque .... COMMENTAIRES Il est possible de prévoir plusieurs niveaux de vigilance. Préciser par exemple : lorsqu'un avis émis par telle station fait état d'une cote supérieure à telle valeur, ou lorsque la hauteur de pluie recueillie dans tel délai à tel endroit dépasse telle valeur, ou plus généralement lorsque les prévisions météorologiques émises par tel centre de renseignements météo laissent prévoir d'abondantes précipitations. TEXTE Lorsque le centre d'annonce est en état de vigilance, il doit ... COMMENTAIRES Préciser par exemple : - mettre en état de vigilance telle station ou tel autre centre ou tel service ; - interroger telle station d'observation ou tel centre météo ou recueillir tels renseignements à telle fréquence ; - établir les avis et les transmettre comme indiqué ci-après. TEXTE Il est rappelé que des permanences doivent être organisées dans les services d'annonce pour que les chefs de service responsables ou les ingénieurs délégués soient à même de prendre à tout moment les décisions nécessaires. L'état de vigilance cesse lorsque ... COMMENTAIRES Préciser de même les conditions précises de cessation. TEXTE 5.1.
4. Mise en état de vigilance des stations d'observations. Toutes les fois que les circonstances l'exigeront, le chef du centre d'annonce pourra mettre en état de vigilance une ou plusieurs stations d'observation par l'envoi d'un avis spécial aux observateurs de ces stations. COMMENTAIRES Cet article est à prévoir dans le cas où certaines stations devraient être mises en état de vigilance à partir du centre. En fait les stations les plus importantes doivent se mettre d'elles-mêmes en état de vigilance. TEXTE Cet avis sera conforme au modèle suivant : COMMENTAIRES On pourra, le cas échéant renvoyer à un formulaire type. TEXTE Il sera transmis par ... Au cas où ce mode de transmission serait défaillant, l'avis serait transmis par ... L'état de vigilance de la station d'observation cessera lorsque ... COMMENTAIRES Préciser par exemple : lorsque le centre d'annonce l'aura signifié à l'observateur dans les mêmes conditions. TEXTE 5.1.
5. Mise en état de vigilance de services d'annonce ou de centres d'annonce en aval. Le chef du centre d'annonce devra provoquer la mise en état de vigilance de ... COMMENTAIRES Indiquer les services et centres concernés. TEXTE Lorsque ... COMMENTAIRES Indiquer dans quel cas doit intervenir cette mise en état d'alerte. TEXTE L'avis correspondant sera conforme au modèle suivant : COMMENTAIRES Renvoyer, le cas échéant, à un formulaire type. TEXTE Il sera transmis par ... COMMENTAIRES Indiquer le mode de transmission. TEXTE Au cas où ce mode de transmission serait défaillant, l'avis serait transmis par ... 5.1.
6. Mise en état de vigilance des organes responsables de la transmission des avis de crue (voir règlement départemental). COMMENTAIRES Cet article vise, par exemple, les PTT, la protection civile, la gendarmerie. TEXTE Toutes les fois que les circonstances laisseront prévoir la nécessité de recourir au service de ... COMMENTAIRES Préciser : par exemple, le directeur départemental des télécommunications, conformément au règlement départemental. TEXTE Pour assurer les transmissions des avis de crues en dehors des heures normales de travail, le chef du centre d'annonce de ... demandera la mise en place des moyens en personnel et en matériel nécessaires à ... COMMENTAIRES Il est possible de prévoir plusieurs niveaux de vigilance. TEXTE Cette demande sera formulée ou confirmée par écrit conformément au modèle suivant : COMMENTAIRES On pourra, le cas échéant, renvoyer à un formulaire type. TEXTE et transmise par ... à ... qui devra en accuser réception également par écrit. La cessation de l'état de vigilance sera signifiée dans les mêmes conditions. TEXTE 5.1.
7. Elaboration des avis. Le centre d'annonce doit centraliser les observations faites aux stations figurant au paragraphe 5.1.1.. S'il ne reçoit pas l'une d'elles dans les délais prévus, il lui appartient de mettre en oeuvre les moyens d'observation et de transmission de remplacement prévus dans ce cas et indiqués au chapitre suivant. COMMENTAIRES La rédaction de cet article sera adaptée suivant que les avis sont à caractère d'observation ou de prévision. TEXTE Lorsque les renseignements reçus des stations d'observation feront prévoir (ou constater) l'arrivée d'une crue telle que le niveau prévu ou observé à ... dépassera la cote (ou le débit) : COMMENTAIRES On peut aussi se référer à des quantités de pluie recueillies en telle station dans tel intervalle de temps. TEXTE Le chef du centre établira des avis de crue ; Le chef du centre d'annonce établira alors des prévisions sur l'évaluation de la crue pour les stations de ... COMMENTAIRES On pourra renvoyer, le cas échéant, à la liste donnée en 5.1.1.. TEXTE Il conservera copie des calculs et évaluations ayant fondé ces prévisions. Le résultat de ces prévisions (ou observations) fera l'objet d'un avis rédigé suivant le modèle suivant : ... et transmis comme indiqué au paragraphe 5.1.
8. suivant. COMMENTAIRES On pourra renvoyer à un ou plusieurs formulaires types et préciser dans quel cas chacun d'eux doit être utilisé. TEXTE De tels avis seront établis ... tant que la cote (ou le débit) de l'eau à la station de ... restera supérieure à ... COMMENTAIRES On pourra, le cas échéant, prévoir différentes fréquences suivant les niveaux atteints par la crue. TEXTE La hauteur et l'heure du maximum de chaque crue feront l'objet d'un avis spécial. COMMENTAIRES A prévoir éventuellement. TEXTE Les avis cesseront lorsque ... 5.1.
9. Transmission des avis émis par le centre d'annonce. Le tableau suivant indique pour chaque modèle d'avis de crue les destinataires de l'avis et les modes de transmission, normaux et de secours. COMMENTAIRES En principe le service d'annonce des crues n'est tenu de transmettre ses avis qu'à l'autorité préfectorale à qui il appartient de faire prévenir les populations. TEXTE :================:=======================:=======================: : AVIS relatif : : : : à la station : MODELE de l'avis. : O ou P : : de ... : : : :----------------:-----------------------:-----------------------: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :================:=======================:=======================: :===========================:====================================: : : MODE DE TRANSMISSION : : :------------:------------:----------: : DESTINATAIRES. : : Hors : : : : Heures : heures : De : : : ouvrables : ouvrables : secours : :---------------------------:------------:------------:----------: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :===========================:====================================: COMMENTAIRES Dans certains cas particuliers le centre d'annonce peut être amené à transmettre directement ses avis à certains maires ou services (cf. circulaire n° 75-61 du 21 avril 1975) et aux services d'annonce situés en aval. Ces transmissions sont définies par les règlements départementaux auxquels on pourra se référer explicitement. On mentionnera les transmissions à un centre d'annonce aval ou service aval d'annonce de crues.TEXTE Chacun des avis émis sera transcrit sur un registre chronologique comportant la date, l'heure, le contenu et le destinataire et le mode de transmission. COMMENTAIRES On décrira ici les procédures de confirmation écrite des avis transmis verbalement, d'accusé de réception ... TEXTE 5.1.
10. Fonctionnement en dehors des périodes de crue. Les services chargés de la maintenance, lorsqu'ils n'ont pas l'annonce de crue dans leur attribution, ou le chef du centre d'annonce de ... sont chargés de veiller au bon état de fonctionnement et à l'exploitation correcte des stations d'observation suivantes : ... COMMENTAIRES S'il s'agit de toutes les stations dont il utilise les observations, on pourra simplement renvoyer à la liste donnée en 5.1.1.. TEXTE Le chef du centre d'annonce de ... contrôle en particulier les feuilles périodiques d'observation rédigées par les observateurs. 5.1.
11. Compte rendu du centre d'annonce au chef de service d'annonce. Le chef du centre d'annonce rendra compte au chef du service d'annonce des crues dans les conditions suivantes : COMMENTAIRES Mention d'approbation. TEXTE 5.1.
12. Comptes rendus à l'administration supérieure. 5.
13. Centre d'annonce de ... COMMENTAIRES On reprendra pour chaque centre d'annonce l'ensemble des paragraphes donnés en 5.1..