Département de l'Ain 1° Lac de Divonne-les-Bains ; 2° Lac de Nantua. Département de l'Allier Plan d'eau de Sidiailles. Département des Alpes-de-Haute-Provence 1° Lacs de retenue de Castillon, Chaudanne, Sainte-Croix, Quinson, Gréoux-les-Bains, Serre-Ponçon, Espinasse, Saulce, Salignac, l'Escale ; 2° Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 800 mètres. Département des Hautes-Alpes 1° Lacs de retenue de Serre-Ponçon, du barrage principal de Serre-Ponçon au pont de la Clapière sur la Durance, au pont de Pellegrin sur l'Ubaye et à la cote 781 N.G.F. pour tous les autres tributaires ; 2° Tous les lacs situés à une altitude supérieure à 1 800 mètres, à l'exception du lac des Sirènes et du lac Profond. Département des Alpes-Maritimes Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 800 mètres. Département de l'Ardèche Lac d'Issarles. Département de l'Ariège 1° Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 000 mètres, à l'exception des lacs de Bethmale et de l'Hers ; 2° Les lacs de retenue de Campauleil, de Castillon-Tournac, de Mercus-Garrabet, de Mondely, du Laurenti, du Goulours, des Grandes Patures, d'En Beys, de Gnioure, de Naguilhes, d'Araing, de Laparran, de Riete, d'Izourt, de Soulcem, de Bassies, du Sisca, de Baldarques, des Besines, de Peyregrand. Département du Bas-Rhin Le plan d'eau de Reichshoffen. " Département de l'Aude Barrage du Lampy. Département du Cher Plan d'eau de Sidiailles. Département de la Creuse Lac de retenue de Vassivière. Département du Doubs 1° Lacs de Saint-Point, Bouverans, Remoray ; 2° Etangs de Frasne. Département de la Haute-Garonne Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 400 mètres. Département de l'Isère Lac de Paladru. Département du Jura 1° Lac de retenue de Vouglans ; 2° Lacs de Chalain et des Rousses ; 3° Grand lac de Clairvaux. Département de la Loire-Atlantique 1° Lac de Grandlieu ; 2° Marais indivis de Grande Brière Mottière. Département de la Marne Lac du Der Chantecoq. Département de Meurthe-et-Moselle Lac de Pierre Percée. Département de la Moselle Etangs du Stock, de Gondrexange, Mittersheim, Ketzing et Neuf-Etang. Département de l'Orne Lac de retenue de Rabodanges. Département des Pyrénées-Atlantiques 1° Lacs de retenue de Fabrèges, Sainte-Engrace, Bious-Artigues, Anglus, Peilhou, Artouste, Castet ; 2° Lac Alain Cami à Saint-Pée-sur-Nivelle ; 3° Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 000 mètres. Département du Haut-Rhin Lacs Blanc, Noir, du Forlet, Vert, du Schiessrothried, de l'Altenweiher, du Fischboedle, de la Lauch, du Ballon, de Kruth-Wildenstein, d'Alfeld, de Sewen, des Perches, des Petit et Grand Neuweiher. Département de la Savoie Lacs d'Aiguebelette et du Bourget. Département de la Haute-Savoie Lac d'Annecy. Département du Var Lacs de retenue de Sainte-Croix, Quinson, Saint-Cassien, Gréoux-les-Bains. Département de la Haute-Vienne Lacs de retenue de Vassivière et de Saint-Pardoux. Département des Vosges 1° Lacs de Gérardmer et Longemer. 2° Etang de bouzey. ---Département de la Haute-Loire La retenue du barrage de Lavalette (communes de Lapte et de Saint-Jeures). "
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.