Arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expi

3.

1. Analyse de la concentration d'alcool dans un mélange prédéterminé d'air et d'alcool : 3.9.
2. Conditions des essais en laboratoire : - les essais sont effectués avec des gaz humides ayant une température d'environ 34 °C. Entre chaque essai, l'alimentation en gaz doit être annulée ; - les piles électriques ou accumulateurs rechargeables utilisés doivent être du type recommandé par le fabricant de l'appareil pour une utilisation normale. Ce type doit être commercialisé en France. Les deux appareils soumis aux essais mentionnés au paragraphe 3.9 peuvent être alimentés de façon différente l'un de l'autre ; - éventuellement, le changement de piles ou la recharge des accumulateurs se fait compte tenu des indications fournies par le dispositif prévu au paragraphe 3.3.3 ; - avant et pendant les essais, il doit être procédé au calibrage ou contrôle du bon fonctionnement de l'appareil selon la méthode et la fréquence préconisées par le fabricant dans la notice visée au paragraphe 2.2.5 ; - compte tenu des possibilités du banc d'essai, les essais sont effectués à la cadence maximale permise par les dispositifs prévus au paragraphe 3.5 ; - sous réserve que cela n'influence pas les résultats des essais de manière significative, les gaz utilisés pourront avoir des concentrations différentes des valeurs nominales spécifiées dans la suite du texte. 3.9.
3. Conditions de référence : - les conditions de référence définies pour les essais sont les suivantes : - température : température ambiante ; - humidité : humidité ambiante ; - pression atmosphérique : pression ambiante ; - débit d'alimentation en gaz d'essais : débit correspondant à une pression de 40 mbar. 3.9.
4. Précision de l'appareil : - des essais destinés à déterminer cette quantité sont effectués en trois valeurs de l'étendue de l'échelle proches des valeurs suivantes : 0,2 mg/l, 0,4 mg/l, 0,6 mg/l ; 3.9.
5. Dispersion des indications : - les cinquante indications obtenues lors de l'essai mentionné au paragraphe 3.9.3 pour une concentration proche de 0,40 mg/l doivent se répartir sur un intervalle constitué au plus par 8 échelons entiers consécutifs. 3.9.
6. Facteurs d'influence : - les appareils doivent pouvoir être utilisés malgré la variation, dans des limites données par le tableau suivant, de certains facteurs d'influence : Température. VALEUR INFÉRIEURE : 5° C VALEUR SUPÉRIEURE : 40° C Humidité relative à 20 ° VALEUR INFÉRIEURE : 30 P 100 VALEUR SUPÉRIEURE : 90 P 100 Débit d'alimentation VALEUR INFÉRIEURE : Débit minimal permettant une analyse. VALEUR SUPÉRIEURE : Débit correspondant à une pression de 70 millibars. Chaque facteur d'influence est considéré séparément. Pour chaque facteur d'influence dont la valeur est égale à l'une des bornes ci-dessus, 10 analyses sont effectuées à une concentration proche de 0,40 mg/l. La moyenne des résultats obtenus dans ces conditions ne doit pas différer de la moyenne obtenue dans les conditions de référence, de plus de 10 p. 100 en valeur relative. 3.9.
7. Effet de mémoire. - Effet de la vapeur d'eau : 3.9.6.
8. On fait subir à l'appareil dix fois le cycle suivant : - passage dans la cellule d'analyse d'un gaz ayant une concentration en alcool de 1 mg par litre d'air, dans des conditions susceptibles de provoquer une analyse ; - analyse par l'appareil d'un gaz d'essai étalonné à une valeur proche de 0,40 mg/l. La moyenne des résultats obtenus lors des analyses mentionnées au deuxième tiret ci-dessus ne doit pas différer de la moyenne obtenue dans les conditions normales d'utilisation de plus de 10 p. 100 en valeur relative. 3.9.6.
9. On effectue l'essai suivant : - 20 analyses sont effectuées à concentration nulle ; - 10 analyses sont effectuées à 0,40 mg/l. La moyenne des résultats obtenus lors des analyses mentionnées au deuxième tiret ci-dessus ne doit différer de la moyenne obtenue dans les conditions normales de plus de 5 p. 100 en valeur relative. 3.
10. Autonomie. Les appareils doivent comporter un dispositif autonome et incorporé d'alimentation en courant électrique. Ils peuvent être équipés d'un dispositif permettant une alimentation extérieure. Les dispositifs d'alimentation directe par le secteur sont interdits. Suivant l'autonomie permise par le dispositif d'alimentation électrique les appareils sont rangés dans la classe I ou la classe II. Ils doivent satisfaire à l'une des exigences formulées ci-après pour les classes I et II pour au moins un mode d'alimentation. 3.10.
11. Spécifications applicables aux appareils de classe I. Sans changement de piles ou recharge des accumulateurs pendant les opérations, l'une des deux conditions suivantes doit être respectée : - l'ensemble des essais mentionnés au paragraphe 3.9 doit pouvoir être effectué de façon satisfaisante sur au moins un instrument par mode d'alimentation ; - si la conduite des essais ne permet pas d'observer le respect de l'exigence ci-dessus formulée, il doit être procédé à l'essai complémentaire suivant pour le mode d'alimentation choisi par le fabricant et sur un appareil : - 10 analyses sont effectuées à une concentration proche de 0,3 mg/l ; - puis 280 analyses sont effectuées à des concentrations quelconques, de façon telle toutefois que le pourcentage d'analyses provoquant un résultat supérieur ou égal à 0,35 mg/l soit compris entre 3 et 5 p. 100 pour l'ensemble de l'essai ; - enfin, 10 analyses sont effectuées à une concentration proche de 0,3 mg/l. L'écart entre la moyenne des dix premières analyses et la moyenne des dix dernières analyses doit être inférieur à 5 p. 100 en valeur relative compte tenu éventuellement de la dérive dans le temps de la concentration d'essai. De plus, le dispositif prévu au paragraphe 3.3.3 ne doit pas signaler une alimentation électrique insuffisante. 3.10.
12. Spécifications applicables aux appareils de classe II. L'une des deux conditions suivantes doit être respectée : - l'ensemble des essais mentionnés au paragraphe 3.9 doit pouvoir être effectué de façon satisfaisante sur au moins un instrument par mode d'alimentation avec un seul changement de piles ou une seule recharge des accumulateurs ; - si la conduite des essais ne permet pas d'observer le respect de l'exigence ci-dessus formulée, il doit être procédé à un essai analogue à celui prévu au deuxième tiret du paragraphe 3.10.1 pour lequel les 280 analyses prévues à la deuxième phase de cet essai sont remplacées par 130 analyses. Aucun changement de piles ou recharge d'accumulateur n'est toléré. 3.
13. Dérive. Si l'ensemble des essais prévus au paragraphe 3.9 est effectué dans un intervalle de temps nettement inférieur à celui devant séparer deux vérifications du calibrage ou du bon fonctionnement, tel qu'indiqué dans la notice mentionnée au paragraphe 2.2.5, il est effectué l'essai complémentaire suivant sur un appareil. Après avoir procédé éventuellement au calibrage ou au contrôle du bon fonctionnement de l'appareil : - effectuer dix analyses à une concentration proche de 0,4 mg/l ; - pendant l'intervalle de temps devant séparer deux vérifications de calibrage défini ci-dessus, au moins cinq analyses par jour sont faites ; - à la fin de l'intervalle de temps ou au plus 30 jours plus tard, dix nouvelles analyses sont effectuées pour une concentration proche de 0,40 mg/l. L'écart entre la moyenne des dix premières analyses et la moyenne des dix dernières analyses doit être inférieur à 10 p. 100 en valeur relative compte tenu éventuellement de la dérive dans le temps de la concentration d'essai.